Fournitures de colonnes d'apport volontaire et de bacs roulants

Sictom Morestel

Marché à bons de commandes concernant la fourniture de colonnes d'apport volontaire pour les déchets recyclables et de bacs roulants pour les déchets résiduels, jusqu'au 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITEC Environnement
• Plastic Omnium Systemes Urbains

Qui ?

• Sictom Morestel

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-16	Avis de marché
2012-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Colonnes d'apport volontaire: entre 200 mini et 400 maxi.Bacs roulants: maxi 10 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Morestel
Adresse postale: BP 48
Code postal: 38510
Commune postale: Passins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017249
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commandes concernant la fourniture de colonnes d'apport volontaire pour les déchets recyclables et de bacs roulants pour les déchets résiduels, jusqu'au 31.12.2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de colonnes d'apport volontaire
Brève description:

Marché à bons de commande relatif à la fourniture de colonnes d'apport volontaire pour le tri des déchets recyclables: emballages, papier et verre.

Quantité ou étendue: 200 mini et 400 maxi
Informations complémentaires sur les lots: Durée: de la notification au 31.12.2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de bacs roulants
Brève description:

Marché à bons de commande relatif à la fourniture de bacs roulants adaptés au système automatique de levage.

Quantité ou étendue: Maximum 10 000.
Informations complémentaires sur les lots: Durée: de la notification jusqu'au 31.12.2015.
Quantité ou étendue:

Colonnes d'apport volontaire: entre 200 mini et 400 maxi.

Bacs roulants: maxi 10 000.

Numéro de référence: 20121601

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques citées dans le règlement de consultation ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas au niveau des capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Garanties financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (DC2). Les groupements de soumissionnaires sont tenus de produire les justifications établies par et pour chacun des membres les constituant et se rapportant à la situation et à la capacité de chacun de ses membres.

Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par le budget du Sictom de la région de Morestel, alimenté par une participation annuelle des communautés de communes adhérentes et par la vente des bacs roulants aux usagers.

Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif au délai maximum de paiement des marchés publics.

Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaire. En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Sictom de la Région de Morestel
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Adresse postale: BP 48 chemin de la Déchèterie
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20121601

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ces recours administratifs interrompent le délai contentieux.

En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.

La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même Tribunal sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative.

Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les 10 jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue.

Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même tribunal dans le délai de la prescription quadriennale.

Il est précisé que le Tribunal administratif de Grenoble peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 011-017249 (2012-01-16)

Avis d'attribution de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278188
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017249
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Annonce no 160, B.O.A.M.P. 13 B du 19.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-16 📅
Nom: Citec Environnement
Adresse postale: 31 rue des Hautes Patures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 91737
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-29 📅
Nom: Plastic omnium systemes urbains
Adresse postale: 19 avenue Jules Cateret
Commune postale: Lyon
Code postal: 69342
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ces recours administratifs interrompent le délai contentieux.

En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.

Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les dix jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue.

Source: OJS 2012/S 168-278188 (2012-08-31)

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