Fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés sur les routes départementales

Conseil général du Gard

Marché alloti avec 4 tranches conditionnelles visant la mise en oeuvre de bétons bitumineux utilisés en couche de roulement d'entretien sur les routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-17	Avis de marché
2012-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1, le marché prévoit la mise en oeuvre d'enrobé dans les quantités suivantes:— BBSG: 23 965 t,— BBM: 6 935 t,— BBTM: 1 065 t,— EME: 450 t,— BBME: 1 160 t,— GB: 600 t.Pour le lot 2:— BBSG: 27 936 t,— BBM: 900 t,— BBTM: 2 720 t,— EME: 1 600 t,— BBME: 4 400 t,— GB: 1 881 t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054670
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 1.5.2012 jusqu'au 31.10.2012. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire devra, pour l'exécution du présent marché, proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti avec 4 tranches conditionnelles visant la mise en oeuvre de bétons bitumineux utilisés en couche de roulement d'entretien sur les routes départementales.

Numéro du lot: 1
Brève description: Mise en oeuvre d'enrobés sur les UT d'alès, Bagnols et Bessèges.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise en oeuvre d'enrobés sur les UT de Vauvert et Le Vigan.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1, le marché prévoit la mise en oeuvre d'enrobé dans les quantités suivantes:

— BBSG: 23 965 t,

— BBM: 6 935 t,

— BBTM: 1 065 t,

— EME: 450 t,

— BBME: 1 160 t,

— GB: 600 t.

Pour le lot 2:

— BBSG: 27 936 t,

— BBM: 900 t,

— BBTM: 2 720 t,

— EME: 1 600 t,

— BBME: 4 400 t,

— GB: 1 881 t.

Description des options:

Le marché prévoit 4 tranches conditionnelles par lot.

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 35-II.6° du CMP).

Numéro de référence: 11SEG008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard (30).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Situation économique et financière: Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Prix global et forfaitaire, révision mensuelle.

Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonds propres et emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique et environnementale des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Adresse pour renseignements d'ordre administratif: Conseil général du Gard, direction de la commande publique, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE, auprès de M. Bompard Gilles, télécopie: +33 466763645, mail: dcp-personnepublique@gard.fr, URL: www.gard.fr / adresse pour renseignements d'ordre technique: Conseil général du Gard, direction générale adjointe des déplacements, des infrastructures et du foncier, service entretien et gestion, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE, à l'attention de M. Ritlewski, télécopie: +33 466705364, mail: dcp-personnepublique@gard.fr, URL: www.gard.fr
Retrait au Conseil général du Gard
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton, horaires: 8:30-11:30 et 14:00-16:00, demande par télécopie: +33 466763600, par mail: dcp-personnepublique@gard.fr, URL: www.gard.fr
Nom: Dépôt au Conseil général
Adresse postale: direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton, horaires: 8:30-11:30 et 14:00-16:00, envoi postal: Conseil général du Gard, direction de la commande publique, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE, URL: www.gard.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SEG008
Informations complémentaires

A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 1.5.2012 jusqu'au 31.10.2012.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire devra, pour l'exécution du présent marché, proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, FRANCE, téléphone: +33 466273700 et télécopie: +33 466362786, e-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr. / Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Télécopie: +33 466763645, e-mail: dcp-personnepublique@gard.fr
Source: OJS 2012/S 034-054670 (2012-02-17)

Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218377
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-054670
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Type de procédure: Appel d'offres Nombre global d'offres reçues: 7. Date de signature du marché:15/06/2012 Modalités de consultation du marché:après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général, hôtel du département, 3 rue guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Instances chargée des Recours:Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: -Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941, Nîmes Cedex 09, téléphone: +33 466273700 et Télécopie: +33 466362786. E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr. -Conseil Général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Télécopie: +33 466763645. E-mail: dcp-personnepublique@gard.fr. Annonce n° 178, BOAMP 37 A. Annonce n° 255, BOAMP 37 B du 22.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard (30).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Groupement d'entreprises solidaires Lautier Moussac / Giraud / TPCR représenté par le mandataire Lautier Moussac SA Établissement Braja Vesigne
Adresse postale: avenue du Gardon, BP 4 (solution variante) -TF: 1 195 223.10 EUR HT - TC 1 : 100 359 EUR HT - TC 2: 593 579.30 EUR HT - TC 3 : 340 834.20 EUR HT - TC 4 : 281 588,50 EUR HT
Commune postale: moussac
Code postal: 30190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eiffage travaux publics mediterrannee Agence de Nîmes
Adresse postale: 166 route de Beaucaire - CS 20001 (solution variante) -TF: 1 344 512.10 EUR HT - TC 1 : 156 152 EUR HT - TC 2 : 592 270 EUR HT - TC 3 : 229 570 EUR HT - TC 4 : 529 050 EUR HT
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30034
Source: OJS 2012/S 132-218377 (2012-07-10)

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