Fourniture, transport, livraison et déchargement de signalisation plastique
La présente consultation concerne la fourniture, le transport, la livraison et le déchargement de signalisation plastique.
Le présent marché est passé la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40-III-2°, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT).
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31.12.2012.
Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois reconductions (3) d'une durée de douze mois (12) chacune.
Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire ou non le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.
Le délai d'exécution sera défini dans chaque bon de commande sans pouvoir dépasser le délai "Plafond" de 30 jours ouvrés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-16
|
Avis de marché
|