Fourniture - sous forme d'achat et de location, livraison, installation et mise en service de reprographes sur films radiologiques destinés aux services des hôpitaux de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

AP-HP - AGEPS (achats)

Fourniture - sous forme d'achat et de location, livraison, installation et mise en service de reprographes sur films radiologiques destinés aux services des hôpitaux de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGFA Healthcare Enterprise Solutions

Qui ?

• AP-HP - AGEPS (achats)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché
2013-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire
Quantité ou étendue: Lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP - AGEPS (achats)
Adresse postale: logistique bureau 111, direction des achats, 10 rue des Fossés Saint-Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 146699230 📞
Fax: +33 146699257 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247307
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_OEUnBnI_Dp, sous la référence AGEPS 12-006e. Le marché est d'une durée de cinq (5) ans à compter de sa date de notification; dans le cadre de la fourniture de reprographes sur films radiologiques sous forme de location, la durée de location sera de trois (3) ans. Le marché est sans montant minimum ni maximum. Caractère des prix: Dans le cadre de l'achat, les prix sont unitaires, dans le cadre de la location, les prix sont forfaitaires et unitaires. Régime des prix: Les prix sont révisables à la baisse et à la hausse dans le cadre de l'achat, et dans le cadre de la location. Les offres seront présentées en euros. Critères de choix: critère 1: coût global d'investissement et d'exploitation (55 %) les coûts globaux d'investissement et d'exploitation seront calculés de la façon suivante: — sur 3 ans, pour un matériel loué, intégrant le montant cumulé des loyers sur la période, et le coût des films pour les deux simulations de consommation décrites ci-dessous, — sur 5 ans pour un matériel acheté, intégrant le prix d'achat, le coût de l'extension de garantie éventuelle, le coût des années de contrats de maintenance tous risques entre la fin de garantie et les 7 années d'utilisation, et le coût des films pour les deux simulations de consommation décrites ci-dessous chaque reprographe proposé dans l'offre de base sera noté selon une consommation annuelle simulée telle que décrite ci-dessous: simulation 1 (films base bleue): —— pour reprographe sur paillasse (table) biformat: 3 000 films 28x35 (ou 26x36), 750 films 36x43, —— pour reprographe sur roulettes multiformat: 1 000 films 20x25, 7 000 films 28x35 (ou 26x36), 1 500 films 36x43 simulation 2 (films base bleue): —— pour reprographe sur paillasse (table) biformat: 7 000 films 28x35 (ou 26x36), 1 500 films 36x43, —— pour reprographe sur roulettes multiformat: 3 000 films 20x25, 20 000 films 28x35 (ou 26x36), 5 000 films 36x43 pour les reprographes permettant de faire de la mammographie, 1 000 films mammographie 20x25 et 1000 films mammographie 25x30 seront ajoutés pour chacune des simulations. La note finale sera construite en réalisant la moyenne des notes obtenues pour les deux modes de fourniture possibles (location et achat). Critère 2: valeur technique (40 %) les sous-critères d'évaluation utilisés pour la notation de ce critère sont: — les fonctionnalités et performances des reprographes (pondération: 40 %), — l'encombrement (pondération: 30 %), — l'étendue de la gamme proposée (pondération: 15 %), — l'étendue des types et formats de films utilisables (pondération: 15 %) l'évaluation de ces sous-critères sera réalisée à partir des réponses au cadre de réponses techniques du dossier de consultation. Critère 3: impact environnemental (5 %) la durée du marché s'entend à compter de sa date de notification. L'accord cadre issu de cette consultation s'entend ciomme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Codes NUTS: FR10 (Ile-de-France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), FR 615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_OEUnBnI_Dp, sous la référence AGEPS 12-006e. Le marché est d'une durée de cinq (5) ans à compter de sa date de notification; dans le cadre de la fourniture de reprographes sur films radiologiques sous forme de location, la durée de location sera de trois (3) ans. Le marché est sans montant minimum ni maximum. Caractère des prix: Dans le cadre de l'achat, les prix sont unitaires, dans le cadre de la location, les prix sont forfaitaires et unitaires. Régime des prix: Les prix sont révisables à la baisse et à la hausse dans le cadre de l'achat, et dans le cadre de la location. Les offres seront présentées en euros. Critères de choix: critère 1: coût global d'investissement et d'exploitation (55 %) les coûts globaux d'investissement et d'exploitation seront calculés de la façon suivante:

— sur 3 ans, pour un matériel loué, intégrant le montant cumulé des loyers sur la période, et le coût des films pour les deux simulations de consommation décrites ci-dessous,

— sur 5 ans pour un matériel acheté, intégrant le prix d'achat, le coût de l'extension de garantie éventuelle, le coût des années de contrats de maintenance tous risques entre la fin de garantie et les 7 années d'utilisation, et le coût des films pour les deux simulations de consommation décrites ci-dessous chaque reprographe proposé dans l'offre de base sera noté selon une consommation annuelle simulée telle que décrite ci-dessous: simulation 1 (films base bleue):

—— pour reprographe sur paillasse (table) biformat: 3 000 films 28x35 (ou 26x36), 750 films 36x43,

—— pour reprographe sur roulettes multiformat: 1 000 films 20x25, 7 000 films 28x35 (ou 26x36), 1 500 films 36x43 simulation 2 (films base bleue):

—— pour reprographe sur paillasse (table) biformat: 7 000 films 28x35 (ou 26x36), 1 500 films 36x43,

—— pour reprographe sur roulettes multiformat: 3 000 films 20x25, 20 000 films 28x35 (ou 26x36), 5 000 films 36x43 pour les reprographes permettant de faire de la mammographie, 1 000 films mammographie 20x25 et 1000 films mammographie 25x30 seront ajoutés pour chacune des simulations. La note finale sera construite en réalisant la moyenne des notes obtenues pour les deux modes de fourniture possibles (location et achat). Critère 2: valeur technique (40 %) les sous-critères d'évaluation utilisés pour la notation de ce critère sont:

— les fonctionnalités et performances des reprographes (pondération: 40 %),

— l'encombrement (pondération: 30 %),

— l'étendue de la gamme proposée (pondération: 15 %),

— l'étendue des types et formats de films utilisables (pondération: 15 %) l'évaluation de ces sous-critères sera réalisée à partir des réponses au cadre de réponses techniques du dossier de consultation. Critère 3: impact environnemental (5 %) la durée du marché s'entend à compter de sa date de notification. L'accord cadre issu de cette consultation s'entend ciomme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Codes NUTS: FR10 (Ile-de-France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), FR 615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AGEPS 12-006E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2; les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm; La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; En application de l'article 45 du code des marchés publics, les documents établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.

Situation économique et financière:

Le DC2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat Une attestation annexée au DC2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget AGEPS et des hôpitaux de l'AP-HP. Application des articles 86 à 118 du CMP; prix unitaires et forfaitaires cf. paragraphe "renseignements complémentaires"; définitifs; révisables cf. paragraphe "renseignements complémentaires"; délai de paiement: 50 jours (article 98 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.

Autres conditions particulières:

— le marché est à bons de commande, suite à la passation d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique,

— des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: coût global d'investissement et d'exploitation (cf. paragraphe renseignements complémentaires) en % (55)
2. Critère 2: valeur technique (cf. paragraphe renseignements complémentaires) en % (40)
3. Critère 3: impact environnemental (cf. paragraphe renseignements complémentaires) en % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
M. Cohen Michael
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assitance publique-Hôpitaux de Paris - AGEPS
Adresse postale: 10 rue des Fossés Saint-Marcel
Point de contact: logistique - bureau 111 - 1er étage - direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_OEUnBnI_Dp 🌏
Nom: Assistance publique Hôpitaux de Paris - AGEPS, URL:
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_OEUnBnI_Dp 🌏
Nom: Assitance Publique-Hôpitaux de Paris - AGEPS
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_OEUnBnI_Dp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS 12-006E
Informations complémentaires

— sur 3 ans, pour un matériel loué, intégrant le montant cumulé des loyers sur la période, et le coût des films pour les deux simulations de consommation décrites ci-dessous,

— sur 5 ans pour un matériel acheté, intégrant le prix d'achat, le coût de l'extension de garantie éventuelle, le coût des années de contrats de maintenance tous risques entre la fin de garantie et les 7 années d'utilisation, et le coût des films pour les deux simulations de consommation décrites ci-dessous chaque reprographe proposé dans l'offre de base sera noté selon une consommation annuelle simulée telle que décrite ci-dessous: simulation 1 (films base bleue):

—— pour reprographe sur paillasse (table) biformat: 3 000 films 28x35 (ou 26x36), 750 films 36x43,

—— pour reprographe sur roulettes multiformat: 1 000 films 20x25, 7 000 films 28x35 (ou 26x36), 1 500 films 36x43 simulation 2 (films base bleue):

—— pour reprographe sur paillasse (table) biformat: 7 000 films 28x35 (ou 26x36), 1 500 films 36x43,

—— pour reprographe sur roulettes multiformat: 3 000 films 20x25, 20 000 films 28x35 (ou 26x36), 5 000 films 36x43 pour les reprographes permettant de faire de la mammographie, 1 000 films mammographie 20x25 et 1000 films mammographie 25x30 seront ajoutés pour chacune des simulations. La note finale sera construite en réalisant la moyenne des notes obtenues pour les deux modes de fourniture possibles (location et achat). Critère 2: valeur technique (40 %) les sous-critères d'évaluation utilisés pour la notation de ce critère sont:

— les fonctionnalités et performances des reprographes (pondération: 40 %),

— l'encombrement (pondération: 30 %),

— l'étendue de la gamme proposée (pondération: 15 %),

— l'étendue des types et formats de films utilisables (pondération: 15 %) l'évaluation de ces sous-critères sera réalisée à partir des réponses au cadre de réponses techniques du dossier de consultation. Critère 3: impact environnemental (5 %) la durée du marché s'entend à compter de sa date de notification. L'accord cadre issu de cette consultation s'entend ciomme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Codes NUTS: FR10 (Ile-de-France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), FR 615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 148-247307 (2012-07-31)

Avis d'attribution de marché (2013-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP - AGEPS (Achats)
Adresse postale: Logistique bureau 111 - direction des achats - 10 rue des Fossés Saint Marcel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-067800
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247307
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le marché à bons de commande issu de cette consultation a une durée de validité de 5 ans à compter de la date de notification du marché. Dans le cadre de la fourniture, sous la forme de location, de reprographes sur films radiologiques, la durée de la location sera de 3 ans. Cependant, les hôpitaux ne pourront initier une location que pendant une durée égale à 24 mois diminuée du délai de livraison du titulaire .En application du I de l'article 77 du code des marchés publics, le marché résultant de cette consultation ne comporte ni montant minimum ni maximum. Le montant global estimatif de la consultation est d'environ 250 000 EUR HT .Codes NUTS : FR10 (Ile-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour). Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Coût global d'investissement et d'exploitation, en % (55)
2. Critère 2 : Valeur Technique, en % (40)
3. Critère 3 : impact environnemental, en % (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: AGFA healthcare enterprise solutions
Adresse postale: 45/47 bd Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94853
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 043-067800 (2013-02-25)

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