Fournitures de livres scolaires, matériel d'enseignement et de jeux nécessaires aux élèves des écoles publiques, élémentaires et maternelles pendant une année. Marché renouvelable 3 fois

Ville de Vénissieux

Fournitures de livres scolaires, matériel d'enseignement et de jeux nécessaires aux élèves des écoles publiques, élémentaires et maternelles pendant une année. Marché renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Develay

Qui ?

• Ville de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-10	Avis de marché
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel, BP 24
Code postal: 69631
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
Fax: +33 472214482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394029
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 95 000 💰
350 000 💰
Brève description:

Fournitures de livres scolaires, matériel d'enseignement et de jeux nécessaires aux élèves des écoles publiques, élémentaires et maternelles pendant une année. Marché renouvelable 3 fois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13 Fournitures scolaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux, 69200 Vénissieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 ou lettre de candidatureformulaire Dc2 ou déclaration du candidat individuel ou de membre du groupementcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionnerdéclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-5, L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapéssi le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Références pour des prestations équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de la Ville. Paiement des sommes dues par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. IL est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupement. En cas de groupement, chaque entreprise doit remettre un dossier complet.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits proposés (30)
2. Engagement sur les délais, modalité de livraison (40)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marches publics drf
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël Bp24
Point de contact: M. Dees service education Mathieu Damblin
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel BP 24
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5MU_pkkNAZ 🌏
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël - 7ème étage - BP 24

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 Fournitures scolaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré - contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat.- Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2012/S 239-394029 (2012-12-10)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152382
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394029
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Annonce n° 301, BOAMP 240 B du 12.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69200 Vénissieux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: Develay
Adresse postale: 1012 rue Nationale
Commune postale: Villefranche
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

— référé pré-contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat,

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2013/S 090-152382 (2013-05-07)

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