Fournitures de matériaux de voirie, de dispositifs de signalisation et d'équipements urbains de confort et de sécurité

Ville de Rueil-Malmaison

Fournitures de matériaux de voirie, de dispositifs de signalisation et d'équipements urbains de confort et de sécurité (9 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-17 Avis de marché
2012-09-13 Informations complémentaires
2013-01-08 Informations complémentaires
2013-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Quantité ou étendue:
Le marché, composé de 9 lots, a pour objet la fourniture de matériaux de voirie, de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité nécessaires aux services de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien (CAMV), et des villes de Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes (groupement de commandes dont la CAMV est le coordonnateur). il comprend notamment la fourniture de maçonnerie, de matériaux composés en béton, de matériaux absorbants minérales, enrobés à froid noir et rouge, de sel de déneigement, de matériaux d'extraction, de quincaillerie et petit outillage, de signalisation verticale et permanente, temporaire, accessoires, d'équipements urbains de confort et de sécurité, et d'équipements urbains en bois. il s'agit d'un marché à bons de commande monoattributaire, sans minimum ni maximum, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 1 place de la Boule, CS 40005
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montvalerien.fr/ 🌏
Courrier électronique: thomas.ossola@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147145409 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228755
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ville de Rueil-Malmaison à l'adresse suivante https://rueil.achatpublic.com. Il comprend: le présent règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières, et ses annexes, l'acte d'engagement et son annexe "bordereau des prix unitaires", pour chaque lot (sauf lot no6), à remplir, dater et signer par le candidat, la lettre de candidature (DC1) et les déclarations du candidat (DC2). La CAMV se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie, cf. Coordonnées supra) avant le 10.9.2012. Le contenu attendu des offres est détaillé dans le DCE. Conditions d'envoi des offres, cf. Article 4 du RC: Les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli sous format papier ou par voie électronique. Ces plis doivent parvenir ou être remis avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent AAPC. 1) Transmission sur support papier: les dossiers sur support papier doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de réception et notamment sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison - service support de la commande publique (2ème étage) - 13 boulevard du Maréchal Foch - 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. L'enveloppe doit en outre porter la mention "appel d'offres ouvert - fournitures de voirie - lot(s) no.... - ne pas ouvrir par le service courrier". Les horaires d'ouverture du secrétariat du service de la commande publique sont les suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00; 2) Transmission par voie électronique: les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli (candidature et offre(s)) par voie électronique directement sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Rueil-Malmaison à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats peuvent, après inscription, attacher, signer et envoyer directement leurs pièces de candidature et d'offres avant la date et l'heure limite de remise des plis. Attention: - les plis papiers ne doivent en aucun cas comporter l'adresse de la CAMV ni la mentionner, faute de quoi ils seraient renvoyés automatiquement par La Poste dans d'autres locaux et ne pourraient, de ce fait, être pris en compte, - les échantillons doivent être remis séparément conformément aux dispositions de l'article 4.3 du RC, à l'adresse suivante: centre technique des guilleraies - 67/71 avenue des Guilleraies - 92000 Nanterre, FRANCE. Du lundi au vendredi. Horaires: 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de matériaux de voirie, de dispositifs de signalisation et d'équipements urbains de confort et de sécurité (9 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie et divers
Brève description: Maçonnerie et divers.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
— Estimations annuelles (non contractuelles) de commandes: 46 000 EUR (TTC). - cf. rubriques quantité et options.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériaux composés en béton
Brève description: Matériaux composés en béton.
Informations complémentaires sur les lots:
— Estimations annuelles (non contractuelles) de commandes: 19 000 EUR (TTC). - Cf. rubriques quantité et options.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériaux absorbants minérales, enrobés à froid noir, rouge
Brève description: Matériaux absorbants minérales, enrobés à froid noir, rouge.
Informations complémentaires sur les lots:
— Estimations annuelles (non contractuelles) de commandes: 84 000 EUR (TTC). - Cf. rubriques quantité et options.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sel de déneigement
Brève description: Sel de déneigement.
Informations complémentaires sur les lots:
— Estimations annuelles (non contractuelles) de commandes: 76 000 EUR (TTC). - Cf. rubriques quantité et options.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: matériaux d'extraction
Brève description: Matériaux d'extraction.
Informations complémentaires sur les lots:
— Estimations annuelles (non contractuelles) de commandes: 24 000 EUR (TTC). - Cf. rubriques quantité et options.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: quincaillerie et petit outillage
Brève description: Quincaillerie et petit outillage.
Informations complémentaires sur les lots:
— Estimations annuelles (non contractuelles) de commandes: 10 000 EUR (TTC). - Cf. rubriques quantité et options.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: signalisation verticale et permanente, temporaire, accessoires
Brève description: Signalisation verticale et permanente, temporaire, accessoires.
Informations complémentaires sur les lots:
— Estimations annuelles (non contractuelles) de commandes: 204 000 EUR (TTC). - Cf. rubriques quantité et options.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: équipements urbains de confort et de sécurité
Brève description: Équipements urbains de confort et de sécurité.
Informations complémentaires sur les lots:
— Estimations annuelles (non contractuelles) de commandes: 600 000 EUR (TTC). - Cf. rubriques quantité et options.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: équipements urbains en bois
Brève description: Équipements urbains en bois.
Informations complémentaires sur les lots:
— Estimations annuelles (non contractuelles) de commandes: 11 000 EUR (TTC). - Cf. rubriques quantité et options.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois pour une période similaire dans la limite totale de quatre (4) ans, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2015. Toutefois, l'exécution des prestations démarre, en fonction des territoires et des lots, aux dates prévues au CCP. La personne publique se réserve la possibilité de recourir à un avenant ou une décision de poursuivre dans les conditions fixées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: Camv/f.voirie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée, datée et signée, par une personne habilitée à engager la société candidate. (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr); NB: Le candidat devra impérativement y renseigner une adresse électronique valable, et consultée régulièrement. - Le formulaire DC2 "déclaration du candidat" (disponible sur http://www.minefe.gouv.fr) ou pièces équivalentes; pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. - Pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (ex: K-Bis, délégation de pouvoir, etc.). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles: CA global et CA relatif aux prestations objet de la procédure.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de l'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, - liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, -certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières - production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres, budget intercommunal ou communal selon pouvoir adjudicateur. Les prestations seront réglées, par virement administratif, selon les dispositions et délais de l'article 98 du CMP et du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Périodicité des paiements, modalités de facturation et variation des prix (révisables) suivant dispositions du Ccp. Avance suivant dispositions du CCP et du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité du mandataire en cas de groupement conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service support de la commande publique, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex
M. Ossola Thomas
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Mont-Valérien
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Point de contact: service support de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Camv/f.voirie
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ville de Rueil-Malmaison à l'adresse suivante https://rueil.achatpublic.com. Il comprend: le présent règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières, et ses annexes, l'acte d'engagement et son annexe "bordereau des prix unitaires", pour chaque lot (sauf lot no6), à remplir, dater et signer par le candidat, la lettre de candidature (DC1) et les déclarations du candidat (DC2). La CAMV se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie, cf. Coordonnées supra) avant le 10.9.2012. Le contenu attendu des offres est détaillé dans le DCE. Conditions d'envoi des offres, cf. Article 4 du RC: Les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli sous format papier ou par voie électronique. Ces plis doivent parvenir ou être remis avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent AAPC.
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1) Transmission sur support papier: les dossiers sur support papier doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de réception et notamment sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison - service support de la commande publique (2ème étage) - 13 boulevard du Maréchal Foch - 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. L'enveloppe doit en outre porter la mention "appel d'offres ouvert - fournitures de voirie - lot(s) no.... - ne pas ouvrir par le service courrier". Les horaires d'ouverture du secrétariat du service de la commande publique sont les suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00;
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2) Transmission par voie électronique: les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli (candidature et offre(s)) par voie électronique directement sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Rueil-Malmaison à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats peuvent, après inscription, attacher, signer et envoyer directement leurs pièces de candidature et d'offres avant la date et l'heure limite de remise des plis. Attention: - les plis papiers ne doivent en aucun cas comporter l'adresse de la CAMV ni la mentionner, faute de quoi ils seraient renvoyés automatiquement par La Poste dans d'autres locaux et ne pourraient, de ce fait, être pris en compte, - les échantillons doivent être remis séparément conformément aux dispositions de l'article 4.3 du RC, à l'adresse suivante: centre technique des guilleraies - 67/71 avenue des Guilleraies - 92000 Nanterre, FRANCE. Du lundi au vendredi. Horaires: 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 137-228755 (2012-07-17)
Informations complémentaires (2012-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-293698
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-228755
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2012/S 179-293698 (2012-09-13)
Informations complémentaires (2013-01-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008280
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2013/S 008-008280 (2013-01-08)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008648
Informations complémentaires
Les lots 1, 2, 5 et 6 ont été déclarés infructueux. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 3, 4 et 7 - Critère 1 Valeur financière de l'offre (70)
2. Lots 3, 4 et 7 - Critère 2 Valeur technique de l'offre (30)
3. Lots 3, 4 et 7 - sous-critère 2.1 Qualité du produit (15)
4. Lots 3, 4 et 7 - sous-critère 2.2 Développement durable (10)
5. Lots 3, 4 et 7 - sous-critère 2.3 Délais de livraison (5)
6. Lots 8 et 9 - Critère 1 Valeur financière de l'offre (50)
7. Lots 8 et 9 - Critère 2 Valeur technique de l'offre (50)
8. Lots 8 et 9 - sous-critère 2.1 Qualité du produit (30)
9. Lots 8 et 9 - sous-critère 2.2 Développement durable (15)
10. Lots 8 et 9 - sous-critère 2.3 Délais de livraison (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Eurl Sneg-Poitou
Adresse postale: avenue de la Coopération
Commune postale: Loudun
Code postal: 86200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sneg.86@orange.fr 📧

2️⃣
Nom: Sas Rol Normandie
Adresse postale: ZI du Mesnil
Commune postale: Granville Cedex
Code postal: 50401
Courrier électronique: rol-normandie@eurovia.com 📧

3️⃣
Nom: Ses Nouvelle
Adresse postale: 35 à 39 avenue du Danemark BP 57067
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 37072
Courrier électronique: info@ses-signalisation.com 📧

4️⃣
Nom: Ingénia Sa
Adresse postale: 5 rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: ingeniasa@gmail.com 📧

5️⃣
Nom: Métropole Équipements Sas
Adresse postale: 224 avenue d'Argenteuil
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Courrier électronique: contact@metropole-equipements.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 018 059 00036

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322
Source: OJS 2013/S 008-008648 (2013-01-08)