Fourniture-sous forme d'achat et mise à disposition d'app de réchauffement/refroidissement invasifs et non invasifs pour adultes et enfants, app de réchauff/refroidis non invasifs pour nouv nés et app réchauf à air pulsé

AP-HP, AGEPS (achats)

Fourniture-sous forme d'achat et de mise à disposition, livraison, installation et mise en service d'appareils de réchauffement/refroidissement invasifs et non invasifs pour adultes et enfants, d'appareils de réchauffement/refroidissement non invasifs pour nouveaux nés et d'appareils de réchauffement à air pulsé, destinés à tous les établissements de l'ap-hp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-20 Avis de marché
2013-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de réanimation
Quantité ou étendue: Onze (11) lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de réanimation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-Hp, aGEPS (achats)
Adresse postale: direction des achats, 10 rue des Fossés Saint Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 146699230 📞
Fax: +33 146699257 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370659
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_9XEjhTchGl sous la référence ageps ao 12-002e - les offres seront présentées en euros -pour les lots 1 et 2, une PSE obligatoire "Système interne ou externe d'eeg avec analyse des fonctions cérébrales du nouveau né (Cfm)" est demandée. Les critères d'attribution sont les suivants: — Concernant les lots 1 à 7, les critères d'attribution permettant d'apprécier l'offre économiquement la plus avantageurse lors de la consultation, sont rappelés ci-après: 1. performances techniques et cliniques (55 %); 2. coût de fonctionnement pendant 5 ans pour l'achat et pour les mises à disposition (40 %) incluant: — l'équipement,les accessoires obligatoires, — les consommables captifs et le coût de maintenance, — le cas échéant. 3. le développement durable (5 %) concernant les lots 8 à 11, leurs critères d'attribution permettant d'apprècier l'offre économiquement la plus avantageuse lors de la consultation, sont: 1. performances techniques et cliniques (40 %); 2. coût de consommables (45 %); 3. étendue de la gamme (10 %); 4. le développement durable (5 %) - les quantités par lot sur la durée du marché ne sont données qu'à titre indicatif. Codes NUTS: Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour). Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés. Les marchés relatifs aux lots 1, 2, 3, 6, 8, 9 et 11, lots d'achat d'appareils et d'achat de consommables sans mise à disposition d'appareils, auront une durée de validité de 4 ans à compter de la date de notification du marché. Les marchés relatifs aux lots 4, 5 et 7, lots d'achat de consommables avec mise à disposition d'appareils (Mad) auront une durée de validité de 5 ans à compter de la date de notification du marché. Cependant, les hôpitaux ne pourront initier une mise à disposition d'appareils que les 2 premières années de validité du marché, pour permettre une durée de la mise à disposition de 3 ans. Les prestations de MAD seront valides à compter de la mise en service et après la vérification de l'équipement prévue dans le contrat de mise à disposition figurant en annexe 7 du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture-sous forme d'achat et de mise à disposition, livraison, installation et mise en service d'appareils de réchauffement/refroidissement invasifs et non invasifs pour adultes et enfants, d'appareils de réchauffement/refroidissement non invasifs pour nouveaux nés et d'appareils de réchauffement à air pulsé, destinés à tous les établissements de l'ap-hp.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture sous forme d'achat, livraison, installation et mise en service d'appareil d'hypothermie pour nouveaux nés en anoxo-ischémie pour le refroidissement du corps
Brève description:
Fourniture sous forme d'achat, livraison, installation et mise en service d'appareil d'hypothermie pour nouveaux nés en anoxo-ischémie pour le refroidissement du corps.
Quantité ou étendue: Quantités estimées pour la durée du marché: 12 appareils.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture sous forme d'achat, livraison, installation et mise en service d'appareil d'hypothermie pour nouveaux nés en anoxo-ischémie pour le refroidissement de la tête
Brève description:
Fourniture sous forme d'achat, livraison, installation et mise en service d'appareil d'hypothermie pour nouveaux nés en anoxo-ischémie pour le refroidissement de la tête.
Quantité ou étendue: Quantitées estimées sur la durée du marché: 12 appareils.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture sous forme d'achat, livraison, installation et mise en service d'appareil d'hypothermie non invasifs pour l'adulte et l'enfant suite à une réssuscitation ou un traumatisme cranien avec fourniture et livraison de consommables à Usage Multiple exclusivement
Brève description:
Fourniture d'achat, livraison, installation et mise en service d'appareil d'hypothermie non invasifs pour l'adulte et l'enfant suite à une réssuscitation ou un traumatisme cranien avec fourniture et livraison de consommables à Usage Multiple exclusivement.
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Quantité ou étendue: Quantités estimées sur la durée du marché: 16 appareils.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture sous forme de mise à disposition, livraison, installation, mise en service et maintenance d'appareil d'hypothermie non invasifs pour l'adulte et l'enfant suite à une réssuscitation ou un traumatisme cranien avec fourniture et livraison de consommables à Usage Unique exclusivement
Brève description:
Fourniture sous forme de mise à disposition, livraison, installation, mise en service et maintenance d'appareil d'hypothermie non invasifs pour l'adulte et l'enfant suite à une réssuscitation ou un traumatisme cranien avec fourniture et livraison de consommables à Usage Unique exclusivement.
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Quantité ou étendue: Quantités estimées sur la durée du marché: 30 appareils et quantités estimées pour 1 an (consommables avec mise à disposition de l'équipement): 10 par appareils.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture sous forme de mise à disposition, livraison, installation, mise en service et maintenance d'appareil d'hypothermie invasifs pour l'adulte et l'enfant suite à une réssuscitation ou un traumatisme cranien avec fourniture et livraison de consommables
Brève description:
Fourniture sous forme de mise à disposition, livraison, installation, mise en service et maintenance d'appareil d'hypothermie invasifs pour l'adulte et l'enfant suite à une réssuscitation ou un traumatisme cranien avec fourniture et livraison de consommables.
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Quantité ou étendue: Quantités estimées sur la durée du marché: 10 appareils et quantités estimées sur 1 an (consommables avec mise à dispostion de l'équipement): 35 par appareil.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture sous forme d'achat, livraison, installation et mise en service d'appareils de réchauffement patient
Brève description:
Fourniture sous forme d'achat, livraison, installation et mise en service de Système de réchauffement patient.
Quantité ou étendue: Quantités estimées sur la durée du marché: 250 appareils.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture sous forme de mise à disposition, livraison, installation, mise en service et maintenance d'appareils de réchauffement à air pulsé avec fourniture et livraison de couvertures chauffantes
Brève description:
Fourniture sous forme de mise à disposition, livraison, installation, mise en service et maintenance d'appareils de réchauffement à air pulsé avec fourniture et livraison de couvertures chauffantes.
Quantité ou étendue: Quantités estimées sur la durée du marché: entre 60 et 250 appareils et quantités estimées pour 1 an (consommables avec mise à disposition de l'équipement): 50 par générateur.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture sous forme d'achat et livraison de couvertures chauffantes pour tous types d'appareils de réchauffement à air pulsé, exceptés les appareils de marque Covidien et Bair Hugger
Brève description:
Fourniture sous forme d'achat et livraison de couvertures chauffantes pour tous types d'appareils de réchauffement à air pulsé, exceptés les appareils de marque Covidien et Bair Hugger.
Quantité ou étendue: Quantité minimum estimée de couvertures pour la durée du marché: 160 000.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fourniture sous forme d'achat et livraison de couvertures chauffantes pour le parc existant d'appareils de réchauffement à air pulsé de marque Covidien
Brève description:
Fourniture sous forme d'achat et livraison de couvertures chauffantes pour le parc existant d'appareils de réchauffement à air pulsé de marque Covidien.
Quantité ou étendue: Quantité minimum estimée de couverture sur la durée du marché: 30 000.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fourniture sous forme d'achat et liraison de couvertures chauffantes pour le parc existant d'appareils de réchauffement à air pulsé de marque Bair Hugger
Brève description:
Fourniture sous forme d'achat et livraison de couvertures chauffantes le pour parc existant d'appareils de réchauffement à air pulsé de marque Bair Hugger.
Quantité ou étendue: Quantité minimum estimée de couvertures sur la durée du marché: 130 000.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fourniture sous forme d'achat et livraison de couvertures chauffantes pour les services de SMUR de l'ap-hp
Brève description:
Fourniture sous forme d'achat et livraison de couvertures chauffantes pour les services de SMUR de l'Ap-Hp.
Quantité ou étendue: Quantités minimum estimées pour la durée du marché: 30 000 couvertures.
Description des options:
Pour les lots 1 et 2 la PSE no1: système interne ou externe d'eeg avec analyse des fonctions cérébrales du nouveau né (Cfm) est une PSE obligatoire.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AGEPS AO 12-002E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux de l'Ap-Hp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2; Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm; La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
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Situation économique et financière:
Le DC2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat. Une attestation annexée au DC2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget des hôpitaux de l'ap-hp. Application des articles 86 à 118 du CMP; prix unitaires, définitifs, révisables. Délai de paiement: 50 jours (article 98 du Cmp).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.
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Autres conditions particulières:
— Le candidat déclaré titulaire à l'issue de la procédure de consultation, s'engage à fournir à l'ap-hp, après attribution, une fichier Excel de données " catalogue ", sous forme dématérialisée, dûment complétée pour l'ensemble des références retenues dans le marché. Le délai imparti pour compléter ce fichier sera précisé dans la lettre d'information transmise à l'issue de l'attribution des offres. Il sera toujours au minimum de 8 jours avant le début du marché. - des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation. les marchés relatifs aux lots 1, 2, 3, 6, 8, 9, 10 et 11, lots d'achat d'appareils et d'achat de consommables sans mise à disposition d'appareils, auront une durée de validité de 4 ans à compter de la date de notification du marché. Les marchés relatifs aux lots 4, 5 et 7, lots d'achat de consommables avec mise à disposition d'appareils (Mad) auront une durée de validité de 5 ans à compter de la date de notification du marché. Cependant, les hôpitaux ne pourront initier une mise à disposition d'appareils que les 2 premièrs années de validité du marché, pour permettre une dureé de la mise à disposition de 3 ans. Les prestations de MAD seront valides à compter de la mise en service et après la vérification de l'équipement prévue dans le contrat de mise à disposition figurant en annexe 7 du DCE. - les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 7: - Performance techniques et cliniques (55)
2. Pour les lots 1à 7: - Coût de fonctionnement (voir détail rubrique autres renseignements) (40)
3. Pour les lots 1à 7: - Développement durable (5)
4. Pour les lots 8 à 11: - Performances techniques et cliniques (40)
5. Pour les lots 8 à 11: - Coût de consommables (45)
6. Pour les lots 8 à 11: - Etendue de la gamme (10)
7. Pour les lots 8 à 11: - Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Logistique, bureau 111, 1er étage, M. le directeur
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ageps, Ap-Hp
Adresse postale: 10 rue des Fossés Saint Marcel
Point de contact: direction des achats, logistique, bureau 111, 1er étage
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Qf8xHukmiw 🌏
Point de contact: Direction des achats, logistique, bureau 111, 1er étage
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Qf8xHukmiw 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Qf8xHukmiw 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AO 12-002E
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_9XEjhTchGl sous la référence ageps ao 12-002e - les offres seront présentées en euros -pour les lots 1 et 2, une PSE obligatoire "Système interne ou externe d'eeg avec analyse des fonctions cérébrales du nouveau né (Cfm)" est demandée.
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Les critères d'attribution sont les suivants:
— Concernant les lots 1 à 7, les critères d'attribution permettant d'apprécier l'offre économiquement la plus avantageurse lors de la consultation, sont rappelés ci-après:
1. performances techniques et cliniques (55 %);
2. coût de fonctionnement pendant 5 ans pour l'achat et pour les mises à disposition (40 %) incluant:
— l'équipement,les accessoires obligatoires,
— les consommables captifs et le coût de maintenance,
— le cas échéant.
3. le développement durable (5 %) concernant les lots 8 à 11, leurs critères d'attribution permettant d'apprècier l'offre économiquement la plus avantageuse lors de la consultation, sont:
1. performances techniques et cliniques (40 %);
2. coût de consommables (45 %);
3. étendue de la gamme (10 %);
4. le développement durable (5 %) - les quantités par lot sur la durée du marché ne sont données qu'à titre indicatif.
Codes NUTS: Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).
Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés. Les marchés relatifs aux lots 1, 2, 3, 6, 8, 9 et 11, lots d'achat d'appareils et d'achat de consommables sans mise à disposition d'appareils, auront une durée de validité de 4 ans à compter de la date de notification du marché. Les marchés relatifs aux lots 4, 5 et 7, lots d'achat de consommables avec mise à disposition d'appareils (Mad) auront une durée de validité de 5 ans à compter de la date de notification du marché. Cependant, les hôpitaux ne pourront initier une mise à disposition d'appareils que les 2 premières années de validité du marché, pour permettre une durée de la mise à disposition de 3 ans. Les prestations de MAD seront valides à compter de la mise en service et après la vérification de l'équipement prévue dans le contrat de mise à disposition figurant en annexe 7 du DCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 225-370659 (2012-11-20)
Avis d'attribution de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 129 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP-AGEPS (achats)
Adresse postale: Direction des achats – 10 rue des Fossés Saint-Marcel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381078
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370659
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
les codes nuts FR10, FR222, FR 301, FR 615, FR 825 Le marché 2013AGEC135119 conclu avec la société Sebac regroupe les lots 1 et 6 Le marché 2013AGEC135120 conclu avec la société Bard pour le lot 4 Le marché 2013AGEC135121 conclu avec la société Covidien pour le lot 9 Le marché 2013AGEC135122 conclu avec la société 3M FRANCE pour le lot 10 Les lots 2, 3, 5, 7, 8 et 11 sont déclarés sans suite. Les marchés pour les lots 1, 4, 6, 9 et 10 sont à bons de commande sans montant minimum et maximum. La durée des marchés est de 48 mois à compte de la date de notification des marchés pour les marchés 2013AGEC135119, 2013AGEC135121, 2013AGEC135122 et d'une durée de 42 mois à compter de la date de notification du marché pour le marché 2013AGEC135120. Les critères de choix et leur pondération sont les suivants : POUR LES LOT 1 A 7 : 1) Performances techniques et cliniques : représentant 55%de la note finale. 2) Coût de fonctionnement pendant 5 ans pour l'achat et pour les mises à disposition représentant 40% de la note finale incluant : l'équipement, les accessoires obligatoires, les consommables captifs et le coût de maintenance, le cas échéant. 3) Développement durable représentant 5% de la note finale. POUR LES LOTS 8 A 11 : 1) Performances techniques et cliniques représentant 40% de la note finale 2) Coût des consommables représentant 45% de la note finale 3) Etendue de la gamme représentant 10% de la note finale 4) Développement durable représentant 5% de la note finale s'il apparaît au cours de l'analyse des offres que l'ensemble des offres pour un lot comprend des consommables non captifs, il ne sera pas procédé à l'évaluation comparative du coût de ces consommables, l'évaluation intervenant lors d'une procédure de mise en concurrence desdits consommables. Annonce no215, B.O.A.M.P. 226 B du 22 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12-002E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux de l'ap-hp.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 7 : - Performance techniques et cliniques (55)
2. Pour les lots 1à 7 : - Coût de fonctionnement (voir détail rubrique autres renseignements) (40)
3. Pour les lots 1à 7 : - Développement durable (5)
4. Pour les lots 8 à 11 : - Performances techniques et cliniques (40)
5. Pour les lots 8 à 11 : - Coût de consommables (45)
6. Pour les lots 8 à 11 : - Etendue de la gamme (10)
7. Pour les lots 8 à 11 : - Développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: sebac

2️⃣
Nom: le lot 2 est déclaré sans suite au titre de l'article 59.iv du CMP pour le motif suivant : disparition du besoin

3️⃣
Nom: le lot 3 est déclaré sans suite au titre de l'article 59.iv du CMP pour le motif suivant : absence d'offre

4️⃣
Nom: bard

5️⃣
Nom: le lot 5 est déclaré sans suite au titre de l'article 59.iv du CMP pour le motif suivant : absence d'offre

6️⃣

7️⃣
Nom: le lot 7 est déclaré sans suite au titre de l'article 59.iv du CMP pour le motif suivant : disparition du besoin

8️⃣
Nom: le lot 8 est déclaré sans suite au titre de l'article 59.iv du CMP pour le motif suivant : absence d'offre

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: covidien

1️⃣0️⃣
Nom: 3m FRANCE

1️⃣1️⃣
Nom: le lot 11 est déclaré sans suite au titre de l'article 59.iv du CMP pour le motif suivant : disparition du besoin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 219-381078 (2013-11-08)