Fourniture sous forme d'achat et de location, livraison, installation et mise en service d'équipements d'imagerie dentaire destinés aux établissements de l'AP-HP

AP-HP - AGEPS (achats)

Fourniture sous forme d'achat et de location, livraison, installation et mise en service d'équipements d'imagerie dentaire destinés aux établissements de l'AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-10 Avis de marché
2013-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radiographie dentaire
Quantité ou étendue: Quatre (4) lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radiographie dentaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP - AGEPS (achats)
Adresse postale: direction des achats, logistique, bureau 111, 10 rue des Fossés Saint-Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: logistique.equipements@eps.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146699230 📞
Fax: +33 146699257 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292835
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GuVe9qGAqN sous la référence ageps ao 12-016e. Les offres seront présentées en euros les quantités estimées minimum et maximum par lot sont pour la durée du marché et données à titre indicatif. Critères de choix: pour les lots 1 et 2: critère 1: coût global d'investissement et d'exploitation (60 %): le coût global d'investissement et de maintenance est calculé sur 5 ans, et intègre le coût d'achat, l'extension de garantie, et trois années de contrats de maintenance tous risques. Critère 2: valeur technique de l'offre (35 %): - sous-critère 2-1: qualité des images obtenues (50 %) - sous-critère 2-2: performances techniques (25 %) - sous-critère 2-3: ergonomie et facilité d'utilisation (25 %) critère 3: impact environnemental (5 %). Pour les lots 3 et 4: critère 1: coût global d'investissement et d'exploitation (40 %): les offres seront évaluées en terme de coût global selon deux sous-critères: - sous-critère 1-1 (pondération 60 %): coût global sur 2 ans en cas de location égal aux montants cumulés des loyers sur la période; - sous-critère 1-2 (pondération 40 %): coût global sur 5 ans en cas d'achat: le coût global intègre le coût d'achat, l'extension de garantie et trois années de contrats de maintenance tous risques. Critère 2: valeur technique de l'offre (55 %): - sous-critère 2-1: qualité des images obtenues (50 %) - sous-critère 2-2: performances techniques (25 %) - sous-critère 2-3: ergonomie et facilité d'utilisation (25 %) critère 3: impact environnemental (5 %) Les marchés issus de cette consultation auront une durée de trois (3) ans à compter de la date de notification des marchés, avec possiblité de reconduction d'une durée de 12 mois. Caractère et contenu des prix: - dans le cadre de l'achat, les prix du marché sont unitaires, - dans le cadre de la location, les prix du marché sont des prix forfaitaires et unitaires. La durée du marché s'entend à compter de sa date de notification. Codes NUTS: FR10 (Ile-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour). Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture sous forme d'achat et de location, livraison, installation et mise en service d'équipements d'imagerie dentaire destinés aux établissements de l'AP-HP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture sous forme d'achat, livraison, installation et mise en service d'équipements de radiologie dentaire classique
Brève description:
Fourniture sous forme d'achat, livraison, installation et mise en service d'équipements de radiologie dentaire classique.
Quantité ou étendue: 10 à 40 équipements
Informations complémentaires sur les lots:
Prestations supplémentaires éventuelles (anciennement dénommées options) obligatoires et facultatives.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture sous forme d'achat, livraison, installation et mise en service de panoramiques dentaires numérisés
Brève description:
Fourniture sous forme d'achat, livraison, installation et mise en service de panoramiques dentaires numérisés.
Quantité ou étendue: 1 à 5 équipements
Informations complémentaires sur les lots:
Prestations supplémentaires éventuelles (anciennement dénommées options) obligatoires et facultative.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture sous forme d'achat et de location, livraison, installation et mise en service de tomographes volumiques à faisceau conique de la face avec champ de vue variable, imagerie 2d et céphalométrie
Brève description:
Fourniture sous forme d'achat et de location, livraison, installation et mise en service de tomographes volumiques à faisceau conique de la face avec champ de vue variable, imagerie 2d et céphalométrie.
Quantité ou étendue: 1 à 3 équipements
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture sous forme d'achat et de location, livraison, installation et mise en service de tomographes volumiques à faisceau conique de la face avec champ de vue variable
Brève description:
Fourniture sous forme d'achat et de location, livraison, installation et mise en service de tomographes volumiques à faisceau conique de la face avec champ de vue variable.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AGEPS AO 12-016E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2; les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; en application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
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Situation économique et financière:
Le DC2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat. Une attestation annexée au DC2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget AGEPS et des hôpitaux de l'AP-HP. Application des articles 86 à 118 du CMP; prix unitaires et forfaitaires (cf. paragraphe renseignements complémentaires). Définitifs, révisables. Délai de paiement: 50 jours (article 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.
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Autres conditions particulières:
Les marchés peuvent porter sur de l'achat et de la location de fournitures. Les marchés auront une durée de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché, avec possibilité de reconduction d'une durée de 12 mois sur décision notifiée au fournisseur:
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— pour les lots 1 et 2: deux mois avant la fin du marché,
— pour les lots 3 et 4: à la fin de la deuxième année de validité du marché, si une location d'une durée de 2 ans a été initiée dans le courant de la deuxième année du marché, et au plus tard deux mois avant la fin de la 3ème année du marché. Pour les lots 3 et 4, et dans le cadre de la fourniture sous forme de location de tomographes volumiques à faisceau conique de la face, la durée de location sera de 2 ans. Cependant les hôpitaux ne pourront initier une location que les deux premières années de validité du marché. Les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur. Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 pour les lots 1 et 2: coût global d'investissement et d'exploitation (cf. paragraphe renseignements complémentaires), en % (60)
2. Critère 2 pour les lots 1 et 2: valeur technique de l'offre (cf. paragraphe renseignements complémentaires), en % (35)
3. Critère 3 pour les lots 1 et 2: impact environnemental, en % (5)
4. Critère 1 pour les lots 3 et 4: coût global d'investissement et d'exploitation (cf. paragraphe renseignements complémentaires), en % (40)
5. Critère 2 pour les lots 3 et 4: valeur technique de l'offre (cf. paragraphe renseignements complémentaires), en % (55)
6. Critère 3 pour les lots 3 et 4: impact environnemental, en % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'AGEPS
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris - AGEPS
Adresse postale: 10 rue des Fossés Saint-Marcel
Point de contact: direction des achats, logistique, bureau 111 -1er étage
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GuVe9qGAqN 🌏
Nom: Assistance publique Hôpitaux de Paris - AGEPS
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GuVe9qGAqN 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GuVe9qGAqN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AO 12-016E
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GuVe9qGAqN sous la référence ageps ao 12-016e. Les offres seront présentées en euros les quantités estimées minimum et maximum par lot sont pour la durée du marché et données à titre indicatif. Critères de choix: pour les lots 1 et 2: critère 1: coût global d'investissement et d'exploitation (60 %): le coût global d'investissement et de maintenance est calculé sur 5 ans, et intègre le coût d'achat, l'extension de garantie, et trois années de contrats de maintenance tous risques. Critère 2: valeur technique de l'offre (35 %): - sous-critère 2-1: qualité des images obtenues (50 %) - sous-critère 2-2: performances techniques (25 %) - sous-critère 2-3: ergonomie et facilité d'utilisation (25 %) critère 3: impact environnemental (5 %). Pour les lots 3 et 4: critère 1: coût global d'investissement et d'exploitation (40 %): les offres seront évaluées en terme de coût global selon deux sous-critères: - sous-critère 1-1 (pondération 60 %): coût global sur 2 ans en cas de location égal aux montants cumulés des loyers sur la période; - sous-critère 1-2 (pondération 40 %): coût global sur 5 ans en cas d'achat: le coût global intègre le coût d'achat, l'extension de garantie et trois années de contrats de maintenance tous risques. Critère 2: valeur technique de l'offre (55 %): - sous-critère 2-1: qualité des images obtenues (50 %) - sous-critère 2-2: performances techniques (25 %) - sous-critère 2-3: ergonomie et facilité d'utilisation (25 %) critère 3: impact environnemental (5 %) Les marchés issus de cette consultation auront une durée de trois (3) ans à compter de la date de notification des marchés, avec possiblité de reconduction d'une durée de 12 mois. Caractère et contenu des prix: - dans le cadre de l'achat, les prix du marché sont unitaires, - dans le cadre de la location, les prix du marché sont des prix forfaitaires et unitaires. La durée du marché s'entend à compter de sa date de notification. Codes NUTS: FR10 (Ile-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour). Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 178-292835 (2012-09-10)
Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats - logistique - bureau 111 - 10 rue des Fossés Saint Marcel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176025
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292835
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AO 12-016E. Les marchés à bons de commande issus de cette consultation ont une durée de trois (3) ans à compter de la date de notification des marchés, avec possibilité de reconduction d'une durée de 12 mois sur décision notifiée au titulaire: — pour les Lots 1 et 2: 2 mois avant la fin du marché, — pour les Lots 3 et 4: à la fin de la deuxième année de validité du marché si une location d'une durée de 2 ans a été initiée dans le courant de la deuxième année du marché et au plus tard, 2 mois avant la fin de la troisième année du marché. En application du I de l'article 77 du Code des marchés publics, les marchés résultant de cette consultation ne comportent ni minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Le montant global estimatif pour l'ensemble des lots, et pour toute la durée des marchés est d'environ 670 000 EUR (HT). Critères d'attribution: L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée: pour les Lots 1 et 2: Critère 1: Coût global d'investissement et d'exploitation (60 %): Le coût global d'investissement et de maintenance est calculé sur 5 ans, et intègre le coût d'achat, l'extension de garantie, et 3 années de contrats de maintenance tous risques. Critère 2: Valeur technique de l'offre (35 %): — sous-critère 2-1: qualité des images obtenues (50 %), — sous-critère 2-2: performances techniques (25 %), — sous-critère 2-3: ergonomie et facilité d'utilisation (25 %). Critère 3: Impact environnemental (5 %). Pour les Lots 3 et 4: Critère 1: Coût global d'investissement et d'exploitation (40 %): Les offres ont été évaluées en terme de coût global selon deux sous-critères: — sous-critère 1-1 (pondération 60 %): Coût global sur 2 ans en cas de location égal aux montants cumulés des loyers surla période, — sous-critère 1-2 (pondération 40 %): Coût global sur 5 ans en cas d'achat: le coût global intègre le coût d'achat, l'extension de garantie et trois années de contrats de maintenance tous risques. Critère 2: Valeur technique de l'offre (55 %): — sous-critère 2-1: Qualité des images obtenues (50 %), — sous-critère 2-2: Performances techniques (25 %), — sous-critère 2-3: Ergonomie et facilité d'utilisation (25 %). Critère 3: Impact environnemental (5 %). Codes NUTS: FR10 (Île-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour). Annonce n° 209, BOAMP 177 B du 13.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 pour les lots 1 et 2 : Coût global d'investissement et d'exploitation (voir Vi.2 autres informations), en % (60)
2. Critère 2 pour les lots 1 et 2 : Valeur technique de l'offre (voir Vi.2 autres informations), en % (35)
3. Critère 3 pour les lots 1 et 2 : Impact environnemental, en % (5)
4. Critère 1 pour les lots 3 et 4 : Coût global d'investissement et d'exploitation (voir Vi.2 autres informations), en % (40)
5. Critère 2 pour les lots 3 et 4 : Valeur technique de l'offre (voir Vi.2 autres informations), en % (55)
6. Critère 3 pour les lots 3 et 4 : Impact environnemental, en % (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-24 📅
Nom: Magdenta service
Adresse postale: 128 bis avenue Président Wilson
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

2️⃣
Nom: Primax
Adresse postale: 20 rue Bouvier
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-26 📅

4️⃣
Nom: SARL Siguenza technologies (nom commercial: Sitech)
Adresse postale: Les Payas
Commune postale: Pellafol
Code postal: 38970

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 103-176025 (2013-05-28)
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