Fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie et d'imprimés à vocation administrative

Commune de Roquebrune sur Argens

Fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie et d'imprimés à vocation administrative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Qui ?

• Commune de Roquebrune sur Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

Lot 1 - fournitures de bureau et de papiers pour la reprographie: minimum annuel: 5 000 EUR HT - maximum annuel: 60 000 EUR (HT).Lot 2 - fourniture d'imprimés à vocation administrative: minimum 5 000 EUR HT - maximum: 30 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune sur Argens
Adresse postale: rue grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340520
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des marchés publics (Cmp), seront retenues les candidatures qui: — sont recevables en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, — présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp), — sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP. Délai de livraison: Le délai maximum de livraison (exécution du bon de commande) imposé par la Commune est de 5 jours calendaires. Toutefois, les candidats peuvent proposer un délai de livraison inférieur dans leur acte d'engagement. Remise des offres: Voir le règlement de la consultation .Dématérialisation (non imposée): la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie et d'imprimés à vocation administrative.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures de bureau et de papiers pour la reprographie
Brève description: Fournitures de bureau: papiers, stylos, etc.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
60 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est reconductible 3 fois dans les conditions initiales.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'imprimés à vocation administrative
Brève description: Fourniture de papiers en-tête, de bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Quantité ou étendue:

Lot 1 - fournitures de bureau et de papiers pour la reprographie: minimum annuel: 5 000 EUR HT - maximum annuel: 60 000 EUR (HT).

Lot 2 - fourniture d'imprimés à vocation administrative: minimum 5 000 EUR HT - maximum: 30 000 EUR (HT).

Description des options: Le marché est reconductible 3 fois aux conditions initiales.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature.

— 1/ la lettre de candidature, (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— 2/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— 3/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,

— 4/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Conformément à l'article 46 - iii du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (8 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir:

— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,

— les pièces des articles D8222-5-1° et 2° ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (extrait kbis ...).

Conformément à l'article 46-i - 1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché, sous peine de résiliation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sous 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Une avance est prévue au marché. Les crédits sont inscrits au budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
l'adjoint délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Roquebrune sur Argens
Adresse postale: hotel de ville rue grande André Cabasse
Point de contact: j. Riquet ou autres
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Adresse postale: hotel de ville rue grande Andre Cabasse
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: commune de Roquebrune sur Argens

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0023
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des marchés publics (Cmp), seront retenues les candidatures qui:

— sont recevables en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics,

— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp),

— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.

Délai de livraison:

Le délai maximum de livraison (exécution du bon de commande) imposé par la Commune est de 5 jours calendaires. Toutefois, les candidats peuvent proposer un délai de livraison inférieur dans leur acte d'engagement.

Remise des offres: Voir le règlement de la consultation .Dématérialisation (non imposée): la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 207-340520 (2012-10-24)

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