Fournitures administratives et fournitures scolaires

Ville de Tours

Achat de fournitures administratives et fournitures scolaires. Gourpement de commandes entre la Commune de Tours, le SITCAT et la Communauté d'agglomération Tour(S) Plus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
2013-03-21 Avis d'attribution de marché
2013-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau ou accessoires
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il pourra être reconduite par période successive d'un an. La consultation fera l'objet soit de marchés à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, soit de marchés à bons de commande avec montant maximum. Les montants mini et maxi indiqués dans le présent avis sont les montants cumulés pour l'ensemble des trois structures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau ou accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tours
Adresse postale: 1 à 3 rue des Minimes
Code postal: 37926
Commune postale: Tours Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345671
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de fournitures administratives et fournitures scolaires. Gourpement de commandes entre la Commune de Tours, le SITCAT et la Communauté d'agglomération Tour(S) Plus.
Numéro du lot: 1
Brève description: Livres scolaires et matériel didactique du 1er degré.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 30 000,00 EUR HT par - montant maximum: 100 000,00 EUR HT par an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cahiers, papeterie, dessin.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 30 000,00 EUR HT par an - montant maximum: 100 000,00 EUR HT par an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Petites fournitures pour les écoles.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 60 000,00 EUR HT par an- montant maximum: 210 000,00 EUR HT par an.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures de bureau.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 68 000,00 EUR HT par an - montant maximum: 225 000,00 EUR HT par an.
Numéro du lot: 5
Brève description: Articles de timbrage.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 2 000,00 EUR HT par an - montant maximum: 29 000,00 EUR HT par an.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fournitures réservées à une entreprise adaptée: chemises, sous-chemises et boîtes à archives.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 2 000,00 EUR HT par an - montant maximum: 28 000,00 EUR HT par an.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 6 est reservé à une entreprise adaptée ou à un ESAT ou à une structure équivalente conformément à l'article 15 du Code des marchés publics.
Numéro du lot: 7
Brève description: Matériel de bureau.
Quantité ou étendue: Montant minimum: sans - montant maximum: 46 500,00 EUR HT par an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Fourntiures administratives
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tours, 37000 Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complètés et signés par une personne habilitée à engager la société. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Agrément du Ministère du travail pour les entreprises adaptées (lot 6).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours. Paiement par mandat administratif sur fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Rabais proposé sur le prix de vente public fixé par l'éditeur (lot 1) (40)
2. Etendue des gammes (lot 1) (20)
3. Qualité de service (lot 1) (30)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (lot 1) (10)
5. Valeur technique (lots 2 et 3) (30)
6. Prix des prestations (lots 2 et 3) (30)
7. Qualité de service (lots 2 et 3) (30)
8. Performances en matière de protection de l'environnement (lots 2 et 3) (10)
9. Valeur technique (lots 4, 5, 6 et 7) (40)
10. Prix des fournitures (lots 4, 5, 6 et 7) (30)
11. Performances en matière de protection de l'environnement (lots 4, 5, 6 et 7) (20)
12. Conditions de livraison (lots 4, 5, 6 et 7) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Tour(S) Plus
Adresse postale: 60, avenue Marcel Dassault Cedex 3
Commune postale: Tours
Code postal: 37206
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal des transports en commun de l''agglomération Tourangelle
Adresse postale: 56 ter avenue Marcel Dassault
Code postal: 37000
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Tours
Point de contact: Service achats
M. Auriac Dominique
Téléphone: +33 247216952 📞
Courrier électronique: d.auriac@ville-tours.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourntiures administratives
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orélans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 210-345671 (2012-10-26)
Avis d'attribution de marché (2013-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096948
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345671
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Lots 1 à 5 marchés à bons de commande avec mini et maxi Lot 1 : mini 30 000 EUR HT/maxi 100 000 EUR HT Lot 2 : mini 30 000 EUR HT/maxi 100 000 EUR HT Lot 3 : mini 60 000 EUR HT/maxi 210 000 EUR HT Lot 4 : mini 48 000 EUR HT/maxi 155 000 EUR HT Lot 5 : mini 2 000 EUR HT/maxi 8 000 EUR HT Lots 6 et 7 marchés à bons de commande sans mini et avec maxi Lot 6 : sans mini/maxi 20 000 EUR HT Lot 7: sans mini/maxi 30 000 EUR HT. Annonce nº 372, BOAMP 211 B du 31.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Étendue des gammes (lot 1) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-13 📅
Nom: Pichon
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte, 97 rue Jean Perrin, BP 315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: Techni dessin
Adresse postale: 31 avenue du Champ de Mars
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100

3️⃣
Nom: Sadel
Adresse postale: 18 boulevard des Fontenelles
Commune postale: Brissac-Quincé
Code postal: 49320

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: Fiducial
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

5️⃣
Nom: Eftg
Adresse postale: 537 route de la Menuiserie, ZA les Daguets
Commune postale: Pralong
Code postal: 42600

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-15 📅
Nom: Atelier du Vert Bocage
Adresse postale: 18 rue de la Gare, BP 12
Commune postale: Origny
Code postal: 02550

7️⃣
Nom: Lyreco
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d''agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, Cedex 3
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération tourangelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2013/S 059-096948 (2013-03-21)
Avis d'attribution de marché (2013-04-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-109843
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande avec montant mini. Lot 1 : montant mini 120 000,00 EUR HT. Lot 2 : montant mini 50 000,00 EUR HT. Lot 3 : montant mini 5 000,00 EUR HT. Lot 6 : montant mini 1 000,00 EUR HT. Lot 7 : montant mini 8 000,00 EUR HT. Les lots 4 et 5 sont infructueux. Annonce n° 372, BOAMP 211 B du 31.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-27 📅
Nom: Samodef Forster
Adresse postale: 183 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Albanie 🇦🇱
Nom: 3m France
Adresse postale: boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95006
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅
Nom: Eure Film Adhésif
Adresse postale: Les Bruyères du Coudray, BP 2
Commune postale: Sylvains-les-Moulins
Code postal: 27240
Nom: Dell
Adresse postale: 1 rond point Benjamin Franklin
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Code postal: 34938
Nom: Cristal Shop
Adresse postale: 77 rue Jean Jaurès
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d''agglomération Tour(S) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault Cedex 3
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération Tourangelle
Source: OJS 2013/S 066-109843 (2013-04-02)
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