Marché à bons de commande conclu sans minimum, ni maximum. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: hôtel de ville - place Pey-Berland
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bordeaux.fr🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr📧
Téléphone: +33 556102399📞
Fax: +33 556102397 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184263
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux direction de la concurrence et de la commande publique annexe place Pey Berland 33077 Bordeaux Cedex FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site: https://marchespublics.bordeaux.fr Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux direction de la concurrence et de la commande publique annexe place Pey Berland 33077 Bordeaux Cedex FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site: https://marchespublics.bordeaux.fr Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande conclu sans minimum, ni maximum. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Marché à bons de commande conclu sans minimum, ni maximum. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de matériel de type Blachère ou équivalent.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période du 1.9.2012 au 31.8.2013, sont les suivantes: 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de motifs de type Blachère ou équivalent.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période du 1.9.2012 au 31.8.2013, sont les suivantes: 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de matériel de type Leblanc LCX ou équivalent.
Numéro du lot: 4
Brève description: Location de matériel de type Leblanc LCX ou équivalent.
Numéro du lot: 5
Brève description: Achat de matériel de type Décolum ou équivalent.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période du 1.9.2012 au 31.8.2013, sont les suivantes: 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Location de matériel de type Décolum ou équivalent.
Numéro du lot: 7
Brève description: Achat de matériel de type Festilight ou équivalent.
Numéro du lot: 8
Brève description: Location de matériel de type Festilight ou équivalent.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: P120125-ILLUMINATIONS FESTIVES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité: fonds propres: rubrique: 814 - article: 2315. Caractère des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix ajustables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/ FCS. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la Ville de Bordeaux).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Budget de la collectivité: fonds propres: rubrique: 814 - article: 2315. Caractère des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix ajustables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/ FCS. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la Ville de Bordeaux).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des plis n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des plis n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: annexe place Pey-Berland - 33077 Bordeaux FRANCE
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué pour les marchés publics
Mme Peluhet Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux.fr🌏
Nom: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: direction de la concurrence et de la commande publique
Mme Vitet Carole
Téléphone: +33 556102397📞
Fax: +33 556102399 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.bordeaux.fr🌏
Adresse postale: place Pey-Berland
Point de contact: Mme Paris Marie-Laure
Téléphone: +33 556102393📞
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux.fr🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux.fr🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P120125-ILLUMINATIONS FESTIVES
Informations complémentaires
Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux direction de la concurrence et de la commande publique annexe place Pey Berland 33077 Bordeaux Cedex FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site: https://marchespublics.bordeaux.fr Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux direction de la concurrence et de la commande publique annexe place Pey Berland 33077 Bordeaux Cedex FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site: https://marchespublics.bordeaux.fr Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 111-184263 (2012-06-08)
Avis d'attribution de marché (2012-10-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel de ville, place Pey-Berland
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331289
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184263
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Annonce n° 179, BOAMP 111 B du 12.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: SAS Blachère Illuminations
Adresse postale: zone industrielle
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Groupe Leblanc
Adresse postale: 6-8 rue Michaël Faraday
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72027
4️⃣
5️⃣
Nom: Technic-Industries
Adresse postale: 3 rue du Finissage
Commune postale: Tronville-en-Barrois
Code postal: 55310
6️⃣
7️⃣
Nom: Auschitzky
Adresse postale: 4 rue de Fieusal, CS 70063
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33523
8️⃣
Nom: Festilight
Adresse postale: ZA les Mercières
Commune postale: Villechétif
Code postal: 10410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 202-331289 (2012-10-16)