fournitures de médailles (jetons monétiformes) et prestations associées

Centre des monuments nationaux

le présent marché a pour objet les fournitures de médailles (jetons monétiformes) et prestations associées (distributeurs, présentoirs et fournitures d'accessoires de présentation des médailles : coffrets, boites en carton/plastique, classeurs..) destinés à être vendus dans les librairies-boutiques du Centre des monuments nationaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-26 Avis de marché
2013-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jetons
Quantité ou étendue:
a titre indicatif le pouvoir adjudicateur en prenant en compte les quantités estimées des ventes des années antérieures fournit les données suivantes :Année 2009 : 259 595 médaillesannée 2010 : 271 934 médaillesannée 2011 : 329 591 médaillesannée 2012 (estimatif) : 340 000 médaillesles quantités ci-dessus ne sont fournies aux candidats qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante pour le pouvoir adjudicateur
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jetons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
Fax: +33 144612195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date limite de soumission: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414371
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 7 du règlement de la consultation). Concernant l'analyse des offres : le détail des critères sont précisés à l'article 7 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'etat) : https://www.marches-publics.gouv.fr L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses... (se référer à l'article 8 et 11 du règlement de la consultation). Il est prévu une période de préparation qui est indépendante de la durée d'exécution du marché prévue. Cette période de préparation intervient à compter de la date de notification du marché ; sa durée ne pourra excéder quatre (4) mois. Cette période de préparation consiste notamment pour le Titulaire à procéder notamment, en relation avec le Département du développement des ventes, à la préparation du déploiement des distributeurs et des médailles, afin d'être en mesure d'exécuter l'intégralité des prestations mises à sa charge à l'expiration de cette période. Le Centre des monuments nationaux pourra le cas échéant procéder à l'écoulement de son stock de médailles dans les distributeurs du titulaire sauf incompatibilité technique des médailles en stock et des distributeurs. Descriptif technique des médailles : - diamètre entre 30 à 36 mm ; -poids : entre 12 à 21 g ; -composition : alliage monétaire (résistant à l'oxydation) ; -tranche cannelée ; -face : sur le thème du monument ; -revers : Le Centre des monuments nationaux (Cmn) se réserve le droit de faire apparaitre son nom et / ou sa chartre graphique en totalité ou partiellement et / ou un évènement sous réserve de leur faisabilité technique ; Les médailles sont destinées à être commercialisées sur les sites gérés par le CMN et dans tout autre circuit de distribution que ce dernier pourrait envisager dans le futur. Cette commercialisation se fera : - à l'aide de distributeurs automatiques fournis par le titulaire, qui en assure la maintenance ; -à l'aide de présentoirs fournis par le titulaire ; -sous d'autres formes, à la convenance du CMN ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet les fournitures de médailles (jetons monétiformes) et prestations associées (distributeurs, présentoirs et fournitures d'accessoires de présentation des médailles : coffrets, boites en carton/plastique, classeurs..) destinés à être vendus dans les librairies-boutiques du Centre des monuments nationaux
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Quantité ou étendue:
a titre indicatif le pouvoir adjudicateur en prenant en compte les quantités estimées des ventes des années antérieures fournit les données suivantes :
Année 2009 : 259 595 médailles
année 2010 : 271 934 médailles
année 2011 : 329 591 médailles
année 2012 (estimatif) : 340 000 médailles
les quantités ci-dessus ne sont fournies aux candidats qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante pour le pouvoir adjudicateur
Description des options: le marché est conclu pour une durée de 1 an (reconductible tacitement 3 fois)
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12.2003.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire DC 1 " Lettre de candidature ", complété, daté et signé
La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant).
Le formulaire Dc1 est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant)
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Le formulaire Dc2 est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
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Capacité technique et professionnelle:
formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant), daté, signé accompagné des annexes suivantes :
- la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du présent appel d'offres, réalisé au cours des trois derniers exercices,
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement,
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.
-Le dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants : étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en prestations équivalentes, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le présent marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées et acceptées par le Centre des monuments nationaux.
Les prix du marché sont fermes sur sa durée totale (reconductions comprises).
Les prix sont réputés établis aux conditions économiques en vigueur à la date limite de remise des offres.
L'Unité monétaire est l'euro.
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2008-407 du 28 avril 2008, modifiant l'article 98 du Code des marchés publics.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'etablissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits au regard des échantillons de médailles fournis (solidité, esthétique, finition, qualité du matériau) (30)
2. Qualité des distributeurs et des présentoirs (visuels proposés, ergonomie, design, maniabilité, attractivité commerciale) (10)
3. Délais total de fabrication et de livraison des médailles (10)
4. Organisation et méthodologique de déploiement et de mise en place des distributeurs et des médailles, proposé par le candidat dans le cadre de la période préparation (5)
5. Délais de maintenance des distributeurs (5)
6. Prix (au regard du détail quantitatif estimatif : D.Q.E.). (35)
7. Prix - Remise supplémentaire par rapport au volume d'achats annuel (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.2003.01
Informations complémentaires
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 7 du règlement de la consultation).
Concernant l'analyse des offres : le détail des critères sont précisés à l'article 7 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'etat) : https://www.marches-publics.gouv.fr
L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses... (se référer à l'article 8 et 11 du règlement de la consultation).
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Il est prévu une période de préparation qui est indépendante de la durée d'exécution du marché prévue. Cette période de préparation intervient à compter de la date de notification du marché ; sa durée ne pourra excéder quatre (4) mois.
Cette période de préparation consiste notamment pour le Titulaire à procéder notamment, en relation avec le Département du développement des ventes, à la préparation du déploiement des distributeurs et des médailles, afin d'être en mesure d'exécuter l'intégralité des prestations mises à sa charge à l'expiration de cette période.
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Le Centre des monuments nationaux pourra le cas échéant procéder à l'écoulement de son stock de médailles dans les distributeurs du titulaire sauf incompatibilité technique des médailles en stock et des distributeurs.
Descriptif technique des médailles :
- diamètre entre 30 à 36 mm ;
-poids : entre 12 à 21 g ;
-composition : alliage monétaire (résistant à l'oxydation) ;
-tranche cannelée ;
-face : sur le thème du monument ;
-revers : Le Centre des monuments nationaux (Cmn) se réserve le droit de faire apparaitre son nom et / ou sa chartre graphique en totalité ou partiellement et / ou un évènement sous réserve de leur faisabilité technique ;
Les médailles sont destinées à être commercialisées sur les sites gérés par le CMN et dans tout autre circuit de distribution que ce dernier pourrait envisager dans le futur.
Cette commercialisation se fera :
- à l'aide de distributeurs automatiques fournis par le titulaire, qui en assure la maintenance ;
-à l'aide de présentoirs fournis par le titulaire ;
-sous d'autres formes, à la convenance du CMN ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Les litiges ou différends nés de l'exécution ou de l'interprétation du marché sont soumis au juge administratif.
Le Tribunal Administratif de Paris sera seul compétent.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04.
Tél. +33 144594400. Télécopieur +33 144594646.
Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bureau du conseil aux acheteurs - bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss Teledoc 353 75013 Paristél. : +33 144970320 courriel : ccnra@finances.gouv.frtélécopieur : +33 144970646.
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Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr
Tél. +33 144594400. Télécopieur +33 144594646
Source: OJS 2012/S 250-414371 (2012-12-26)
Avis d'attribution de marché (2013-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-16 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277680
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414371
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Modalités de consultation du dossier: Contacter le département juridique au +33 144612208 ou par couriel: marches-publics@monuments-nationaux.fr. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Lieu de consultation du dossier: Centre des monuments nationaux Département juridique 17 avenue de la Porte-des-Lilas 75019 Paris La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce n° 125, BOAMP 252 B du 29 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: La Monnaie de Paris
Adresse postale: 11 quai de Conti
Commune postale: 75270 Paris Cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre. Les litiges ou différends nés de l'exécution ou de l'interprétation du marché sont soumis au juge administratif. Le Tribunal administratif de Paris sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, e-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. +33 144594400, télécopieur +33 144594646.
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Organe chargé des procédures de médiation: secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques – sous direction de la commande publique bureau du conseil aux acheteurs – bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353 75013, Paris, tél. +33 144970320, courriel: ccnra@finances.gouv.fr, télécopieur: +33 144970646.
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Introduction des recours: service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, e-mail: greffe.taparis@juradm.fr, tél. +33 144594400, télécopieur +33 144594646.
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Source: OJS 2013/S 159-277680 (2013-08-16)
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