Fournitures administratives, enveloppes et fournitures scolaires pour les besoins de la commune de Ris-Orangis

Ville de Ris-Orangis

Fournitures administratives, enveloppes et fournitures scolaires pour les besoins de la commune de Ris-Orangis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-15 Avis de marché
2012-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens du droit français des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) sans minimum ni maximum contractuel annuel. A titre indicatif, prévisions de commande sur la durée prévisible de 3 ans du marché:Lot n° 1: 60 000 EUR HT;Lot n° 2: 15 000 EUR HT;Lot n° 3: 150 000 EUR HT;Lot n° 4: 180 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169025252 📞
Fax: +33 169025254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089703
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les 6 jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis, FRANCE. Correspondant: Mlle Sandra Narayanin, service marchés publics (tél. +33 169025256, télécopie +33 169025254, courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis, FRANCE. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention: "Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis - intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir". Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com. 1) Renseignements administratifs: Correspondant: Mlle Sandra Narayanin, adresse: Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis, FRANCE / téléphone +33 169025256, fax +33 169025254, courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr / Adresse internet: https://www.achat-national.com; 2) Renseignements techniques: Correspondant: pour les lots 1 et 2: Mlle Sophie Anton, adresse: Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis, FRANCE / téléphone +33 169025256, fax +33 169025254, courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr / adresse Internet: https://www.achat-national.com Pour les lots 3 et 4: Mme Nathalie Leveque, adresse: Mairie de Ris-Orangis, service scolaire, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis, FRANCE, tél. +33 169025260. Marché couvert par l'AMP. Variante non autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures administratives, enveloppes et fournitures scolaires pour les besoins de la commune de Ris-Orangis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures administratives
Brève description: Fournitures administratives.
Quantité ou étendue: Sans mini ni maxi.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché passé pour une durée de 1 an reconductible 2 fois, soit une durée max de 3 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et impression des enveloppes de la ville de Ris-Orangis
Brève description: Fourniture et impression des enveloppes de la ville de Ris-Orangis.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fournitures scolaires des écoles maternelles
Brève description: Fournitures scolaires des écoles maternelles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fournitures scolaires pour les écoles élémentaires
Brève description: Fournitures scolaires pour les écoles élémentaires.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens du droit français des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) sans minimum ni maximum contractuel annuel. A titre indicatif, prévisions de commande sur la durée prévisible de 3 ans du marché:
Lot n° 1: 60 000 EUR HT;
Lot n° 2: 15 000 EUR HT;
Lot n° 3: 150 000 EUR HT;
Lot n° 4: 180 000 EUR HT.
Description des options:
Marché passé pour une durée de 1 an avec possibilité de reconduction annuelle dans la limite de 2 reconductions, soit une durée max de marché de 3 ans (au sens communautaire).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 9 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 9 mois
Numéro de référence: 2012/25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 91130 Ris-Orangis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En rapport avec la nature et l'étendue du marché: voir pièces administratives à fournir.
Situation économique et financière:
En rapport avec la nature et l'étendue du marché: voir pièces administratives à fournir.
Capacité technique et professionnelle:
En rapport avec la nature et l'étendue du marché: voir pièces administratives à fournir.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception en mairie de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Méthodologie (20)
3. Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire de la commune de Ris-Orangis
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/25
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les 6 jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis, FRANCE. Correspondant: Mlle Sandra Narayanin, service marchés publics (tél. +33 169025256, télécopie +33 169025254, courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis, FRANCE. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention: "Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis - intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir". Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com.
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1) Renseignements administratifs: Correspondant: Mlle Sandra Narayanin, adresse: Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis, FRANCE / téléphone +33 169025256, fax +33 169025254, courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr / Adresse internet: https://www.achat-national.com;
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2) Renseignements techniques: Correspondant: pour les lots 1 et 2: Mlle Sophie Anton, adresse: Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis, FRANCE / téléphone +33 169025256, fax +33 169025254, courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr / adresse Internet: https://www.achat-national.com
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Pour les lots 3 et 4: Mme Nathalie Leveque, adresse: Mairie de Ris-Orangis, service scolaire, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis, FRANCE, tél. +33 169025260. Marché couvert par l'AMP. Variante non autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
3 mois avant la fin de la dernière année contractuelle.
Source: OJS 2012/S 055-089703 (2012-03-15)
Avis d'attribution de marché (2012-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267842
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-089703
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Numéro de l'avis au JO: 2012/S 55-089703 du 20.3.2012. Tous les marchés ont été attribués sans minimum ni maximum contractuel annuel. Annonce n° 417, BOAMP 56 B du 20.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 91130 Ris Orangis, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-22 📅
Nom: Alterburo distribution
Adresse postale: 13 rue Jean Palach
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44816
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@alterburo.fr 📧

2️⃣
Nom: Eigle
Adresse postale: 10 boulevard Louise Michel
Code postal: 91000
Courrier électronique: lgillotin@eigle.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Nouvelle librairie universitaire
Adresse postale: ZA des Macherins - rue de Rome
Commune postale: Moneteau
Code postal: 89470
Courrier électronique: info@nlu.fr 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2012/S 161-267842 (2012-08-20)