Fournitures de papier nécessaire à l'ensemble des services municipaux de la Ville de Toulon

Ville de Toulon

La consultation concerne la fourniture des papiers pour l'impression et la reprographie et la fourniture des papiers pour les traceurs de plans nécessaires au fonctionnement administratif des divers services de la Ville de Toulon en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-29	Avis de marché
2012-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous qui donneront lieu à l'établissement de 2 accord cadres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363226 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275680
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée totale et pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): pour les 2 lots, le prix noté 11/11 soit une pondération de 55 %, la valeur technique notée 9/9 soit une pondération de 45 %. A titre d'information, la 1e consultation aura lieu en novembre-décembre 2012. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les candidats devront joindre des échantillons à l'appui de leur offre (cf. Article 8.4 du règlement de la consultation). Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 106 000 💰
384 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

La remise en concurrence des marchés subséquents sera semestrielle.

Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: papier pour l'impression et la reprographie
Brève description:

Le lot concerne des papiers pour l'impression et la reprographie sous divers formats (A4, A3, etc.) et textures, en blanc ou couleurs (pastels,…

… vives):Papier photocopie et reprographie,Papier bristol,Papier couché,Papier photo,Papier autocopiant.Papier recyclé.

… vives):

Papier photocopie et reprographie,

Papier bristol,

Papier couché,

Papier photo,

Papier autocopiant.

Papier recyclé.

Quantité ou étendue: Montant minimum semestriel: 25 000 EUR (TTC) et montant maximum semestriel: 90 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots: Chaque marché subséquent aura une durée de 6 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papier pour traceurs de plans
Brève description:

Le lot concerne des papiers pour l'impression de traceurs de plans qui ne peuvent se présenter que sous forme de rouleaux…

… (bobines).Papier pour traceur,Papier pour copieur de plan,Papier couché,Papier adhésif,Papier photo.Papier recyclé.

… (bobines).

Papier pour traceur,

Papier pour copieur de plan,

Papier adhésif,

Papier photo.

Quantité ou étendue: Montant minimum semestriel: 1 500 EUR (TTC) et montant maximum semestriel: 6 000 EUR (TTC).
Numéro de référence: AOOAC FouPapier2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Magasin général de la Ville de Toulon - avenue Nicolas Fabri de Pereisc - ZI Toulon Est, 83130 La Garde, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création,

— la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires et forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires du marché subséquent.

Pour les fournitures non prévues au BPUF, les prix sont réglés sur la base des catalogues et/ou tarifs publics affectés de taux de rabais ou de majoration fixés par le fournisseur.

Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3 du CCP des marchés subséquents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOAC FouPapier2012
Informations complémentaires

Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée totale et pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): pour les 2 lots, le prix noté 11/11 soit une pondération de 55 %, la valeur technique notée 9/9 soit une pondération de 45 %.

A titre d'information, la 1e consultation aura lieu en novembre-décembre 2012.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les candidats devront joindre des échantillons à l'appui de leur offre (cf. Article 8.4 du règlement de la consultation).

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
2e semestre 2014
Source: OJS 2012/S 166-275680 (2012-08-29)

Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Contact
Téléphone: +33 494368639 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405634
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275680
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 6 Pour le lot no 1 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 46 500,00 EUR (T.T.C.) Montant du 163RL2012 : 42 714,15 EUR (T.T.C.) Montant du 164RL2012 : 39 943,25 EUR (T.T.C.) Montant du 165RL2012 : 45 489,26 EUR (T.T.C.) Pour le lot 2 :Valeur : 3 800 EUR (T.T.C.) Montant du 166RL2012 : 3 726,43 EUR (T.T.C.) Montant du 167RL2012 : 3 332,04 EUR (T.T.C.) Pour les 2 lots, le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ noté 11/11 le prix (montant du détail estimatif non contractuel) 2/ notée 9/9 la valeur technique appréciée au vu de(s) échantillon(s) "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no 04-94-36-31-22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP". L'accord cadre du lot no1 a été signé le : 5.12.2012 et notifié le : Inapa : 13.12.2012 Papyrus : 13.12.2012 Agenpa : 13.12.2012 L'accord cadre du lot no 2 a été signé le : 5.12.2012 et notifié le : Inapa : 13.12.2012 Diatrace : 13.12.2012 Annonce no 246, B.O.A.M.P. 168 B du 31.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-30 📅
Nom: SAS Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupe Papyrus France
Adresse postale: 41 rue Delizy - BP 80
Commune postale: Pantin
Code postal: 93503

3️⃣
Nom: Sarl Agenpa
Adresse postale: Centre Valad parc - bd de l'Océan - bât C3 - BP 124
Commune postale: Marseille
Code postal: 13406

4️⃣

5️⃣
Nom: SAS Diatrace
Adresse postale: 12 du Bois Sauvage - BP 105
Commune postale: Evry
Code postal: 91004

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon, ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Adresse postale: mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 247-405634 (2012-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

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