Fourniture, pose, maintenance préventive et curative du mobilier urbain non publicitaire implanté sur le territoire du Grand Évreux agglomération

Grand Évreux agglomération

Fourniture, pose, suppression ou déplacement, maintenance préventive et curative du mobilier urbain non publicitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infructueux
• MDO France Mobilier

Qui ?

• Grand Évreux agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-13	Avis de marché
2012-01-27	Informations complémentaires
2012-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013.Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération
Adresse postale: service commande publique - 9 rue Voltaire - BP 423
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017134
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, pose, suppression ou déplacement, maintenance préventive et curative du mobilier urbain non publicitaire.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fourniture, pose / suppression ou déplacement du mobilier urbain non publicitaire
Brève description:

Fourniture, pose / suppression ou déplacement du mobilier urbain non publicitaire.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: maintenance préventive et curative du mobilier urbain non publicitaire
Brève description: Maintenance préventive et curative du mobilier urbain non publicitaire.
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013.

Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Description des options:

Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Le marché est renouvelable pour 2 périodes d'1 an.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Évreux agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principaux services et fournitures de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: pour la partie acquisition, il s'agit d'un autofinancement, et pour la partie maintenance, il s'agit d'un financement par les recettes d'exploitation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: en application de l'article 14 du Code des marchés publics, le candidat est invité, pour l'exécution du lot n° 2, à proposer une action d'insertion qui permette l'accés ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaire du RMI, travailleurs handicapés, jeunes n'ayant jamais travaillé, chomeur de longue durée ...).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestation lot n° 1 (60)
2. Valeur technique lot n° 1 (40)
3. Prix des prestation lot n° 2 (70)
4. Valeur technique lot n° 2 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: marches-securises.fr.

La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatif; à ce titre, toute entreprise non identifiée pour le retrait du cahier des charges, ne pouvant être destinataire des correctifs, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du Grand Évreux agglomération.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Excels; Doc; Pdf.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Source: OJS 2012/S 011-017134 (2012-01-13)

Informations complémentaires (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-032949
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017134
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2012/S 021-032949 (2012-01-27)

Avis d'attribution de marché (2012-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Evreux Agglomération
Adresse postale: service commande publique 9 rue Voltaire BP 423

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217052
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le lot 2 a été déclaré infructueux. Annonce n° 236, BOAMP 12 B du 18.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Evreux Agglomération.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: MDO France Mobilier
Adresse postale: 11 bis avenue de Beauce BP 43
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: infructueux

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenaue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 à L551-6 du code de justice administrative).

Référé contractuel introduit de l'avis de publication au JOUE jusqu'au 31 ème jour suivant (article R551-7 du code de justice administrative).

Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-2 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article I521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 131-217052 (2012-07-06)

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