Fournitures d'enveloppes et pochettes

CPAM du Calvados

Fournitures d'enveloppes et pochettes pour les CPAM d'Alençon, Caen, Le Havre, Rouen et Saint-Lô.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPV France

Qui ?

• CPAM du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées

Où ?

• Basse-Normandie
• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2012-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Quantité ou étendue:

— lot 1 maximum annuel 10 000 EUR HT,— lot 2 maximum annuel 20 000 EUR HT,— lot 3 maximum annuel 12 500 EUR HT,— lot 4 maximum annuel 20 000 EUR HT,— lot 5 maximum annuel 11 960 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Calvados
Adresse postale: boulevard du général Weygand
Code postal: 14031
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@cpam-caen.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 231457127 📞
Fax: +33 231457994 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-156826
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La présente consultation est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE et un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Fournitures d'enveloppes et pochettes pour les CPAM d'Alençon, Caen, Le Havre, Rouen et Saint-Lô.

Quantité ou étendue:

— lot 1 maximum annuel 10 000 EUR HT,

— lot 2 maximum annuel 20 000 EUR HT,

— lot 3 maximum annuel 12 500 EUR HT,

— lot 4 maximum annuel 20 000 EUR HT,

— lot 5 maximum annuel 11 960 EUR HT.

Description des options:

La présente consultation n'intégre pas d'option au sens du droit interne français, cependant il intégre des options au sens du droit communautaire: la durée initiale du marché de 12 mois est reconductible 3 fois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1),

— déclaration du candidat (Dc2).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire des 3 dernières années pour les prestations concernées par le présent marché (informations inscrites dans le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (informations inscrites dans le Dc2).

Liste des moyens techniques:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (informations inscrites dans le Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Chaque CPAM finance le lot qui la concerne sur ses fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne
Adresse postale: 34 place du général Bonnet
Commune postale: Alençon
Code postal: 61012
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance maladie du Havre
Adresse postale: 222 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76094
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance maladie Rouen - Elbeuf - Dieppe
Adresse postale: 50 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76039
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche
Adresse postale: montée du bois André
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50012
Contact
Point de contact: service GMI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3G0wE44ozg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3G0wE44ozg 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3G0wE44ozg 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01
Source: OJS 2012/S 095-156826 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2012-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: boulevard du Général Weygand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310357
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-156826
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Annonce n° 248, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-06 📅
Nom: GPV France
Adresse postale: ZI la lombardière BP 105
Commune postale: Davezieux
Code postal: 07430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-20 📅
Adresse postale: ZI la lombardiere BP 105

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-11 📅

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-23 📅
Adresse postale: ZI la Lombardiere, BP 105

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-24 📅
Adresse postale: ZI la Lombardiere BP 105
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 place du Général Bonnet
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance Maladie Rouen-Elbeuf-Dieppe
Adresse postale: montée du Bois André
Source: OJS 2012/S 189-310357 (2012-09-28)

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