Fournitures d'équipements cryptographiques et prestations associées

GIE SESAM Vitale

Marché passé selon les dispositions des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics. Le marché porte sur la fourniture d'équipements cryptographiques et de prestations associées. La fourniture d'équipements cryptographiques personnalisés comprend, outre la fourniture des équipements, leur maintenance matérielle et logicielle et la rédaction de la documentation associée (les spécifications techniques générales et détaillées des équipements, le cahier de recette des équipements, les manuels d'utilisation et les procédures d'exploitation et de sécurité). Les prestations associées demandées concernent notamment l'assistance à la qualification, à l'intégration et à la mise en oeuvre des équipements, l'évolution logicielle et matérielle des équipements et la formation des utilisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-04 Avis de marché
2012-07-12 Informations complémentaires
2013-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. La quantité minimum de commande porte, sur la durée globale du marché, sur un montant de 250 000 EUR (HT). Le GIE Sesam-Vitale ne s'engage sur aucune quantité maximale de commande, étant précisé que le montant maximal susceptible d'être commandé, sur la durée globale du marché, est fixé à 1 5000 000 EUR (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212378
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
L'Article 56 II 2° du code des marchés publics dispose qu'à compter du 1er janvier 2010 "pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique". Par conséquent, l'ensemble des sociétés souhaitant soumissionner au présent appel d'offres, devront le faire exclusivement par voie électronique. En dehors du cas de la copie de sauvegarde, aucun dossier papier ne sera accepté. Les candidatures seront transmises par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Aor-12-02 Fourniture d'équipements cryptographiques et prestations associées (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Formats autorisés pour la transmission électronique des plis: Acrobat Reader, Microsoft Word, Microsoft Excel. Les certificats de signature électronique acceptés sont ceux listés et publiés à l'adresse http://www.economie.gouv.fr. Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: la lettre de candidature ou le Dc1. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon les dispositions des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics. Le marché porte sur la fourniture d'équipements cryptographiques et de prestations associées. La fourniture d'équipements cryptographiques personnalisés comprend, outre la fourniture des équipements, leur maintenance matérielle et logicielle et la rédaction de la documentation associée (les spécifications techniques générales et détaillées des équipements, le cahier de recette des équipements, les manuels d'utilisation et les procédures d'exploitation et de sécurité). Les prestations associées demandées concernent notamment l'assistance à la qualification, à l'intégration et à la mise en oeuvre des équipements, l'évolution logicielle et matérielle des équipements et la formation des utilisateurs.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOR-12-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira: - la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants (DC1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations); en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé; - l'indication par le candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant, - le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (DC4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. La personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat).
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira, pour les 3 derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché de sa société.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatif no 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 600 000 EUR (HT) par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera pas prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif no 1.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatif no 2: Le candidat présentera une liste des principales références: fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans des domaines identiques ou similaires à ceux objet du présent marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Justificatif no 3: Le candidat présentera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles objet de la présente consultation, à savoir une description détaillée de sa gamme équipements cryptographiques avec une présentation des plateformes de développement et des moyens de qualification associés. Justificatif no 4: Le candidat décrira la démarche qualité et sécurité de l'entreprise (avec les photocopies des certificats le cas échéant).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatif no 3: Le niveau minimal exigé est une description détaillée d'au moins un équipement cryptographique justificatif no 4: Le niveau minimal exigé est de 2 certificats qualité ou sécurité. Les certificats Qualité retenus sont ISO 9001 et CMMI ou équivalent; Les certificats Sécurité retenus sont: - pour les équipements cryptographiques: FIPS 140-2 Level 3 (ou supérieur), FIPS 140-1 Level 4 (ou supérieur) et critères communs Eal4+ ou équivalent; - pour le management de la sécurité: ISO 27001 ou équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni garantie exigé au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 111 du Code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Contrat-cadre avec minimum et maximum (cf. bloc II.2.1) conclu avec un seul opérateur.
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir: - justificatif no 1 : 6 points, - justificatif no 2 : 6 points, - justificatif no 3 : 4 points, - justificatif no 4 : 4 points. Méthodologie de notation des différents justificatifs: Justificatif no 1: sera évalué selon 3 axes: l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Aor-12-02 conjugué au poids commercial que représente le marché Aor-12-02 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du marché Aor-12-02 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence). Justificatif no 2: sera évalué selon les critères suivants: le nombre, le montant, la similarité des prestations par rapport à celles objet du marché Aor-12-02. Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées et/ou non datées ne seront pas prises en compte dans l'évaluation. Justificatif no 3: sera évalué selon les critères suivants: le nombre et la qualité des descriptions des équipements cryptographiques présentés par rapport au besoin estimé du marché Aor-12-02. Justificatif no 4: sera évalué selon les critères suivants: la pertinence et le nombre de certificats présentés en rapport avec ceux objet du marché Aor-12-02.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Varax Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: GIE Sesam-Vitale
Point de contact: M. Bertrand Staiquly (renseignements techniques): +33 243574285 - Olivier Rauch (renseignements administratifs): +33 243574473.
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR-12-02
Informations complémentaires
L'Article 56 II 2° du code des marchés publics dispose qu'à compter du 1er janvier 2010 "pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique". Par conséquent, l'ensemble des sociétés souhaitant soumissionner au présent appel d'offres, devront le faire exclusivement par voie électronique. En dehors du cas de la copie de sauvegarde, aucun dossier papier ne sera accepté. Les candidatures seront transmises par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Aor-12-02 Fourniture d'équipements cryptographiques et prestations associées (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Formats autorisés pour la transmission électronique des plis: Acrobat Reader, Microsoft Word, Microsoft Excel. Les certificats de signature électronique acceptés sont ceux listés et publiés à l'adresse http://www.economie.gouv.fr. Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: la lettre de candidature ou le Dc1. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes ou Direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale.
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex, FRANCE. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2012/S 128-212378 (2012-07-04)
Informations complémentaires (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-223915
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212378
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2012/S 135-223915 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 741 048 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam-Vitale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210779
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Annonce nº 246, BOAMP 129 B du 6.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOR-12-02.
Valeur estimée hors TVA: 741 048 💰
2 637 590 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et méthodologique de l'offre. (70)
2. Prix. (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: CS systèmes d'information
Adresse postale: 22 avenue Galillée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De Varax Jacques

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette – BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, F-44041, Nantes Cedex. courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr tél. +33 240994600, fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2013/S 123-210779 (2013-06-24)
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Produits/services:
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