Fournitures administratives pour le groupement de commandes de la Communauté de communes Nord du Bassin de Thau

Communauté de communes Nord du bassin de Thau

Lot no 1 fourniture de ramettes de papiers;
Lot no 2 fourniture de bureaux;
Lot no 3 fourniture de cartouches d'encres;
Lot no 4 fournitures de livrets et imprimés administratifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-26 Avis de marché
2012-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Quantité ou étendue:
Lot no1: montant minimum 10 990,00 EUR; montant maximum 36 080,00 EUR;Lot no2: montant minimum 34 350,00 EUR; montant maximum 103 210,00 EUR;Lot no3: montant minimum 13 105,00 EUR; montant maximum 43 085,00 EUR;Lot no4: montant minimum 3 750,00 EUR; montant maximum 12 950,00 EUR.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - cd5e
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138085
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Code d'identification national: 243 400 751 000 59 a/ Dematerialisation En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cette plate forme permet également au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation. Les dossiers pourront également être téléchargés à partir du site de la CCNBT: www.ccnbt.fr B/ Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Nombre de reconductions éventuelles: 2 adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit: Mairie de Mèze, place Aristide Briand- BP 28, 34140 Mèze, FRANCE. Mairie de Loupian, place Charles de Gaulle, 34140 Loupian, FRANCE. Mairie de Poussan, 1, place de la Mairie, 34560 Poussan, FRANCE. Mairie de Bouzigues, 1 rue du Port, 34140 Bouzigues, FRANCE. Mairie de Villeveyrac, 4 route de Poussan, 34560 Villeveyrac, FRANCE. Mairie de Montbazin, impasse du Château- BP 9, 34560 Montbazin, FRANCE. CCAS de Mèze, rue Juliette et Edouard Massal, 34140 Mèz, FRANCEe. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no 1 fourniture de ramettes de papiers;
Lot no 2 fourniture de bureaux;
Lot no 3 fourniture de cartouches d'encres;
Lot no 4 fournitures de livrets et imprimés administratifs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: fourniture de ramettes de papiers
Brève description:
Papiers reprographiques courant et spécifique de couleur blanc de qualité standard, économique, supérieur ou extra grammage de 60 grammes à 250 grammes recyclés ou non recyclés.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 10 990,00 EUR; montant maximum annuel 36 080,00 EUR.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: fourniture de bureaux
Brève description:
Fourniture d'écriture, d'accessoires de bureau, de classement, de papèterie, d'étiquetage et de signalétique, de courrier et d'expédition, de présentation de documents.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 34 050,00 EUR; montant mximum annuel 103 210,00 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: fourniture de cartouches d'encres
Brève description:
Fourniture de cartouches d'encres pour tous types d'imprimantes laser, jet d'encre, fax et machine à calculer.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 13 105,00 EUR; montant maximum annuel 43 085,00 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: fournitures de livres et imprimés administratifs
Brève description:
Fourniture d'inscriptions et radiations de la liste électorale, bordereaux d'envoi, registres du courrier, délibérations, décision, arrêtés, comptes-rendus de réunion, formulaires obligatoires d'urbanisme et de cadastre, de livrets - mariage - état civil: livrets de famille.
Afficher plus
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 3 750,00 EUR; montant maximum annuel 12 950,00 EUR.
Lot no1: montant minimum 10 990,00 EUR; montant maximum 36 080,00 EUR;
Lot no2: montant minimum 34 350,00 EUR; montant maximum 103 210,00 EUR;
Lot no3: montant minimum 13 105,00 EUR; montant maximum 43 085,00 EUR;
Lot no4: montant minimum 3 750,00 EUR; montant maximum 12 950,00 EUR.
Numéro de référence: 12GC14AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur les collectivités adhérentes au marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces concernant la candidature: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: le pouvoir adjudicateur impose aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) et NOTI 2 (ancien DC7) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr (thèmes marchés publics, formulaires), ils seront également mis à disposition dans le DCE. Ces formulaires devront être dûment remplis, tamponnés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise. Précisions sur le NOTI 2: voir le RC.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; (à renseigner dans le DC2-D1).
Capacité technique et professionnelle:
Il est précisé que certains des renseignements ainsi sollicités peuvent être apportés au moyen des formulaires non obligatoires (série DC) mis en ligne par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le site http:// www.minefi.gouv.fr. Et mis à la disposition des candidats dans le dossier de consultation présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par le budget principal de chaque collectivité adhérente au marché. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1.8.2006) telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110. une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 I et II du code des marchés publics. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique entend recourir à la faculté offerte par l'article 51 du code des marchés publics: la forme imposée à l'attribution du marché est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire, dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. A défaut, de telles offres seront rejetées.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée selon les critères de qualité demandés dans le mémoire technique remis (60)
2. Prix des fournitures: prix des fournitures du bordereau (35)
3. Prix remisés des fournitures du catalogue (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos- CD 5e
Point de contact: M. Espel Philippe
Nom: Les DCE sont téléchargeables gratuitement
Adresse postale: sur: www.ccnbt.fr ou sur www.achatpublic.com
Nom: Voir règlement de la
Adresse postale: consultation
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12GC14AO
Informations complémentaires
Code d'identification national: 243 400 751 000 59 a/ Dematerialisation En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cette plate forme permet également au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation. Les dossiers pourront également être téléchargés à partir du site de la CCNBT: www.ccnbt.fr B/ Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Nombre de reconductions éventuelles: 2 adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit: Mairie de Mèze, place Aristide Briand- BP 28, 34140 Mèze, FRANCE. Mairie de Loupian, place Charles de Gaulle, 34140 Loupian, FRANCE. Mairie de Poussan, 1, place de la Mairie, 34560 Poussan, FRANCE. Mairie de Bouzigues, 1 rue du Port, 34140 Bouzigues, FRANCE. Mairie de Villeveyrac, 4 route de Poussan, 34560 Villeveyrac, FRANCE. Mairie de Montbazin, impasse du Château- BP 9, 34560 Montbazin, FRANCE. CCAS de Mèze, rue Juliette et Edouard Massal, 34140 Mèz, FRANCEe. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cédex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 084-138085 (2012-04-26)
Avis d'attribution de marché (2012-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282241
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138085
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12GC14AO. Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit: Mairie de Mèze, place Aristide Briand BP 28 - 34140 Mèze Mairie de Loupian, place Charles-de-Gaulle - 34140 Loupian Mairie de Poussan, 1 place de la Mairie - 34560 Poussan Mairie de Bouzigues, 1 rue du Port - 34140 Bouzigues Mairie de Villeveyrac, 4 route de Poussan - 34560 Villeveyrac Mairie de Montbazin, impasse du Château - BP 9 - 34560 Montbazin CCAS de Mèze, rue Juliette et Edouard Massal - 34140 Mèze. C'est un marché avec un montant minimum et maximum annuel. Il est conclu pour 1 an reconductible 2 fois. Pour le lot n° 1: montant minimum de 10 990,00 EUR HT et montant maximum de 36 080,00 EUR HT, pour le lot n° 2: montant minimum de 34 350,00 EUR HT et montant maximum de 103 210,00 EUR HT, pour le lot n° 3: montant minimum de 13 105,00 EUR HT et montant maximum de 43 085,00 EUR HT, pour le lot n° 4: montant minimum de 3 750,00 EUR HT et montant maximum de 12 950,00 EUR HT. En plus de la publication sur le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), la Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau a publié l'avis d'appel public à la concurrence sur les supports de publication suivants: référence publication sur www.achatpublic.com: avis no 2178643 transmis pour publication au support le 26.4.2012. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 175, BOAMP 85 B du 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur les collectivités adhérentes au marché, 34560 Villeveyrac.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-23 📅
Nom: SARL Lacoste
Adresse postale: 15 ZA Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lacoste SARL

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-24 📅
Nom: SAS Dyadem
Adresse postale: 45 rue Sagot
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800

4️⃣
Nom: SEDI Equipement
Adresse postale: 35 chemin de Saint-Génies
Commune postale: Uzès Cedex
Code postal: 30702
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 171-282241 (2012-09-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Lacoste SARL SARL Lacoste SAS Dyadem SEDI Equipement
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Registres, livres comptables, classeurs,... Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Photocopieurs et matériel d'impression offset Pièces et accessoires de photocopieurs Cartouches de toner Machines, fournitures et équipement de... Fournitures de bureau Petit matériel de bureau