Fournitures de compteurs d'eau potable
Sigearpe
Le présent marché est un marché à bons de commande passé par le Sigearpe pour la fourniture des compteurs d'eau potable. Les prestations attendues dans le cadre de l'exécution du marché sont les suivantes:
— Fournitures de compteurs de facturation pour la mise en œuvre d'une radiorelève, les compteurs seront pré-équipés ou équipables de tête émettrice radio,
— Fourniture de compteurs de gestion du réseau pour la mise en œuvre de la télérelève sur l'ensemble du syndicat,
— Fourniture des pièces de remplacement et des équipements de relève.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.5.2012 jusqu'au 30.4.2016.
Le parc de compteurs existant s'établit à 14 423 compteurs.
Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.
Qui ?- • Sigearpe
- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigearpe
Adresse postale: BP 70227, 7 rue des Vêpres, le péage de Roussillon
Code postal: 38552
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: http://www.sigearpe.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056806
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom: Sigearpe
Adresse postale: rue des Vêpres, BP 70227, le péage de Roussillon
Point de contact: M. A. Barrier ou M. L. Gouilloud
Téléphone: +33 474863970 📞
Fax: +33 474297341 📠
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Adresse postale: service des marchés publics, rue des Vêpres, BP 70227
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 035-056806 (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigearpe
Adresse postale: BP 70227, 7 rue des Vêpres, le péage de Roussillon
Code postal: 38552
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: http://www.sigearpe.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056806
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Voir RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande passé par le Sigearpe pour la fourniture des compteurs d'eau potable. Les prestations attendues dans le cadre de l'exécution du marché sont les suivantes:
— Fournitures de compteurs de facturation pour la mise en œuvre d'une radiorelève, les compteurs seront pré-équipés ou équipables de tête émettrice radio,
— Fourniture de compteurs de gestion du réseau pour la mise en œuvre de la télérelève sur l'ensemble du syndicat,
— Fourniture des pièces de remplacement et des équipements de relève.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.5.2012 jusqu'au 30.4.2016.
Le parc de compteurs existant s'établit à 14 423 compteurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Ferme.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de mambres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom: Sigearpe
Adresse postale: rue des Vêpres, BP 70227, le péage de Roussillon
Point de contact: M. A. Barrier ou M. L. Gouilloud
Téléphone: +33 474863970 📞
Fax: +33 474297341 📠
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Adresse postale: service des marchés publics, rue des Vêpres, BP 70227
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 035-056806 (2012-02-16)
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