Fournitures d'effets d'habillement nécessaires à l'ensemble du personnel en tenue

Métropole Nice Côte d'Azur

Acquisition de vêtements et chaussures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-04 Avis de marché
2013-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vestes
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation sont les suivants:— Lot 1: tenues d'uniformes,— Lot 2: tenues de sports,— Lot 3: tenues de travail,— Lot 4: chaussures de sécurité,— Lot 5: équipements cyclomotoristes.Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Durée du marché.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vestes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284238
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
1. Échantillons représentatifs du type de fournitures: Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres les exemplaires des échantillons demandés. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes: Chaque échantillon portera une étiquette avec les numéros du lot et d'ordre correspondants. Pour les échantillons comportant de la broderie ou sérigraphie, le fait de ne pas apposer la broderie ou sérigraphie demandées par NCA ou d'apposer une broderie ou sérigraphie différentes n'entrainera pas le rejet de leur offre. En revanche, dans le cadre de l'exécution du marché, le titulaire devra se conformer au marché. Pour le lot 1: "tenues d'uniformes" les échantillons demandés sont: 2 - pantalon hiver bleu foncé, 4 - calot soutache argent, 9 - vareuse bleu marine (tous grades), 18 - pantalon été à pinces bleu marine, 26 - chemisette bleu ciel col transformable, 28 - tee shirt avec broderie, 30 - pull lourd col rond marine avec broderie (cimetières), 32 - pull léger col V, 51 - chaussures homme. Chaque modèle demandé servira à l'analyse du critère 1 "qualité des échantillons". Pour le lot 2: "tenues de sport" les échantillons demandés sont: 7 - pantalon de survêtement 8 - maillot de bain homme, 10 - short de sport slipé, 19 - coupe vent, 20 - gilet polaire, 28 - chaussures basses mutlisposts, 32 - sandalettes de bain à picots, 37 - tee shirt manches courtes couleur bleu pantone 299 ou équivalent, 41 - polos couleur bleu pantone 299 ou équivalent, 42 - sweat shirt. Chaque modèle demandé servira à l'analyse du critère 1 "qualité des échantillons". Pour le lot 3: "tenues de travail" les échantillons demandés sont: 4 - gilet matelassé, 5 - pantalon de travail technique, 8 - bermuda technique, 9 - combinaison de travail, 20 - parka technique bleu marine, 21 - blouses services Education, 22 - blouses personnel féminin, 30 - chaussures basse fermeture velcro couleur blanc, 33 - bottes PVC noires, 34 - bottes PU noires. Chaque modèle demandé servira à l'analyse du critère 1 "qualité des échantillons". Pour le lot 4: "chaussures de sécurité" les échantillons demandés sont: 1 - brodequin, 2 - chaussures basses. Les modèles 1 et 2 serviront à l'analyse du critère 1 "confort et esthétique" des échantillons. Il est demandé de fournir 5 paires de même pointure (43) pour ces deux modèles. Pour le lot 5: "équipements cyclomotoristes" les échantillons demandés sont: 1 - casque cyclo, 6 - gants cyclo hiver, 7 - gants cyclo été. Chaque modèle demandé servira à l'analyse du critère 1 "qualité des échantillons". — Les fiches techniques rédigées en langue française de chaque fourniture demandée dans le CCTP du lot concerné. Chaque fiche devra mentionner le numéro de lot et d'ordre de la fourniture à laquelle elle se réfère. Ces fiches permettront de s'assurer de la bonne conformité des fournitures proposées par les candidats avec les spécifications techniques exigées par l'administration mais ne seront pas exploitées dans le cadre de l'analyse des offres comme critère. 2. Remise des échantillons Pour chaque lot, les échantillons demandés à l'article 5.2 du règlement de consultation dans le cadre des éléments obligatoires de l'offre, sont à transmettre dans les conditions suivantes. Les échantillons seront soit transmis par pli recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé à: Métropole Nice Côte d'Azur - direction adjointe des services généraux. Service Habillement - 74 rue Maréchal Joffre 1er étage. 06364 Nice Cedex 4 Les jours ouvrés du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 - le vendredi de 8:30 à 15:45. Les colis devront être réceptionnés avant la date et heure indiqué en page de garde du Règlement de consultation. Ils porteront l'indication de l'appel d'offres et la qualification du pli à savoir: "Appel d'offres ouvert pour: Fournitures d'effets d'habillement nécessaires à l'ensemble du personnel en tenue. Identification du lot. Echantillons". 2. Gestion des échantillons Pour les lots 1, 2, 3 et 5, les candidats non retenus devront, dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur. Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité. Pour le lot 4, les échantillons analysés seront gardés par le pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché. Les candidats dont l'offre n'aura pas été analysée devront, dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons. 3. Indemnisation des échantillons (pour le lot 4) La fourniture d'échantillons impliquant un investissement de la part du candidat, une indemnité forfaitaire de 400 EUR sera allouée à chaque candidat dont l'offre sera analysée. Le paiement de cette indemnité s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 45 jours à compter de la notification du candidat retenu. 4. Jugement des offres Pour les lots 1, 2 et 3. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: Critère 1: la qualité: 50/100. Définition du critère: ce critère sera analysé au regard des échantillons remis par les candidats. Chaque échantillon sera noté sur 20. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20. La note finale sur 20 sera ensuite pondérée à 50 % pour obtenir la note pondérée du critère 1. Critère 2: le prix: 35/100. Définition du critère: ce critère sera analysé au regard du montant total en euros HT mentionné au tableau no3 du DDED. Ce critère est noté sur 20. La note obtenue sera ensuite affectée du coefficient de pondération de 35 % afin d'obtenir la note pondérée du critère 2. Critère 3: les performances en matière de protection de l'environnement: 15/100. Définition du critère: ce critère sera analysé au regard des réponses apportées par les candidats dans le cadre de mémoire technique en ce qui concerne la certification confiance textile ou équivalente. La note maximale pouvant être obtenue est de 20. La note obtenue sera ensuite affectée du coefficient de pondération de 15 % pour obtenir la note pondérée du critère 3. Pour le lot 4. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: Critère 1: confort et esthétique: 60/100. Définition du critère: ce critère sera analysé au regard des échantillons remis par le candidat. Chaque échantillon sera noté sur 20 avec une répartition des notes comme suit: confort noté sur 15 et esthétique notée sur 5. La note maximum pouvant être obtenue sur ce critère est de 20. La note finale obtenue sera ensuite pondérée à 60 % afin d'obtenir la note pondérée du critère 1. Critère 2: le prix: 40/100. Définition du critère: ce critère sera analysé au regard du montant total en euros HT mentionné au tableau no3 du DDED. Ce critère est noté sur 20. La note obtenue sera ensuite affectée du coefficient de pondération de 40 % afin d'obtenir la note pondérée du critère 2. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère no1 qui est attributaire du marché. Pour le lot 5. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: Critère 1: la qualité: 60/100. Définition du critère: ce critère sera analysé au regard des échantillons remis par les candidats. Chaque échantillon sera noté sur 20. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20. La note finale sur 20 sera ensuite pondérée à 60 % pour obtenir la note pondérée du critère 1. Critère 2le prix: 40/100. Définition du critère: ce critère sera analysé au regard du montant total en euros HT mentionné au tableau no3 du DDED. Ce critère est noté sur 20. La note obtenue sera ensuite affectée du coefficient de pondération de 40 % afin d'obtenir la note pondérée du critère 2. 5. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 6. Conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de vêtements et chaussures.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tenues d'uniformes
Brève description:
Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.Montant maxium annuel: sans.
Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.
Montant maxium annuel: sans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tenues de sports
Brève description:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.Montant maxium annuel: sans.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tenues de travail
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chaussures de sécurité
Brève description:
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.Montant maxium annuel: sans.
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: équipements cyclomotoristes
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— Lot 1: tenues d'uniformes,
— Lot 2: tenues de sports,
— Lot 3: tenues de travail,
— Lot 4: chaussures de sécurité,
— Lot 5: équipements cyclomotoristes.
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Durée du marché.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Description des options:
— Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics,
— Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-12-0204
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée,
— Déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures: Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités de financement: le marché sera financé sur fonds propres,
— mode de règlement: le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1.7.2010,
— le comptable assignataire du paiement est M. l'administrateur des finances publiques de nice-municipale,
— les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2 et 3: critère 1: la qualité (%) (50)
2. Pour les lots 1, 2 et 3: critère 2: le prix (%) (35)
3. Pour les lots 1, 2 et 3: critère 3: les performances en matière de protection de l'environnement (%) (15)
4. Pour le lot 4: critère 1: confort et esthétique (%) (60)
5. Pour le lot 4: critère 2: le prix (%) (40)
6. Pour le lot 5: critère 1: la qualité (%) (60)
7. Pour le lot 5: critère 2: le prix (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement
Adresse postale: par la plate-forme: dao@nicecotedazur.org, ou par mail:
Courrier électronique: fabien.duran@nicecotedazur.org 📧
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction de la logistique / service marchés
Adresse postale: 2 rue de la Préfecture
Téléphone: +33 497133539 📞
Fax: +33 497132508 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-12-0204
Informations complémentaires
1. Échantillons représentatifs du type de fournitures:
Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres les exemplaires des échantillons demandés. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes:
Chaque échantillon portera une étiquette avec les numéros du lot et d'ordre correspondants.
Pour les échantillons comportant de la broderie ou sérigraphie, le fait de ne pas apposer la broderie ou sérigraphie demandées par NCA ou d'apposer une broderie ou sérigraphie différentes n'entrainera pas le rejet de leur offre. En revanche, dans le cadre de l'exécution du marché, le titulaire devra se conformer au marché.
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Pour le lot 1: "tenues d'uniformes" les échantillons demandés sont:
2 - pantalon hiver bleu foncé,
4 - calot soutache argent,
9 - vareuse bleu marine (tous grades),
18 - pantalon été à pinces bleu marine,
26 - chemisette bleu ciel col transformable,
28 - tee shirt avec broderie,
30 - pull lourd col rond marine avec broderie (cimetières),
32 - pull léger col V,
51 - chaussures homme.
Chaque modèle demandé servira à l'analyse du critère 1 "qualité des échantillons".
Pour le lot 2: "tenues de sport" les échantillons demandés sont:
7 - pantalon de survêtement
8 - maillot de bain homme,
10 - short de sport slipé,
19 - coupe vent,
20 - gilet polaire,
28 - chaussures basses mutlisposts,
32 - sandalettes de bain à picots,
37 - tee shirt manches courtes couleur bleu pantone 299 ou équivalent,
41 - polos couleur bleu pantone 299 ou équivalent,
42 - sweat shirt.
Pour le lot 3: "tenues de travail" les échantillons demandés sont:
4 - gilet matelassé,
5 - pantalon de travail technique,
8 - bermuda technique,
9 - combinaison de travail,
20 - parka technique bleu marine,
21 - blouses services Education,
22 - blouses personnel féminin,
30 - chaussures basse fermeture velcro couleur blanc,
33 - bottes PVC noires,
34 - bottes PU noires.
Pour le lot 4: "chaussures de sécurité" les échantillons demandés sont:
1 - brodequin,
2 - chaussures basses.
Les modèles 1 et 2 serviront à l'analyse du critère 1 "confort et esthétique" des échantillons.
Il est demandé de fournir 5 paires de même pointure (43) pour ces deux modèles.
Pour le lot 5: "équipements cyclomotoristes" les échantillons demandés sont:
1 - casque cyclo,
6 - gants cyclo hiver,
7 - gants cyclo été.
— Les fiches techniques rédigées en langue française de chaque fourniture demandée dans le CCTP du lot concerné. Chaque fiche devra mentionner le numéro de lot et d'ordre de la fourniture à laquelle elle se réfère. Ces fiches permettront de s'assurer de la bonne conformité des fournitures proposées par les candidats avec les spécifications techniques exigées par l'administration mais ne seront pas exploitées dans le cadre de l'analyse des offres comme critère.
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2. Remise des échantillons
Pour chaque lot, les échantillons demandés à l'article 5.2 du règlement de consultation dans le cadre des éléments obligatoires de l'offre, sont à transmettre dans les conditions suivantes.
Les échantillons seront soit transmis par pli recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé à:
Métropole Nice Côte d'Azur - direction adjointe des services généraux.
Service Habillement - 74 rue Maréchal Joffre 1er étage.
06364 Nice Cedex 4
Les jours ouvrés du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 - le vendredi de 8:30 à 15:45.
Les colis devront être réceptionnés avant la date et heure indiqué en page de garde du Règlement de consultation. Ils porteront l'indication de l'appel d'offres et la qualification du pli à savoir:
"Appel d'offres ouvert pour:
Fournitures d'effets d'habillement nécessaires à l'ensemble du personnel en tenue.
Identification du lot.
Echantillons".
2. Gestion des échantillons
Pour les lots 1, 2, 3 et 5, les candidats non retenus devront, dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur. Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité.
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Pour le lot 4, les échantillons analysés seront gardés par le pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché. Les candidats dont l'offre n'aura pas été analysée devront, dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons.
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3. Indemnisation des échantillons (pour le lot 4)
La fourniture d'échantillons impliquant un investissement de la part du candidat, une indemnité forfaitaire de 400 EUR sera allouée à chaque candidat dont l'offre sera analysée. Le paiement de cette indemnité s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 45 jours à compter de la notification du candidat retenu.
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4. Jugement des offres
Pour les lots 1, 2 et 3.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
Critère 1: la qualité: 50/100.
Définition du critère: ce critère sera analysé au regard des échantillons remis par les candidats. Chaque échantillon sera noté sur 20. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20.
La note finale sur 20 sera ensuite pondérée à 50 % pour obtenir la note pondérée du critère 1.
Critère 2: le prix: 35/100.
Définition du critère: ce critère sera analysé au regard du montant total en euros HT mentionné au tableau no3 du DDED.
Ce critère est noté sur 20.
La note obtenue sera ensuite affectée du coefficient de pondération de 35 % afin d'obtenir la note pondérée du critère 2.
Critère 3: les performances en matière de protection de l'environnement: 15/100.
Définition du critère: ce critère sera analysé au regard des réponses apportées par les candidats dans le cadre de mémoire technique en ce qui concerne la certification confiance textile ou équivalente.
La note maximale pouvant être obtenue est de 20.
La note obtenue sera ensuite affectée du coefficient de pondération de 15 % pour obtenir la note pondérée du critère 3.
Pour le lot 4.
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
Critère 1: confort et esthétique: 60/100.
Définition du critère: ce critère sera analysé au regard des échantillons remis par le candidat.
Chaque échantillon sera noté sur 20 avec une répartition des notes comme suit: confort noté sur 15 et esthétique notée sur 5.
La note maximum pouvant être obtenue sur ce critère est de 20.
La note finale obtenue sera ensuite pondérée à 60 % afin d'obtenir la note pondérée du critère 1.
Critère 2: le prix: 40/100.
La note obtenue sera ensuite affectée du coefficient de pondération de 40 % afin d'obtenir la note pondérée du critère 2.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère no1 qui est attributaire du marché.
Pour le lot 5.
Critère 1: la qualité: 60/100.
Définition du critère: ce critère sera analysé au regard des échantillons remis par les candidats.
Chaque échantillon sera noté sur 20.
La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20.
La note finale sur 20 sera ensuite pondérée à 60 % pour obtenir la note pondérée du critère 1.
Critère 2le prix: 40/100.
5. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
6. Conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Figurant sur la liste PRIS V1.
— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).
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La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 172-284238 (2012-09-04)
Avis d'attribution de marché (2013-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-078969
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284238
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Pour le lot no1 :Date de conclusion du contrat: 6.2.2013La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics)Montant annuel minimum : 5 000 EUR HT. Montant annuel maximum : sans Montant annuel du marché (sur la base du DDED) : 41 101,10 EUR HT. Pour le lot no2 :Date de conclusion du contrat: 6.2.2013La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse TROIS fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics)Montant annuel minimum : 10 000 EUR HT. Montant annuel maximum : sansMontant annuel du marché (sur la base du DDED) : 34 946,84 EUR HT. Pour le lot no3 :Date de conclusion du contrat: 20.2.2013La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics)Montant annuel minimum : 10 000 EUR HT. Montant annuel maximum : sansMontant annuel du marché (sur la base du DDED) : 85 965,22 EUR HT. Pour le lot no4 :Date de conclusion du contrat: 6.2.2013La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse TROIS fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder QUATRE ans.Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics)Montant annuel minimum : 20 000 euros HTMontant annuel maximum : sansMontant annuel du marché (sur la base du DDED) : 116 223,48 EUR HT. Pour le lot no5 :Ce lot a été déclaré sans suite et sera relancé ultérieurement sous forme d'appel d'offres ouvert. Annonce no155, BOAMP 173 B du 7.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2 et 3 : critère 1 : La qualité (%) (50)
2. Pour les lots 1, 2 et 3 : critère 2 : Le prix (%) (35)
3. Pour les lots 1, 2 et 3 : critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement (%) (15)
4. Pour le lot 4 : critère 1 : Confort et esthétique (%) (60)
5. Pour le lot 4 : critère 2 : Le prix (%) (40)
6. Pour le lot 5 : critère 1 : la qualité (%) (60)
7. Pour le lot 5 : critère 2 : le prix (%) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Balsan
Adresse postale: ZI La Maltrie, BP 57
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Le Mer
Adresse postale: 2 rue des Coteaux
Commune postale: Nice
Code postal: 06300

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: Seise
Adresse postale: 1553 rue Pierre et Marie Curie BP 185 - ZI secteur C
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-13 📅
Adresse postale: 1553 rue Pierre et Marie Curie BP 185 ZI Secteur C

5️⃣
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) - préfecture de Région PACA
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le :
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- pour les lots 1,2 et 4 : le 6.2.2013 ;
-pour le lot 3 : le le 20.2.2013 ;
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 - 06359 Nice Cedex 4 FRANCE.
Tél. +33 492041313 Fax +33 493557831
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 FRANCE- 4ème étage Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 049-078969 (2013-03-06)
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Fournisseurs:
Balsan Infructueux Seise Société le Mer
Produits/services:
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