Fournitures de bureau pour les services municipaux et les établissements scolaires de la Ville de Toulon, pour les services de l'office public de l'Habitat Terres du Sud Habitat, pour les services et établissements du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulon et pour le crédit municipal de Toulon
La consultation concerne les fournitures de bureau pour les services municipaux et les établissements scolaires de la Ville de Toulon, pour les services de l'Office public de l'Habitat Terres du Sud Habitat, pour les services et établissements du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulon et pour le crédit municipal de Toulon.
Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de l'Office public de l'habitat Terres du Sud Habitat, du CCAS de Toulon, du crédit municipal de Toulon et la Ville de Toulon, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement.
Conformément à l'article 8 VII du CMP, la commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure ensuite de la bonne exécution des marchés qui lui sont propres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Quantité ou étendue:
“Le marché donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP.Pour la Ville de Toulon:Montant...”
Quantité ou étendue
Le marché donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP.Pour la Ville de Toulon:Montant minimum annuel: 60 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 180 000 EUR (TTC).En cas de reconduction, les masses sont identiques.Pour le CCAS de Toulon:Montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC).En cas de reconduction, les masses sont identiques.Pour l'OPH Terres du Sub Habitat:Montant minimum annuel: 5 000 EUR 0 (HT).Montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).En cas de reconduction, les masses sont identiques.Pour le crédit municipal de Toulon:Montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 80 000 EUR (TTC).En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
Téléphone: +33 494368144📞
Fax: +33 494363122 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235714
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique...”
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
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Source: OJS 2012/S 141-235714 (2012-07-23)
Avis d'attribution de marché (2012-12-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 494363092📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405691
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235714
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour la Ville de Toulon:Montant annuel minimum...”
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour la Ville de Toulon:Montant annuel minimum : 60 000 EUR (T.T.C.)Montant annuel minimum : 180 000 EUR (T.T.C.) Pour le CCAS de Toulon :Montant annuel minimum : 5 000 EUR (T.T.C.)Montant annuel maximum : 20 000 EUR (T.T.C.) Pour l'Office Public de l'Habitat Terres du Sud Habitat :Montant annuel minimum : 5 000 EUR HT Montant annuel maximum : 25 000 EUR HTPour le Crédit Municipal de Toulon : Montant annuel minimum : 20 000 EUR (T.T.C.)Montant annuel maximum : 80 000 EUR (T.T.C.)Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 6.Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 100 000 EUR (T.T.C.)Valeur totale finale du marché : Valeur : 82 422,99 EUR (T.T.C.)Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant :1/ Valeur technique (notée 10/10) appréciée au vu du mémoire technique, cadre de réponse (questionnaire technique et fonctionnel) visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation,2/ Prix (noté 8/8) apprécié au vu du montant du Détail estimatif non contractuel,3/Performances en matière de protection de l'environnement (notées 2/2) appréciées au vu du point D du mémoire technique, cadre de réponse (questionnaire technique et fonctionnel) visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation." Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Les marchés ont été signés le : 21.11.2012 et notifiés le : Pour la Ville de Toulon: 3.12.2012. Pour le CCAS de Toulon : 3.12.2012.Pour l'Office Public de l'Habitat Terres du Sud Habitat : 3.12.2012.Pour le Crédit Municipal de Toulon : 3.12.2012.
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Source: OJS 2012/S 247-405691 (2012-12-19)