Fournitures d'enveloppes imprimées pour les services du département de Lot-et-Garonne

Conseil général de Lot-et-Garonne

Le marché a pour objet la fourniture d'enveloppes imprimées pour les services du département de Lot-et-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ica concept pour un montant minimum annuel de 5000 euro ht et maximum de 30000 euro (H.T.).

Qui ?

• Conseil général de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché
2012-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247173
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commande, il est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire. Les candidats pourront consulter le dossier de consultation, le télécharger et remettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org. Les dossiers sont transmis de préférence sur support papier à l'adresse suivante: Conseil général de Lot-et-Garonne, Service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département, Bureau 82, 47922 Agen Cedex 09, FRANCE. Les candidats restent toutefois libres du mode de transmission de leurs candidatures et de leurs offres. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 26.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture d'enveloppes imprimées pour les services du département de Lot-et-Garonne.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FCSENVIMP072012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles - le chiffre d'affaire concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir: - description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - liste des principales références en matière de prestations similaires au profit de personnes publiques au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataires publics. Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur le budget du Département: ressources propres. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de non - respect du délai de paiement fixé ci-dessus, les intérêts moratoires sont dus. Le taux applicable est le taux marginal de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité des échantillons et du cadre de réponse technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Politique environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de Lot-et-Garonne
Adresse postale: hôtel du département
Commune postale: Agen Cedex 09
Point de contact: service de la commande publique
Nicolas Melouki
Téléphone: +33 553694085 📞
Courrier électronique: nimelouk@cg47.fr 📧
Fax: +33 553694624 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCSENVIMP072012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics. - Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative. - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). - Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, Tropic no 291545) - il est précisé que à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2012/S 148-247173 (2012-07-27)

Avis d'attribution de marché (2012-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Lot-Et-Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-382489
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247173
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Annonce no279, B.O.A.M.P. 147 B du 1 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: ica concept pour un montant minimum annuel de 5000 euro ht et maximum de 30000 euro (H.T.).
Commune postale: agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 233-382489 (2012-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)

Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées (2)