Fournitures administratives et scolaires

Quantité ou étendue

Le marché est décomposé en 5 lots définis comme suit:Lot no 1: Petites fournitures de bureau.Lot no 2: Papiers blancs et couleurs pour la ville.Lot no 3: Papiers blancs pour les écoles.Lot no 4: Enveloppes blanches et imprimés divers.Lot no 5: Fournitures scolaires.Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2013.Il est reconductible tacitement 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties professionnelles et financières

2. Garanties environnementales

Critères de jugement des offres:

1. Prix des prestations (pondération: 60)

2. Valeur technique (pondération: 40)

(Sous critères de la valeur technique: 50 % sur la qualité des prestations et des moyens et 50 % sur les échantillons).

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature.

1.lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr).

2.déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (voir formulaire DC2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr) complétée de la déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et de la déclaration indiquant si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et dans l'affirmative la communication de la copie du jugement correspondant.

3.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

4.liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

6.certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

7.certificat attestant que les fournitures répondent aux exigences de l'écolabel NF Environnement ou équivalent.

8.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

9.(facultatif) État annuel des certificats fiscaux et sociaux (voir formulaire NOTI2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr).

10.les candidats devront fournir tout mode de preuve concernant la provenance des fournitures et faire une déclaration sur l'honneur que la fabrication des produits achetés n'ait pas requis l'emploi d'une main d'oeuvre enfantine dans les conditions contraires aux conventions internationales reconnues (loi no 99-478 du 9.6.1999 / loi Le Texier).

Contenu de l'offre.

1.un acte d'engagement et/ou son/ses annexe(s)) signé(s) par la personne spécifiquement habilitée à représenter l'entreprise candidate.

2.un bordereau de prix unitaire

3.mémoire technique.

4.un Détail quantitatif estimatif

5.tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant

6.echantillons des fournitures inscrits au bordereau de prix unitaires (selon les modalités indiquées au CCTP), descriptions et photographies des fournitures.

8.tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation et à la bonne compréhension de son offre

Conformément à l'article 46 - iII du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Modalités de retrait du DCE:

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

www.pa-herouville.net

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

En cas de difficulté avérée pour télécharger le DCE, confirmer par le gestionnaire de la plateforme, le dossier de consultation pourra être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par courriel uniquement, à l'adresse suivante: marche-public@herouville.net.

Les candidats s'engagent à prendre connaissance de tous les documents déposés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.