Fourniture, transport et livraison de liants hydrocarbonés d'émulsion de bitume à 69 % pour enduits superficiels d'usure
Syndicat Dtal de la Voirie de Chte Mme
Fourniture, transport et livraison de liants hydrocarbonés d'émulsion de bitume à 69 % pour enduits superficiels d'usure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Dtal de la Voirie de Chte Mme
Adresse postale: ZI l'Ormeau de Pied, 131 cours Genêt, BP 70510
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Courrier électronique: b.jean@syndicat-voirie.fr 📧
Téléphone: +33 546923997 📞
Fax: +33 546923961 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284418
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: secteur Nord
Brève description:
Intitulé du lot: secteur Centre
Brève description:
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: secteur Sud
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Moyens et organisation mis en place pour assurer la livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Jean Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat DPTAL de la Voirie
Point de contact: Corinne Debenest
Téléphone: +33 546927286 📞
Courrier électronique: c.debenest@syndicat-voirie.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 172-284418 (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Dtal de la Voirie de Chte Mme
Adresse postale: ZI l'Ormeau de Pied, 131 cours Genêt, BP 70510
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Courrier électronique: b.jean@syndicat-voirie.fr 📧
Téléphone: +33 546923997 📞
Fax: +33 546923961 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284418
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de liants hydrocarbonés d'émulsion de bitume à 69 % pour enduits superficiels d'usure.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: secteur Nord
Brève description:
Les cantons suivants: Aulnay, Matha, La Jarrie, Marans, La Rochelle 1 à 9, Aytre, Ars-en-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Jean-d'Angely, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Loulay, Courcon, Aigrefeuille, Surgères.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: secteur Centre
Brève description:
Les cantons suivants: La Tremblade, Marennes, Le Château-d'Oleron, Saint-Pierre-d'Oleron, Rochefort Nord, Rochefort Centre, Rochefort Sud, Tonnay Charente, Saint-Agnant, Saint-Porchaire, Saint-Savinien, Tonnay-Boutonne, Royan Est, Royan Ouest, Burie, Saintes Nord, Saintes Ouest, Saintes Est, Cozes, Saujon.
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Intitulé du lot: secteur Sud
Brève description:
Les cantons suivants: Archiac, Jonzac, Montendre, Mirambeau, Saint-Genis-de-Saintonge, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Pons, Gemozac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Lettre de candidature ou imprimé DC1,
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou imprimé DC2,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Le formulaire DC2 ou bien la pièce suivante:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires pour chacun des lots.
Modalité de variation des prix: les prix seront révisés mensuellement par l'application d'une formule de révision.
Modalité de réglement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Délai global de paiement: 30 jours.
En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Moyens et organisation mis en place pour assurer la livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Jean Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat DPTAL de la Voirie
Point de contact: Corinne Debenest
Téléphone: +33 546927286 📞
Courrier électronique: c.debenest@syndicat-voirie.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel exercé auprès du Tribunal administratif (article L551-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la présente notification devant le Tribunal administratif (R 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux contre le marché en cause, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, auprès du Tribunal administratif.
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