Fourniture, pose, location et maintenance de journaux électroniques d'information

Ville de Rueil-Malmaison

Fourniture, pose, location et maintenance de journaux électroniques d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Qui ?

• Ville de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Signalisation de police › Panneaux d'information
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fournitures, à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est traité à prix mixtes. Les prestations forfaitaires de base concernent dix-huit (18) journaux électroniques d'information (Jei), répartis comme suit: quinze (15) JEI implantés et gérés par la commune de Rueil-Malmaison, trois (3) JEI implantés et gérés par la commune de Nanterre. Les variantes libres éventuellement proposées, devront être obligatoirement chiffrées dans l'acte d'engagement et faire l'objet d'un descriptif technique et financier joint en annexe dudit acte d'engagement. Elles peuvent notamment porter sur la proposition d'équipements et technologies différentes que celles proposées en solution de base par le candidat. le marché comporte également des prestations alternatives (cf. Ccap), obligatoires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 1 place de la Boule, CS 40005
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montvalerien.fr/ 🌏
Courrier électronique: thomas.ossola@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147145409 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221586
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Conditions d'envoi des offres, cf. Article 4 du RC: Les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli sous format papier ou par voie électronique. 1) Transmission sur support papier: les dossiers sur support papier doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de réception et notamment sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison - service support de la commande publique (2ème étage) 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex. L'enveloppe doit en outre porter la mention " Appel d'offres ouvert - journaux électroniques d'information - ne pas ouvrir par le service courrier ". Ces plis doivent parvenir ou être remis avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent AAPC. Les horaires d'ouverture du Secrétariat du Service de la commande publique sont les suivants: du lundi au jeudi de 9hà 12:00 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Attention: les plis ne doivent en aucun cas comporter l'adresse de la CAMV ni la mentionner, faute de quoi ils seraient renvoyés automatiquement par La Poste dans d'autres locaux et ne pourraient, de ce fait, être pris en compte. 2) Transmission par voie électronique: les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli (candidature et offre) par voie électronique directement sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Rueil-Malmaison à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats peuvent, après inscription, attacher, signer et envoyer directement leurs pièces de candidature et d'offre avant les date et heure limites de remise des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, pose, location et maintenance de journaux électroniques d'information.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché faisant l'objet de la présente consultation est conclu pour une durée de six (6) ans ferme à compter de sa notification. la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un avenant ou une décision de poursuivre dans les conditions fixées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: CAMV/JEI2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 complétée, datée et signée, par une personne habilitée à engager la société candidate. (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr); - le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible sur http://www.minefe.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. - Pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (ex: K-Bis, délégation de pouvoir, etc.). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles: CA global et CA relatif aux prestations objet de la procédure.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de l'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, - liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, -certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, - production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres, budget intercommunal. Les prestations seront réglées, par virement administratif, selon les dispositions et délais de l'article 98 du CMP et du décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié. Périodicité des paiements, modalités de facturation et variation des prix (révisables) suivant dispositions du Ccap. Avance suivant dispositions du CCAP et du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer la solidarité du mandataire en cas de groupement conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée du marché est liée à la durée d'amortissement nécessaire pour le matériel.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière en % (60)
2. Valeur technique (cf. sous-pondération dans le Rc) en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service support de la commande publique, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex
M. Ossola Thomas
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Mont-Valérien
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Point de contact: service support de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAMV/JEI2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché avec le candidat retenu (article L.551-1 du Cja); Référé contractuel selon les délais fixés à l'article R.551-7 du CJA; Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (article R.421-1 du Cja).

Source: OJS 2012/S 133-221586 (2012-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Installation de panneaux de signalisation (13)