Fournitures de matériels et pièces de maintenance pour les stations d'épuration de la CREA

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:
Lot n° 1 - fourniture de pièces de réparation et d'accessoires pour pompe agitateurs, adoucisseurs, filtres - minimum: 10 000 EUR HT;
Lot n° 2 - fourniture de pièces de convoyage, de dévouteurs, d'injecteurs, de transporteurs à bande, d'aspiration du silo à cendres - minimum: 20 000 EUR HT;
Lot n° 3 - fourniture de pièces de surpresseurs, de production d'air instrument, de compresseur d'air, de ventilateurs, de soufflantes, de centrale de traitement d'air (CTA) - minimum: 20 000 EUR HT;
Lot n° 4 - fourniture de pièces de dégrilleurs, de classificateur, de compacteurs, de tamiseurs, de trommel, de grapins - minimum: 20 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-06 Avis de marché
2012-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de station d'épuration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de station d'épuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007647
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160, 161 et 169 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2012-assain-fostep. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remis selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les candidatures seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 28.2.2012. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 9.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:
Lot n° 1 - fourniture de pièces de réparation et d'accessoires pour pompe agitateurs, adoucisseurs, filtres - minimum: 10 000 EUR HT;
Lot n° 2 - fourniture de pièces de convoyage, de dévouteurs, d'injecteurs, de transporteurs à bande, d'aspiration du silo à cendres - minimum: 20 000 EUR HT;
Lot n° 3 - fourniture de pièces de surpresseurs, de production d'air instrument, de compresseur d'air, de ventilateurs, de soufflantes, de centrale de traitement d'air (CTA) - minimum: 20 000 EUR HT;
Lot n° 4 - fourniture de pièces de dégrilleurs, de classificateur, de compacteurs, de tamiseurs, de trommel, de grapins - minimum: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de réparation et d'accessoires pour pompe agitateurs, adoucisseurs, filtres
Brève description: Seuil minimum: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de convoyage, de dévouteurs, d'injecteurs, de transporteurs à bande, d'aspiration du silo à cendres
Brève description: Seuil minimum: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de surpresseurs, de production d'air instrument, de compresseur d'air, de ventilateurs, de soufflantes, de centrale de traitement d'air (CTA)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de dégrilleurs, de classificateur, de compacteurs, de tamiseurs, de trommel, de grapins
Numéro de référence: 2012-Assain-FoSTEP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
périmètre de la CREA/ stations d'épuration (STEP) assurées en régie sur le périmètre de la CREA notamment: STEP de Saint Aubin les Elbeuf, STEP de Grand-Quevilly, STEP de Sahurs, STEP de Saint-Pierre-de-Manneville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 02/2011),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'opérateur économique peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois sur un même lot:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-08-17 📅
2011-10-01 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 156-259806
2011/S 189-307927

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone +33 232081270, télécopie +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2012/S 005-007647 (2012-01-06)
Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: établissement Public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245505
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007647
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Valeur estimée: Lot no1: 30 701,32 EUR TTC; Lot no2: 27 493,65 EUR TTC; Lot no3: 35 408,76 EUR TTC; Lot no4: 25 251,15 EUR TTC. La commission d'appel d'offre décide de retenir l'entreprise degremont service sa pour les montants suivants: — lot 1 (montant minimum 10 000,00 EUR HT et sans maximum), montant du DQE non contractuel: 21 837,02 EUR TTC, — lot 2 (montant minimum 20 000,00 EUR HT et sans maximum), montant du DQE non contractuel: 20 730,33 EUR TTC, — lot 3 (montant minimum 20 000,00 EUR HT et sans maximum), montant du DQE non contractuel: 25 800,89 EUR TTC, — lot 4 (montant minimum 20 000,00 EUR HT et sans maximum), montant du DQE non contractuel: 14 001,62 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, FRANCE. Tél. +33 232764422. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 7 A, annonce no 143 du 11.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 147-245505 (2012-07-27)
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