Fourniture transport et livraison de pièces détachées pour le département de La Charente

Département de La Charente

La seule variante autorisée portera sur le lot 46: Fourniture de pneumatiques 1 monte et accessoires pour véhicules légers, utilitaires et fourgons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-17 Avis de marché
2012-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à la passation de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français et à des accord-cadres mono attributaire en application de la directive européenne 2004/18 du 31.3.2004. Ils seront passés pour une période allant de la date de notification au 31.12.2012 et pourront être reconduit par reconduction expresse, à la libre initiative de la personne publique 4 mois avant l'expiration de chaque période, pour les périodes suivantes: - du 1er janvier au 31.12.2013 - du 1er janvier au 31.12.2014 - du 1er janvier au 31.12.2015 - du 1.1.2016 à la date anniversaire de la notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: Hôtel du département, 31 boulevard Émile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Téléphone: +33 545907516 📞
Fax: +33 545907525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058093
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: sans minimum ni maximum. Critères d'attributions: Famille 1: lots 1 à 7 - 9 à 11 - 13 à 45 - 49 - 52 - 53 - 57 - 58 prix des prestations: 60 % valeur technique de l'offre: 20 % délai de livraison: 20 %. Famille 2: Lots: 8 - 12 - 47 - 48 - 51 - 54 - 55 - 56 prix des prestations: 50 % valeur technique de l'offre: 30 % délai de livraison: 20 %. Famille 3: lots 46 - 50 prix des prestations: 40 % valeur technique de l'offre: 30 % délai de livraison: 30 % durée du marché: de la notification au 31.12.2012. Renseignements administratifs: Département de La Charente, Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard, DAE / Direction de la commande publique, Hôtel du Département, 31 boulevard Émile Roux, 16917 Angoulême, FRANCE, Tél. +33 545904918, Fax +33 545904800, courriel: marchespublics@cg16.fr, web: http://www.cg16.fr. Renseignements techniques: Département de La Charente, Didier Pidou, DFR / Service des moyens généraux, Garage Départemental, 44 rue de Québec, 16000 Angoulême, FRANCE, Tél. +33 545377364, Fax +33 545377379, courriel: garage@cg16.fr, web: http://www.cg16.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique "marchés publics" ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Recours instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541, 86020 Poitiers Cedex, FRANCE, Tél. +33 549607919 - fax +33 549606809, greffe.ta-poitiers@juradm.fr, http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: - soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La seule variante autorisée portera sur le lot 46: Fourniture de pneumatiques 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture, transport, livraison de pièces détachées d'origine pour VL, VU fourgons de marque Renault.
Quantité ou étendue: Montant annuel indicatif: 30 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture, transport, livraison de pièces détachées d'origine pour VL, VU fourgons de marque Citroën.
Quantité ou étendue: Montant annuel indicatif: 25 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture, transport, livraison de pièces détachées d'origine pour VL, VU fourgons de marque Peugeot.
Quantité ou étendue: Montant annuel indicatif: 15 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour VL, VU fourgons de marque Fiat.
Quantité ou étendue: Montant annuel indicatif: 20 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture, transport, livraison de pièces détachées d'origine pour VL, VU fourgons de marque Ford.
Quantité ou étendue: Montant annuel indicatif: 2 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture, transport, livraison de pièces détachées d'origine pour VL, VU fourgons de marque Opel.
Quantité ou étendue: Montant annuel indicatif: 3 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture, transport, livraison de pièces détachées d'origine pour VL, VU fourgons de marque Chevrolet.
Quantité ou étendue: Montant annuel indicatif: 1 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture, transport, livraison de pièces détachées 1ere monte pour VL, VU fourgons de toutes marques.
Quantité ou étendue: Montant annuel indicatif: 40 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture, transport, livraison de pièces détachées d'origine pour fourgons et camions de marque Mercedes.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour camions de marque Renault Trucks.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour camions de marque Iveco.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Fourniture, transport, livraison de pièces détachées…
… 1re monte pour camions toutes marques.
… 1
Quantité ou étendue: Montant annuel indicatif: 5 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 13
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Claas.
Quantité ou étendue: Montant annuel indicatif: 50 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 14
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Fendt.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Case.
Quantité ou étendue: Montant annuel indicatif: 4 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 16
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel Massey Fergusson.
Numéro du lot: 17
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Rousseau.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque SMA.
Quantité ou étendue: Montant annuel indicatif: 35 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 19
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Noremat.
Quantité ou étendue: Montant annuel indicatif: 65 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 20
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Rabaud.
Numéro du lot: 21
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Schmidt.
Numéro du lot: 22
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque France Neige.
Numéro du lot: 23
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Euroliner.
Quantité ou étendue: Montant annuel indicatif: 10 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 24
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Liebherr.
Quantité ou étendue: Montant annuel indicatif: 8 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 25
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Secmair.
Numéro du lot: 26
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Cin.
Numéro du lot: 27
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Guima.
Numéro du lot: 28
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Cox.
Numéro du lot: 29
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Dalby.
Numéro du lot: 30
Brève description:
Fourniture, transport, livraison pièces détachées d'origine pour matériel de marque Fassi.
Numéro du lot: 31
Brève description:
Fourniture, transport, livraison pièces détachées d'origine pour matériel de marque Palfinger.
Numéro du lot: 32
Brève description:
Fourniture, transport, livraison pièces détachées d'origine pour matériel de marque Remorque Mandrinoise.
Numéro du lot: 33
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Gaubert.
Numéro du lot: 34
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour signalisation de marque Aximum.
Quantité ou étendue: Montant annuel indicatif: 6 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 35
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour signalisation de marque Mercura.
Numéro du lot: 36
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Faucheux.
Numéro du lot: 37
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Mailleux.
Numéro du lot: 38
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Megagil Lebon.
Quantité ou étendue: Montant annuel indicatif: 9 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 39
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Arvel.
Numéro du lot: 40
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Acometis.
Numéro du lot: 41
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Reform.
Numéro du lot: 42
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Carraro.
Numéro du lot: 43
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Carroye Giraudon.
Numéro du lot: 44
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Aebi.
Numéro du lot: 45
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de pièces détachées d'origine pour matériel de marque Honda.
Numéro du lot: 46
Brève description:
Fourniture de pneumatiques 1re monte et accessoires pour véhicules légers, utilitaires et fourgons.
Fourniture de pneumatiques 1
Quantité ou étendue: Montant annuel indicatif: 95 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 47
Brève description:
Fourniture de petits consommables électriques et fixatiques pour tous types de véhicules.
Numéro du lot: 48
Brève description:
Fourniture de batteries 1re monte tout type de véhicules et autres piles et accus.
Fourniture de batteries 1
Quantité ou étendue: Montant annuel indicatif: 18 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 49
Brève description: Fournitures industrielles.
Numéro du lot: 50
Brève description: Fourniture de composants hydrauliques.
Numéro du lot: 51
Brève description: Fourniture d'aciers spéciaux, soudure.
Numéro du lot: 52
Brève description: Fourniture de boulonnerie, visserie et produits techniques.
Numéro du lot: 53
Brève description: Fourniture de bandes - signalétique.
Numéro du lot: 54
Brève description: Fourniture de pièces d'usure pour élagage et fauchage.
Numéro du lot: 55
Brève description: Fourniture de pièces d'usure pour balayeuses.
Numéro du lot: 56
Brève description: Fourniture de compteurs et pièces pour compteurs métriques.
Numéro du lot: 57
Brève description: Fourniture de ferrailles et polycarbonates.
Numéro du lot: 58
Brève description: Fourniture de produits caoutchouc.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à la passation de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français et à des accord-cadres mono attributaire en application de la directive européenne 2004/18 du 31.3.2004. Ils seront passés pour une période allant de la date de notification au 31.12.2012 et pourront être reconduit par reconduction expresse, à la libre initiative de la personne publique 4 mois avant l'expiration de chaque période, pour les périodes suivantes: - du 1
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Numéro de référence: 11s0075

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf) - déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: budget départemental; Modalités essentielles de paiement: paiement par virement administratif; Délai de paiement à 30 jours; taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-05 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Département de La Charente
Adresse postale: DFR / Service des moyens généraux, Hôtel du Département, 31 boulevard Émile Roux
Téléphone: +33 545907433 📞
Fax: +33 545907479 📠
URL des documents: http://www.cg16.fr 🌏
Nom: Département de La Charente: Nathalie Montet ou Séverine Klein-Lacourarie
Adresse postale: Hôtel du Département, 31 boulevard Émile Roux
Fax: +33 545904800 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0075
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: sans minimum ni maximum. Critères d'attributions: Famille 1: lots 1 à 7 - 9 à 11 - 13 à 45 - 49 - 52 - 53 - 57 - 58 prix des prestations: 60 % valeur technique de l'offre: 20 % délai de livraison: 20 %. Famille 2: Lots: 8 - 12 - 47 - 48 - 51 - 54 - 55 - 56 prix des prestations: 50 % valeur technique de l'offre: 30 % délai de livraison: 20 %. Famille 3: lots 46 - 50 prix des prestations: 40 % valeur technique de l'offre: 30 % délai de livraison: 30 % durée du marché: de la notification au 31.12.2012. Renseignements administratifs: Département de La Charente, Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard, DAE / Direction de la commande publique, Hôtel du Département, 31 boulevard Émile Roux, 16917 Angoulême, FRANCE, Tél. +33 545904918, Fax +33 545904800, courriel: marchespublics@cg16.fr, web: http://www.cg16.fr. Renseignements techniques: Département de La Charente, Didier Pidou, DFR / Service des moyens généraux, Garage Départemental, 44 rue de Québec, 16000 Angoulême, FRANCE, Tél. +33 545377364, Fax +33 545377379, courriel: garage@cg16.fr, web: http://www.cg16.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique "marchés publics" ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Recours instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541, 86020 Poitiers Cedex, FRANCE, Tél. +33 549607919 - fax +33 549606809, greffe.ta-poitiers@juradm.fr, http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: - soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: - soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 036-058093 (2012-02-17)
Avis d'attribution de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 385,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de La Charente
Adresse postale: hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272044
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058093
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Annonce n° 230, BOAMP 37 B du 22.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-03 📅
Nom: Cognac Automobiles Distribution
Adresse postale: 224 avenue Victor Hugo
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-19 📅
Nom: SAS Dispro
Adresse postale: 22 rue de La Garenne
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86062

3️⃣

4️⃣
Nom: Declaré infructueux

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-24 📅

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Via
Adresse postale: ZI la Fontaine
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Sr +
Adresse postale: ZA de Fontaine

1️⃣3️⃣
Nom: Claas
Adresse postale: 1 rue Ampère
Commune postale: Nersac

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Chambon
Adresse postale: RD 6089 Saint-Laurent-des-Hommes
Commune postale: Mussidan
Code postal: 24400

1️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-27 📅
Nom: Sepamac
Adresse postale: ZI 15 rue Jules Berthenneau
Commune postale: Villebarou
Code postal: 41000

1️⃣9️⃣
Nom: Noremat SAS
Adresse postale: 166 rue Ampère
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714

2️⃣0️⃣
Nom: Rabaud
Adresse postale: Lieudit Bellevue
Commune postale: Sainte-Cecile
Code postal: 85110

2️⃣1️⃣
Nom: Europe Service
Adresse postale: avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Euroliners
Adresse postale: 30 rue du Général de Rascas
Commune postale: Boulay-Moselle
Code postal: 57220

2️⃣4️⃣
Nom: Liebber France SAS
Adresse postale: rue Eugène Buhan
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170

2️⃣5️⃣
Nom: Secmair
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Commune postale: Cosse-le-Vivien
Code postal: 53230

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: Rochefort Motoculture SARL
Adresse postale: 105 avenue du 11 Novembre
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣
Nom: Mercura
Adresse postale: rue Louis Pasteur
Commune postale: La Chaussée-Saint-Victor
Code postal: 41260

3️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Guenon
Adresse postale: 1 lieu-dit Grandes Nauves
Commune postale: Lalande-de-Pomerol
Code postal: 33500

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣
Nom: Megagil Lebon SA
Adresse postale: 47 rue de l'Agueduc
Commune postale: Champagne-sur-Seine
Code postal: 77430

3️⃣9️⃣
Nom: Arvel Industries SARL
Adresse postale: ZA Pérache
Commune postale: Coudes
Code postal: 63114

4️⃣0️⃣
Nom: Acometis
Adresse postale: 7 place du 17 Novembre
Commune postale: Soultz
Code postal: 68360

4️⃣1️⃣
Nom: Bouchaud Equipements Service SAS
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Ambernac
Code postal: 16490

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣
Nom: Guenon SAS
Adresse postale: route Nationale 89
Commune postale: Libourne

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣
Nom: Dispro
Adresse postale: 22 rue Garenne

4️⃣7️⃣
Nom: Berner
Adresse postale: 14 rue Albert Berner
Commune postale: Saint-Julien-de-Sault
Code postal: 89331

4️⃣8️⃣
Nom: Batteries Services
Adresse postale: Les Montagnes
Commune postale: Champniers
Code postal: 16430

4️⃣9️⃣
Nom: Sefi
Adresse postale: bd Salvador Allende
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340

5️⃣0️⃣
Nom: His
Adresse postale: Z I Fontanson

5️⃣1️⃣
Nom: C A C C Prolians
Adresse postale: ZI Rabion 8 R Brigade Rac
Code postal: 16000

5️⃣2️⃣
Nom: Orexad Fillon Fauconnet
Adresse postale: 24 av. Jean Mermoz

5️⃣3️⃣
Nom: CACC Prolians
Adresse postale: ZI Rabion 8 rue Brigade Rac

5️⃣4️⃣

5️⃣5️⃣
Nom: Sovb
Adresse postale: Rabalot
Commune postale: Saint-Martin-les-Melle
Code postal: 79500

5️⃣6️⃣
Nom: Fedd
Adresse postale: Les Maimes
Commune postale: Sainte-Alvère
Code postal: 24510

5️⃣7️⃣
Adresse postale: rue de la Brigade Rac

5️⃣8️⃣
Adresse postale: parc d'activités de Tronquières avenue du Garric
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 164-272044 (2012-08-24)
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