Fournitures administratives pour les services de la ville D'Ambares et lagrave

Ville Ambarès et Lagrave

Fournitures administratives pour les services de la ville d'ambarès et Lagrave.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-02 Avis de marché
2013-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une première période de 1 an et 8 jours à compter de la date de début des prestations précisée dans l'ordre de service no1: du 1.2.2013 au 8.2.2014.Le marché est reconductible de manière tacite, pour une deuxième période de 1 an: du 9.2.2014 au 8.2.2015.Le marché a une durée maximale de 2 ans et 8 jours.Montant Minimum pour les périodes no1 et no2: 14 000,00 EUR (HT).Montant Maximum pour les périodes no1 et no2: 40 000,00 EUR (HT).Date prévisionnelle de début des prestations : 1.2.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Ambarès et Lagrave
Adresse postale: 18, place de la Victoire
Code postal: 33440
Commune postale: Ambarès-et-Lagrave
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ambaresetlagrave.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr 📧
Téléphone: +33 556773477 📞
Fax: +33 556773478 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-02 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-352143
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
L'Avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Décision de poursuivre: les articles 20 et 118 du CMP s'appliquent. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence: ambares.12s0018, à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel). Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Sous format électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr. Ou sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception. Électronique. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers pourront être transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation. Les formats de signature Pades, Cades, Xades sont acceptés sur le profil d'acheteur. La liste de confiance française est disponible aux adresses suivantes: https://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-referencees https://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-organismes-habilites-au-referencement Sont acceptés les certificats de signature suivants: Certificats PRIS V1, certificats conformes au RGS (Référentiel général de Sécurité) ou équivalent. Le niveau --- du RGS est disponible à l'adresse suivante: https://references.modernisation.gouv.fr/rgs-securite Peuvent encore être utilisés les certificats de niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité), jusqu'au 18 Mai 2013. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Conformément à l'article 56 du CMP, une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture de plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier. Il sera fait application de l'article 49 du Code des Marches Publics. Afin de permettre la comparaison qualitative des articles, les candidats devront faire parvenir obligatoirement des échantillons qui seront livrés dans les quantités demandées au BPU. L'Absence de ces échantillons n'entraîne pas la non-conformité de l'offre. Les échantillons permettront d'éclairer la Commission Ad Hoc sur la valeur technique des offres au moment du choix des attributaires. Conformément à l'article 13.1.1 du ccag fcs, les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le délai défini ci-dessous, à compter de la date de notification du bon de commande: 5 jours ouvrables maximum (par courrier, Fax, courriel). Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des marchés Publics de la ville d'ambarès et Lagrave (05.56.77.34.67) courriel: marchespublics@ville-ambareseetlagrave.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures administratives pour les services de la ville d'ambarès et Lagrave.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une première période de 1 an et 8 jours à compter de la date de début des prestations précisée dans l'ordre de service no1: du 1.2.2013 au 8.2.2014.
Le marché est reconductible de manière tacite, pour une deuxième période de 1 an: du 9.2.2014 au 8.2.2015.
Le marché a une durée maximale de 2 ans et 8 jours.
Montant Minimum pour les périodes no1 et no2: 14 000,00 EUR (HT).
Montant Maximum pour les périodes no1 et no2: 40 000,00 EUR (HT).
Date prévisionnelle de début des prestations : 1.2.2013.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: ambares.12S0018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie Ambarès et Lagrave, 33440 Ambarès-et-Lagrave.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et justificatifs (Extrait Kbis, pouvoirs, ....) (déclaration DC2 ou équivalent) .
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Budget principal communal - section fonctionnement 6064 - fonction 020,
— modalités de financement: ressources propres de la collectivité,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture, paiement par virement administratif,
— caractéristiques des prix: unitaires,
— variation des prix:Les prix sont fermes pendant toute la première année d'exécution du marché. Les prix des prestations pourront être ensuite ajustés en fonction du tarif du fournisseur (référence de variation) à partir duquel on procède à l'ajustement du prix de la prestation. Les prix ne varient pas jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux prix pratiqués par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Conformément à l'article 51.vii, le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée après attribution sera celle du groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ambarès et Lagrave
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: 18 place de la Victoire
Commune postale: Ambares-et-Lagrave
Point de contact: service marchés publics
Mme Mireille Guzzo
Téléphone: +33 556773632 📞
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ambares.12S0018
Informations complémentaires
L'Avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Décision de poursuivre: les articles 20 et 118 du CMP s'appliquent.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence: ambares.12s0018, à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel).
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Sous format électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr. Ou sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception.
Électronique.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers pourront être transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation.
Les formats de signature Pades, Cades, Xades sont acceptés sur le profil d'acheteur.
La liste de confiance française est disponible aux adresses suivantes:
Sont acceptés les certificats de signature suivants:
Certificats PRIS V1, certificats conformes au RGS (Référentiel général de Sécurité) ou équivalent.
Le niveau --- du RGS est disponible à l'adresse suivante:
Peuvent encore être utilisés les certificats de niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité), jusqu'au 18 Mai 2013.
La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante:
Conformément à l'article 56 du CMP, une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture de plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier.
Il sera fait application de l'article 49 du Code des Marches Publics. Afin de permettre la comparaison qualitative des articles, les candidats devront faire parvenir obligatoirement des échantillons qui seront livrés dans les quantités demandées au BPU. L'Absence de ces échantillons n'entraîne pas la non-conformité de l'offre. Les échantillons permettront d'éclairer la Commission Ad Hoc sur la valeur technique des offres au moment du choix des attributaires.
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Conformément à l'article 13.1.1 du ccag fcs, les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le délai défini ci-dessous, à compter de la date de notification du bon de commande: 5 jours ouvrables maximum (par courrier, Fax, courriel).
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Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des marchés Publics de la ville d'ambarès et Lagrave (05.56.77.34.67) courriel: marchespublics@ville-ambareseetlagrave.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b, esplanade Charles De Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Source: OJS 2012/S 213-352143 (2012-11-02)
Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Ambarès-et-Lagrave
Adresse postale: 18 place de la Victoire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046288
Se réfère à l'avis: 2012/S 213-352143
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une première période du 11/02/2013 au 08/02/2014. Le marché est reconductible de manière tacite, pour une deuxième période de 1 an : du 09/02/2014 au 08/02/2015. Le montant minimum annuel du marché s'élève à 14 000 EUR HT .Le montant maximum annuel du marché s'élève à 40 000 EUR HT. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Mairie - service marchés publics - 18 place de la Victoire - 33440 Ambarès-et-Lagrave, Tel: +33 556773477, Fax +33 556773478 Annonce no131, BOAMP 214 B du 6.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie Ambarès-et-Lagrave, 33440 Ambarès-et-Lagrave

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-05 📅
Nom: Aquitaine bureautique informatique
Adresse postale: ZA Tecnhobruges - 38 chemin de la Hutte
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@abibordeaux.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ambarès-et-Lagrave

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9 rue Tastet
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 030-046288 (2013-02-07)
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