Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: sans minimum ni maximum. Critères d'attributions: Famille 1: lots 1 à 7 - 9 à 11 - 13 à 45 - 49 - 52 - 53 - 57 - 58 prix des prestations: 60 % valeur technique de l'offre: 20 % délai de livraison: 20 %. Famille 2: Lots: 8 - 12 - 47 - 48 - 51 - 54 - 55 - 56 prix des prestations: 50 % valeur technique de l'offre: 30 % délai de livraison: 20 %. Famille 3: lots 46 - 50 prix des prestations: 40 % valeur technique de l'offre: 30 % délai de livraison: 30 % durée du marché: de la notification au 31.12.2012. Renseignements administratifs: Département de La Charente, Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard, DAE / Direction de la commande publique, Hôtel du Département, 31 boulevard Émile Roux, 16917 Angoulême, FRANCE, Tél. +33 545904918, Fax +33 545904800, courriel:
marchespublics@cg16.fr, web:
http://www.cg16.fr. Renseignements techniques: Département de La Charente, Didier Pidou, DFR / Service des moyens généraux, Garage Départemental, 44 rue de Québec, 16000 Angoulême, FRANCE, Tél. +33 545377364, Fax +33 545377379, courriel:
garage@cg16.fr, web:
http://www.cg16.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse:
http://www.cg16.fr rubrique "marchés publics" ou
http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Recours instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541, 86020 Poitiers Cedex, FRANCE, Tél. +33 549607919 - fax +33 549606809,
greffe.ta-poitiers@juradm.fr,
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: - soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.