Fournitures administratives, scolaires et pédagogiques pour la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue

Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue

Fournitures administratives, scolaires et pédagogiques pour la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-28 Avis de marché
2012-04-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue: Voir mini maxi par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: rue carnot - BP 50038
Code postal: 84801
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Courrier électronique: g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071911
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Service de la commande publique Hôtel de ville - BP 50038 84801 Isle-sur-la-Sorgue Cedex FRANCE Courriel: g.grall @mairie-islesurlasorgue.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures administratives, scolaires et pédagogiques pour la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures administratives, scolaires.
Informations complémentaires sur les lots: Mini 20 000 EUR HT annuel, maxi 80 000 EUR HT annuel.
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier photocopieurs, imprimantes et traceurs.
Informations complémentaires sur les lots: Mini 5 000 EUR HT annuel, maxi 20 000 EUR HT annuel.
Numéro du lot: 3
Brève description: Petit matériel pédagogique (éducatif, didactique, motricité, sport + ludique).
Informations complémentaires sur les lots: Mini 10 000 EUR HT annuel, maxi 40 000 EUR HT annuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO12-003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1),
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).
Situation économique et financière:
— un état annuel des certificats reçus (Noti2) ou une attestation sur l'honneur que le candidat satisfait aux obligations sociales et fiscales des administrations ou les attestations fiscales et sociales des administrations.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (arrêté du 28.8.2006).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire.
En application des disposition de l'article 12-1-2 DU CCAG FCS le groupement solidaire sera détenteur d'un compte unique, géré par le mandataire du groupement.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché comporte des éléments à caractère environnemental.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12-003
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Service de la commande publique
Hôtel de ville - BP 50038
84801 Isle-sur-la-Sorgue Cedex
FRANCE
Courriel: g.grall @mairie-islesurlasorgue.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
— référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché,
— référé suspension: à introduire avant la signature du marché,
— référé contractuel: au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction (recours Tropic): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché),
— recours en excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion d'un contrat:à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Marché renouvelable
Marché d'une durée d'1 an renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période de 12 mois sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans. La reconduction se fera par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois au moins avant la date anniversaire du présent marché.
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Source: OJS 2012/S 044-071911 (2012-02-28)
Informations complémentaires (2012-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-112669
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-071911
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2012/S 069-112669 (2012-04-02)
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