Fournitures de dispositifs de retenue routiers de sécurité

Conseil général de Loire-Atlantique

Les prestations concernent la fourniture de dispositifs de retenue routiers de sécurité pour la réalisation de travaux de maintenance ou de pose sur chantiers neufs sur l'ensemble du réseau routier du Conseil général de Loire-Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
2013-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des déplacements et du service à l'usager Loire-Atlantique matériels et travaux, 3 quai Ceineray - BP 94109 44041 Nantes Cedex 1, tel: +33 240991379, telecopie: +33 240990393, courriel: URL: http://www.loire-atlantique.fr/ Correspondant: Mme Marie-Claude Biron URL profil acheteur:https://marches.loire-atlantique.fr 2 rue du tisserand CP 1404
Code postal: 44806
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240991379 📞
Fax: +33 240990393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304111
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigédes candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la fourniture de dispositifs de retenue routiers de sécurité pour la réalisation de travaux de maintenance ou de pose sur chantiers neufs sur l'ensemble du réseau routier du Conseil général de Loire-Atlantique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Barrières de sécurité métalliques génériques et accessoires norme NF.
Quantité ou étendue: Maximum 65 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Barrières de sécurité métalliques norme CE.
Quantité ou étendue: Maximum 140 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Barrières de sécurité mixtes bois/métal norme CE.
Quantité ou étendue: Maximum 40 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Barrières de sécurité mixtes (bois/métal), bois et accessoires de type Tertu.
Quantité ou étendue: Maximum 10 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Barrières de sécurité mixtes (bois/métal), bois et accessoires de type Durapin.
Numéro du lot: 6
Brève description: Barrières de sécurité mixtes (bois/métal), bois et accessoires de type Rondino.
Numéro du lot: 7
Brève description: Barrières de sécurité mixtes (bois/métal), bois et accessoires de type Solosar.
Numéro du lot: 8
Brève description: Barrières de sécurité mixtes (bois/métal), bois et accessoires de type LPC.
Numéro du lot: 9
Brève description: Atténuateurs de choc et origine de file.
Numéro du lot: 10
Brève description: Garde-Corps.
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: C044PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général du Département.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-05 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: nantes, la date et l'heure sont indicatives, l'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Claude Biron
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Adresse postale: DDSU - service administration générale, 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: mcbiron@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240990389 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Loire-Atlantique, matériels et travaux retrait: 2 rue du Tisserand-France à Saint-Herblain. Demande écrite: 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Point de contact: Mr Miguel Cantin
Téléphone: +33 240929300 📞
Fax: +33 240920963 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Conseil général de Loire Atlantique, direction des déplacements et du service à l'usager, service administration générale, 3 quai Ceineray - BP 94109 44041 Nantes Cedex 1 Dépôt: DDSU- service administration générale, 23-25 rue Pitre Chevalier, 1er étage, porte 111 ou 113 ou 113a
Code postal: 44000
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C044PA
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigédes candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 185-304111 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 355 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des déplacements et du service à l'usager Loire-Atlantique matériels et travaux, 3 quai Ceineray - BP 94109 44041 Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022052
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304111
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Lot 5: Marché infructueux Lot 8: Marché Sans Suite. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret no291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (tél : +33 240991379, courriel : mcbiron@loire-atlantique.fr, adresse : Conseil général de Loire Atlantique Direction des infrastructures 23-25 rue Pitre Chevalier 44000 Nantes, FRANCE). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce no300, B.O.A.M.P. 186 B du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (90)
2. Lot 1 : Délai de livraison (10)
3. Lot 2 : Prix des prestations (80)
4. Lot 2 : Valeur technique (20)
5. Lot 3 : Prix des prestations (80)
6. Lot 3 : Valeur technique (20)
7. Lot 4 : Prix des prestations (90)
8. Lot 4 : Délai de livraison (10)
9. Lot 5 : Prix des prestations (90)
10. Lot 5 : Délai de livraison (10)
11. Lot 6 : Prix des prestations (90)
12. Lot 6 : Délai de livraison (10)
13. Lot 7 : Prix des prestations (90)
14. Lot 7 : Délai de livraison (10)
15. Lot 8 : Prix des prestations (90)
16. Lot 8 : Délai de livraison (10)
17. Lot 9 : Prix des prestations (80)
18. Lot 9 : Valeur technique (20)
19. Lot 10 : Prix des prestations (80)
20. Lot 10 : Valeur technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Les profiles du centre
Adresse postale: ZI du Pont Panay BP 72
Commune postale: Saint Pourcain sur Sioule
Code postal: 03500

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Aximum Produits de sécurité
Adresse postale: ZI / 6 rue du Marais Sec
Commune postale: Nogent-Sur-Oise
Code postal: 60180

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Tertu
Adresse postale: domaine de Tertu
Commune postale: Villedieu Les Bailleul
Code postal: 61160

4️⃣

5️⃣
Nom: Gaillard Rondino
Adresse postale: rue de l'Industrie / BP 195
Commune postale: Montbrison Cedex
Code postal: 42604

6️⃣
Nom: Solosar
Adresse postale: 3 rue du Dr Guillaume Schoettke ZI
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: Distriroute
Adresse postale: 27 rue du Champs de Mars

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 016-022052 (2013-01-17)