Fournitures de bureau pour les services municipaux et les établissements scolaires de la Ville de Toulon, pour les services de l'office public de l'Habitat Terres du Sud Habitat, pour les services et établissements du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulon et pour le crédit municipal de Toulon

Ville de Toulon

La consultation concerne les fournitures de bureau pour les services municipaux et les établissements scolaires de la Ville de Toulon, pour les services de l'Office public de l'Habitat Terres du Sud Habitat, pour les services et établissements du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulon et pour le crédit municipal de Toulon.
Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de l'Office public de l'habitat Terres du Sud Habitat, du CCAS de Toulon, du crédit municipal de Toulon et la Ville de Toulon, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement.
Conformément à l'article 8 VII du CMP, la commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure ensuite de la bonne exécution des marchés qui lui sont propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Lyreco France

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Fournitures de bureau › Papeterie

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-23	Avis de marché
2012-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Quantité ou étendue:

Le marché donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP.Pour la Ville de Toulon:Montant minimum annuel: 60 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 180 000 EUR (TTC).En cas de reconduction, les masses sont identiques.Pour le CCAS de Toulon:Montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC).En cas de reconduction, les masses sont identiques.Pour l'OPH Terres du Sub Habitat:Montant minimum annuel: 5 000 EUR 0 (HT).Montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).En cas de reconduction, les masses sont identiques.Pour le crédit municipal de Toulon:Montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 80 000 EUR (TTC).En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235714
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en EUR (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction. Pour la Ville de Toulon, l'OPH Terres du Sud Habitat et le crédit municipal de Toulon, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2013, reconductible 2 fois pour 12 mois. Pour le CCAS de Toulon, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2013, reconductible 2 fois par période de 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): — la valeur technique, noté sur 10 points (soit une pondération de 50 %), — le prix noté sur 8 points (soit une pondération de 40 %), — la performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points (soit une pondération de 10 %). Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en EUR (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Pour la Ville de Toulon, l'OPH Terres du Sud Habitat et le crédit municipal de Toulon, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2013, reconductible 2 fois pour 12 mois.

Pour le CCAS de Toulon, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2013, reconductible 2 fois par période de 12 mois.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):

— la valeur technique, noté sur 10 points (soit une pondération de 50 %),

— le prix noté sur 8 points (soit une pondération de 40 %),

— la performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points (soit une pondération de 10 %).

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 272 940 💰
929 700 💰
Brève description:

Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de l'Office public de l'habitat Terres du Sud Habitat, du CCAS de Toulon, du crédit municipal de Toulon et la Ville de Toulon, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement.

Conformément à l'article 8 VII du CMP, la commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.

Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure ensuite de la bonne exécution des marchés qui lui sont propres.

Quantité ou étendue:

Le marché donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP.

Pour la Ville de Toulon:

Montant minimum annuel: 60 000 EUR (TTC).

Montant maximum annuel: 180 000 EUR (TTC).

En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Pour le CCAS de Toulon:

Montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC).

Montant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC).

Pour l'OPH Terres du Sub Habitat:

Montant minimum annuel: 5 000 EUR 0 (HT).

Montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).

Pour le crédit municipal de Toulon:

Montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC).

Montant maximum annuel: 80 000 EUR (TTC).

Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: FOURADM2012-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulon et La Garde (pour la Ville de Toulon), CCAS de Toulon, La Seyne-sur-Mer (pour l'OPH Terres du Sud Habitat), crédit municipal de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

* Avance:

Pour la Ville de Toulon, une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. Il n'est pas prévu le versement d'une avance pour les autres membres du groupement.

* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur les budgets de la Ville de Toulon, du CCAS de Toulon, du l'OPH Habitat Terres du Sud Habitat et du crédit municipal de Toulon à la section de fonctionnement et d'investissement.

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le(s) catalogue(s) et/ou le(s) tarif(s) public(s) du fournisseur applicable(s) à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration proposés dans l'annexe au CCAP des taux de rabais et/ou de majoration par familles, aux quantités réellement commandées et livrées.

Les prix sont révisables par ajustement conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulon
Code postal: 83000
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Terres du Sud Habitat
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit municipal de toulon
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FOURADM2012-2015
Informations complémentaires

Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en EUR (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Pour la Ville de Toulon, l'OPH Terres du Sud Habitat et le crédit municipal de Toulon, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2013, reconductible 2 fois pour 12 mois.

Pour le CCAS de Toulon, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2013, reconductible 2 fois par période de 12 mois.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):

— la valeur technique, noté sur 10 points (soit une pondération de 50 %),

— le prix noté sur 8 points (soit une pondération de 40 %),

— la performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points (soit une pondération de 10 %).

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
3ème trimestre 2015
Source: OJS 2012/S 141-235714 (2012-07-23)

Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494363092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405691
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235714
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour la Ville de Toulon:Montant annuel minimum : 60 000 EUR (T.T.C.)Montant annuel minimum : 180 000 EUR (T.T.C.) Pour le CCAS de Toulon :Montant annuel minimum : 5 000 EUR (T.T.C.)Montant annuel maximum : 20 000 EUR (T.T.C.) Pour l'Office Public de l'Habitat Terres du Sud Habitat :Montant annuel minimum : 5 000 EUR HT Montant annuel maximum : 25 000 EUR HTPour le Crédit Municipal de Toulon : Montant annuel minimum : 20 000 EUR (T.T.C.)Montant annuel maximum : 80 000 EUR (T.T.C.)Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 6.Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 100 000 EUR (T.T.C.)Valeur totale finale du marché : Valeur : 82 422,99 EUR (T.T.C.)Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant :1/ Valeur technique (notée 10/10) appréciée au vu du mémoire technique, cadre de réponse (questionnaire technique et fonctionnel) visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation,2/ Prix (noté 8/8) apprécié au vu du montant du Détail estimatif non contractuel,3/Performances en matière de protection de l'environnement (notées 2/2) appréciées au vu du point D du mémoire technique, cadre de réponse (questionnaire technique et fonctionnel) visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation." Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Les marchés ont été signés le : 21.11.2012 et notifiés le : Pour la Ville de Toulon: 3.12.2012. Pour le CCAS de Toulon : 3.12.2012.Pour l'Office Public de l'Habitat Terres du Sud Habitat : 3.12.2012.Pour le Crédit Municipal de Toulon : 3.12.2012. Annonce no434, B.O.A.M.P. 142 B du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour la Ville de Toulon:Montant annuel minimum : 60 000 EUR (T.T.C.)Montant annuel minimum : 180 000 EUR (T.T.C.) Pour le CCAS de Toulon :Montant annuel minimum : 5 000 EUR (T.T.C.)Montant annuel maximum : 20 000 EUR (T.T.C.) Pour l'Office Public de l'Habitat Terres du Sud Habitat :Montant annuel minimum : 5 000 EUR HT Montant annuel maximum : 25 000 EUR HTPour le Crédit Municipal de Toulon : Montant annuel minimum : 20 000 EUR (T.T.C.)Montant annuel maximum : 80 000 EUR (T.T.C.)Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 6.Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 100 000 EUR (T.T.C.)Valeur totale finale du marché : Valeur : 82 422,99 EUR (T.T.C.)Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant :1/ Valeur technique (notée 10/10) appréciée au vu du mémoire technique, cadre de réponse (questionnaire technique et fonctionnel) visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation,2/ Prix (noté 8/8) apprécié au vu du montant du Détail estimatif non contractuel,3/Performances en matière de protection de l'environnement (notées 2/2) appréciées au vu du point D du mémoire technique, cadre de réponse (questionnaire technique et fonctionnel) visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation." Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Les marchés ont été signés le : 21.11.2012 et notifiés le : Pour la Ville de Toulon: 3.12.2012. Pour le CCAS de Toulon : 3.12.2012.Pour l'Office Public de l'Habitat Terres du Sud Habitat : 3.12.2012.Pour le Crédit Municipal de Toulon : 3.12.2012.

Annonce no434, B.O.A.M.P. 142 B du 25.7.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulon et La garde (pour la ville de Toulon), CCAS de Toulon, la Seyne sur Mer ( pour l'Oph terres du sud habitat), crédit municipal de Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: SAS lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Code postal: 83504
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la commune de Toulon
Adresse postale: 100 rue des Remparts
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Toulon
Adresse postale: 10 place Vincent Raspail
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon, ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, Mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 247-405691 (2012-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)