Fournitures de conteneurs, fournitures de logiciels, collecte des ordures ménagères, collecte des déchets ménagers recyclables et du verre

Communauté de communes Sud dijonnais

Fournitures de conteneurs, fournitures de logiciels, collecte des ordures ménagères, collecte des déchets ménagers recyclables et du verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Nombre d'habitants = 5 100 environ collecte des ordures ménagères =1 050 tonnes par an (tonnage non contractuel) collecte sélective des emr = 275 tonnes/an environ (tonnage non contractuel) collecte du verre = 210 tonnes/an environ (tonnage non contractuel).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud dijonnais
Adresse postale: 6 rue du Foyer
Code postal: 21910
Commune postale: Saulon-la-Chapelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsud-dijonnais.fr 🌏
Téléphone: +33 380791091 📞
Fax: +33 380791090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091824
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Pour les lots 1 et 3, les présents contrats sont des accords cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le retrait du dossier de consultation des entreprises et la transmission des offres peuvent se faire par voie électronique sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de conteneurs, fournitures de logiciels, collecte des ordures ménagères, collecte des déchets ménagers recyclables et du verre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:
Fourniture et distribution de bacs roulants dotés de puce pour la collecte des déchets ménagers résiduels pour l'ensemble des foyers et usagers du service de collecte de la communauté de communes Fourniture de bacs roulants pour la collecte sélective des déchets ménagers recyclables (compléments et remplacements) maintenance et gestion du parc de bacs OMR et CS.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles et transport jusqu'au site de traitement + collecte au porte à porte des déchets ménagers recyclables et transport jusqu'au centre de tri
Brève description:
Collecte des ordures ménagères et collecte sélective des recyclables au porte à porte (pour 5 100 habitants environ) collecte à assurer sur 9 communes pour une population de 5091 habitants (RGP 2009).
Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimatif omr = 1 050 tonnes au démarrage du contrat (base tonnage 2011).Tonnage annuel estimatif recyclables = 275 tonnes au démarrage du contrat (base tonnage 2011).
Tonnage annuel estimatif omr = 1 050 tonnes au démarrage du contrat (base tonnage 2011).
Tonnage annuel estimatif recyclables = 275 tonnes au démarrage du contrat (base tonnage 2011).
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de logiciels pour la gestion de la redevance incitative, prestations d'assistance et de maintenance
Brève description:
Fourniture et maintenance d'une solution logicielle pour la gestion de la redevance incitative.
Quantité ou étendue: Le redevance incitative concerne environ 2 100 redevables.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte par apport volontaire du VERRE et transport jusqu'au repreneur désigné dans le cadre du contrat Eco-Emballages
Brève description: Collecte sélective du verre par apport volontaire (200 tonnes par an environ).
Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimatif Verre = 210 tonnes au démarrage du contrat (base tonnage 2011).
Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: Ccsd-om-collecte-ri
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saulon-la-Chapelle, 21910 Saulon-la-Chapelle, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (formulaire DC1),
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— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2),
— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les lots no 2 et 4, caution personnelle et solidaire égale à 5 % du montant total estimatif (TTC) du marché (sur 36 mois, hors reconductions éventuelles).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La Communauté de communes du Sud dijonnais disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service. Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. A défaut de paiement dans le délai, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points. Les prestations des marchés sont réglées aux prix révisables figurant à l'acte d'engagement (pour les marchés à prix forfaitaires) ou au bordereau des prix unitaires (pour les marchés à prix unitaires).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Allexant Mireille
Nom: Projetec environnement
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 351
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Point de contact: Mme Bonnamour Anne-Laure
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: al.bonnamour@projetec-environnement.fr 📧
Fax: +33 380240944 📠
Nom: Communauté de communes du Sud dijonnais
Point de contact: Mme Ravat Magali
Téléphone: +33 380791092 📞
Courrier électronique: ccsud.dijonnais.om@orange.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28&orgAcronyme=m6r 🌏
Point de contact: M. le président
M. Poullot Hubert
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28&orgAcronyme=m6r 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ccsd-om-collecte-ri
Informations complémentaires
Pour les lots 1 et 3, les présents contrats sont des accords cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le retrait du dossier de consultation des entreprises et la transmission des offres peuvent se faire par voie électronique sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 056-091824 (2012-03-19)
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