Fournitures courantes de bureau, d'atelier et beaux arts, d'équipement des ouvrages de prêt et de papier pour le Grand Troyes et la médiathèque

Grand Troyes

Achat et la livraison de fournitures courantes de bureau, de fournitures spécifiques pour les ateliers et beaux arts, de fournitures de matériels divers pour l'équipement des ouvrages de prêt et la fourniture de papier pour les besoins du Grand Troyes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-24 Avis de marché
2012-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Lot 1: fournitures courantes de bureau: minimum: 7 500 EUR HT; maximum: 22 500 EUR HT.Lot 2: fournitures spécifiques pour les ateliers de la médiathèque (ateliers et beaux arts): minimum: 1 000 EUR HT; maximum: 6 000 EUR HT.Lot 3: fourniture d'adhésifs et de petites fournitures pour l'équipement des ouvrages: minimum: 2 500 EUR HT; maximum: 10 000 EUR HT.Lot 4: fourniture de boîtiers CD - dvd: minimum: 1 000 EUR HT; maximum: 5 000 EUR HT.Lot 5: fourniture de sur boîtiers CD - dvd: minimum: sans objet; maximum: 8 000 EUR HT.Lot 6: fourniture de papier (A4 et A3): minimum: 5 000 EUR HT; maximum: 25 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452736 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273744
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le marché est réparti en 6 lots: Les lots 1 à 5 prendront la forme d'un marché à bons de commandes mono-titulaire (article 77 code des marchés publics). Le lot no6 est un accord cadre pluri-titulaires (article 76 code des marchés publics). Ceux-ci sont au nombre maximal de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Pour chacun des marchés à passer sur le fondement de cet accord, le pouvoir adjudicateur consulte par écrit les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre. Les modalités de la mise en concurrence sont définies à l'article 4 de l'accord-cadre. La procédure de remise en concurrence respectera les quatre points suivants: — la consultation des titulaires sera écrite. Elle ne pourra se faire verbalement, — le pouvoir adjudicateur fixera et annoncera un même délai pour tous les titulaires consultés, évalué en fonction de la complexité et du temps nécessaire pour élaborer les offres, — les titulaires consultés doivent transmettre leur offre par écrit, sous forme papier ou sous forme dématérialisée, — le marché est attribué sur la base des critères prévus dans l'accord cadre. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord cadre interviennent lors de la survenance du besoin. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Chaque lot pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an. La reconduction du marché est tacite. Chaque marché ne pourra dépasser une durée totale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. En cas de non-reconduction du marché un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché. L'Émission et l'exécution des bons de commande ne peuvent intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les fournitures seront à livrer au lieu déterminé dans le bon de commande (lots 1 à 5) ou dans le(s) marché(s) subséquent(s) (lot 6) dans les délais indiqués dans le règlement de la consultation. Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration: oui, sauf les lots no2 et 6. Dans l'affirmative, modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration: identiques aux modalités de remise des candidatures. — mise à disposition du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est disponible sur support papier après demande expresse par courrier, ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Grand Troyes accessible à l'adresse suivante: http://grand-troyes.e-marchespublics.com. Le DCE est téléchargeable au format "Zip". Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. — modification de détail au dossier de consultation: Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats transmettent leur proposition contenant l'ensemble des justificatifs visés à l'article 5 du présent règlement. Les candidatures et les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique (voir le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat et la livraison de fournitures courantes de bureau, de fournitures spécifiques pour les ateliers et beaux arts, de fournitures de matériels divers pour l'équipement des ouvrages de prêt et la fourniture de papier pour les besoins du Grand Troyes.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures courantes de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 💰
22 500 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Délai de livraison maximum en jours ouvrés: 5 remise d'échantillons ou de matériels de démonstration: oui (voir le règlement de la consultation) Le lot n° 1 prendra la forme d'un marché à bons de commandes mono-titulaire (article 77 code des marchés publics).
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Fournitures spécifiques pour les ateliers de la médiathèque (ateliers et beaux arts).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
6 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Délai de livraison maximum en jours ouvrés: 7 remise d'échantillons ou de matériels de démonstration: non. Le lot no2 prendra la forme d'un marché à bons de commandes mono-titulaire (article 77 code des marchés publics).
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'adhésifs et de petites fournitures pour l'équipement des ouvrages.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
10 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Délai de livraison maximum en jours ouvrés: 30 remise d'échantillons ou de matériels de démonstration: oui (voir le règlement de la consultation) Le lot no3 prendra la forme d'un marché à bons de commandes mono-titulaire (article 77 code des marchés publics).
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Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de boîtiers CD - dVD.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Délai de livraison maximum en jours ouvrés: 30. Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration: oui (voir le règlement de la consultation) Le lot n° 4 prendra la forme d'un marché à bons de commandes mono-titulaire (article 77 code des marchés publics).
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Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de sur boîtiers CD - dVD.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
8 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Délai de livraison maximum en jours ouvrés: 30. Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration: oui (voir le règlement de la consultation) Le lot no5 prendra la forme d'un marché à bons de commandes mono-titulaire (article 77 code des marchés publics).
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Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de papier (A4 et A3).
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Délai de livraison maximum en jours ouvrés: 5. Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration: non. Le lot no6 est un accord cadre pluri-titulaires (article 76 code des marchés publics). Ceux-ci sont au nombre maximal de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
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Quantité ou étendue:
Lot 1: fournitures courantes de bureau: minimum: 7 500 EUR HT; maximum: 22 500 EUR HT.
Lot 2: fournitures spécifiques pour les ateliers de la médiathèque (ateliers et beaux arts): minimum: 1 000 EUR HT; maximum: 6 000 EUR HT.
Lot 3: fourniture d'adhésifs et de petites fournitures pour l'équipement des ouvrages: minimum: 2 500 EUR HT; maximum: 10 000 EUR HT.
Lot 4: fourniture de boîtiers CD - dvd: minimum: 1 000 EUR HT; maximum: 5 000 EUR HT.
Lot 5: fourniture de sur boîtiers CD - dvd: minimum: sans objet; maximum: 8 000 EUR HT.
Lot 6: fourniture de papier (A4 et A3): minimum: 5 000 EUR HT; maximum: 25 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-077 à 2012-082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Siège du Grand Troyes, la médiathèque et la maison du patrimoine essentiellement Grand Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant,
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
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— l'attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité,
— les documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat,
— la lettre de candidature, imprimé DC1, dûment complété, datés et signé peut être utilisée ou équivalent joint au dossier dans la mesure ou il contient les éléments ci-dessus.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices,
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— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— la déclaration du candidat, imprimé DC2 dûment complété, daté et signé peut être utilisée ou équivalent joint au dossier dans la mesure ou ils contiennent les éléments ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
— Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s). Il est toutefois précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant sur les cinq dernières années de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - délai de paiement 30 jours - intérêts moratoires (taux légal + 7 points); financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs. En cas d'absence de précision dans la candidature du groupement, celui-ci sera automatiquement requalifié en groupement solidaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-troyes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://grand-troyes.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley, BP 9
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10001
Point de contact: M. le président du Grand Troyes
URL des documents: http://grand-troyes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-077 à 2012-082
Informations complémentaires
Le marché est réparti en 6 lots:
Les lots 1 à 5 prendront la forme d'un marché à bons de commandes mono-titulaire (article 77 code des marchés publics).
Le lot no6 est un accord cadre pluri-titulaires (article 76 code des marchés publics). Ceux-ci sont au nombre maximal de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Pour chacun des marchés à passer sur le fondement de cet accord, le pouvoir adjudicateur consulte par écrit les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre. Les modalités de la mise en concurrence sont définies à l'article 4 de l'accord-cadre. La procédure de remise en concurrence respectera les quatre points suivants:
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— la consultation des titulaires sera écrite. Elle ne pourra se faire verbalement,
— le pouvoir adjudicateur fixera et annoncera un même délai pour tous les titulaires consultés, évalué en fonction de la complexité et du temps nécessaire pour élaborer les offres,
— les titulaires consultés doivent transmettre leur offre par écrit, sous forme papier ou sous forme dématérialisée,
— le marché est attribué sur la base des critères prévus dans l'accord cadre.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord cadre interviennent lors de la survenance du besoin.
Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Chaque lot pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an. La reconduction du marché est tacite. Chaque marché ne pourra dépasser une durée totale de 4 ans.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. En cas de non-reconduction du marché un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché.
L'Émission et l'exécution des bons de commande ne peuvent intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Les fournitures seront à livrer au lieu déterminé dans le bon de commande (lots 1 à 5) ou dans le(s) marché(s) subséquent(s) (lot 6) dans les délais indiqués dans le règlement de la consultation.
Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration: oui, sauf les lots no2 et 6.
Dans l'affirmative, modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration: identiques aux modalités de remise des candidatures.
— mise à disposition du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est disponible sur support papier après demande expresse par courrier, ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Grand Troyes accessible à l'adresse suivante: http://grand-troyes.e-marchespublics.com.
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Le DCE est téléchargeable au format "Zip".
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
— modification de détail au dossier de consultation:
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats transmettent leur proposition contenant l'ensemble des justificatifs visés à l'article 5 du présent règlement. Les candidatures et les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique (voir le règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),
— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2012/S 165-273744 (2012-08-24)
Avis d'attribution de marché (2012-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391402
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-273744
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les lots 1 à 5 prendront la forme d'un marché à bons de commandes mono-titulaire (article 77 Code des marchés publics). Le lot no6 est un accord cadre pluri-titulaires (article 76 Code des marchés publics). Ceux-ci sont au nombre de trois. Ces marchés sont passés pour une durée d'un an dans la limite des montants mentionnés dans l'AAPC. Annonce no161, BOAMP 165 B du 28.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
siège du Grand Troyes, la médiathèque et la maison du patrimoine essentiellement Grand Troyes

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: le Géant des beaux arts Gerstaeker France
Adresse postale: 8 rue François Carabin
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700

3️⃣
Nom: Filmolux
Adresse postale: 300 rue Etienne Marcel
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: Asler Diffusion
Adresse postale: 14 boulevard André Lassagne
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530

5️⃣
Nom: Interco
Adresse postale: 2 chemin des Cuers - BP76
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69573

6️⃣
Nom: Inapa
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle

7️⃣
Nom: Office Depot
Adresse postale: avenue du Poteau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60451

8️⃣
Nom: Papyrus
Adresse postale: 41 rue Delizy - BP 80
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93503
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) ;
-recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat ;
Source: OJS 2012/S 238-391402 (2012-12-07)
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