Fournitures administratives, de papier, de papier à en-tête, d'enveloppes à en-tête et feuilles de paies

CAMVS

La communaute d'agglomeration Melun Val de Seine et les communes de Boissise-le-Roi, Boissise-la-Bertrand, La Rochette, Le Mee-sur-Seine et Melun conviennent, par convention, de se grouper conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics pour la fourniture et la livraison de fournitures administratives de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-07 Avis de marché
2013-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Cependant, les montants estimés des consommations pour l'année 2012 sont donnés à titre informatif :communaute d'agglomeration Melun Val de Seine :- lot 1 : 9 150 EUR HT.- Lot 2 : 4 800 EUR HT.- Lot 3 : 3 850 EUR HT.- Lot 4 : 1 000 EUR HT.Commune de Boissise-la-Bertrand :- lot 1 : 2 650 EUR HT.- Lot 2 : 410 EUR HT.- Lot 3 : 200 EUR HT.Commune de Boissise-le-Roi :- lot 1 : 2 500 EUR HT.- Lot 2 : 1 350 EUR HT.- Lot 3 : 580 EUR HT.Commune de Le Mee-sur-Seine :- lot 1 : 25 000 EUR HT.- Lot 3 : 4 200 EUR HT.Commune de La Rochette :- lot 1 : 6 300 EUR HT.- Lot 2 : 2 500 EUR HT.- Lot 3 : 2 000 EUR HT.- Lot 4 : 660 EUR HT.Commune de Melun :- lot 3 : 44 000 EUR HT.- Lot 4 : 6 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant le terme du marché. En cas de non reconduction, les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Camvs
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, BP 12
Code postal: 77191
Commune postale: Dammarie lés Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 164792520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392374
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-melunvaldeseine.frMarché à bons de commanderenseignements administratifs :communauté d'agglomération de Melun val de Seine, Jeoffroy Pluvinage, 297 rue Rousseau Vaudran, BP 1277191 Dammarie lès Lys Cedex FRANCE Tél : +33 164792548 Fax : +33 164792520mel : jeoffroy.pluvinage@camvs.comunité monétaire utilisée, l'euro.Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, rubrique marchés publics www.melunvaldeseine.fr en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communaute d'agglomeration Melun Val de Seine et les communes de Boissise-le-Roi, Boissise-la-Bertrand, La Rochette, Le Mee-sur-Seine et Melun conviennent, par convention, de se grouper conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics pour la fourniture et la livraison de fournitures administratives de bureau.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures courantes de bureau.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de papier type A4 et A3.
Numéro du lot: 3
Brève description: Impression et fourniture d'enveloppes à en-tête.
Numéro du lot: 4
Brève description: Impression et fourniture de papier à en-tête, feuilles de paies.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012dr06m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur ou extrait kbis)le formulaire Dc 1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitantsle formulaire Dc 2 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant).
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Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières annéesles moyens matériels du candidatune liste de références similaires à l'objet du marché sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Chaque marché sera financé sur le budget propre de chaque membre du groupement de commande. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les prestations exécutées sont réglées par virement, après mandatement administratif, dans le délai réglementaire maximal autorisé à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (45)
2. Qualité des produits % (20)
3. Valeur technique % (15)
4. Délais % (10)
5. Démarche environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine: M. le président
Commune postale: Dammarie-lès-Lys Cedex
Point de contact: de 8:30 à12:15 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012dr06m
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-melunvaldeseine.frMarché à bons de commanderenseignements administratifs :communauté d'agglomération de Melun val de Seine, Jeoffroy Pluvinage, 297 rue Rousseau Vaudran, BP 1277191 Dammarie lès Lys Cedex FRANCE Tél : +33 164792548 Fax : +33 164792520mel : jeoffroy.pluvinage@camvs.comunité monétaire utilisée, l'euro.Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, rubrique marchés publics www.melunvaldeseine.fr en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Source: OJS 2012/S 238-392374 (2012-12-07)
Avis d'attribution de marché (2013-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camvs
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, BP 12
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-117422
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392374
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-melunvaldeseine.frPour chaque lot, s'agissant d'un marché à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Qualité des produits (20)
3. Valeur technique (15)
4. Délais (10)
5. Démarche environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91813

3️⃣
Nom: Bong
Adresse postale: 10 rue du Trieu Quesnoy
Commune postale: Leers
Code postal: 59115

4️⃣
Nom: SEDI équipement
Adresse postale: 35 chemin de Saint-Geniès
Commune postale: Uzès
Code postal: 30702
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Source: OJS 2013/S 071-117422 (2013-04-08)