Fourniture, pose, installation et mise en service d'un 3ème groupe électrogène au Pôle énergie de secours au CHAR

Centre hospitalier Andrée Rosemon

Pour les prestations: fourniture, pose et raccordement: fourniture, pose et raccordement du nouveau groupe électrogène de puissance unitaire de 2 200 KVA et du transformateur élévateur de 2 500 KVA. Fourniture, pose des équipements nécessaires au bon fonctionnement des groupes électrogènes (échappements, pièges à son, aérorefroidisseurs, cuve à huile, bache à eau etc). Le raccordement de la cellule HT du poste centrale GE. Le raccordement aux arrivées cuves. Le raccordement du tableaux de contrôle commande et couplage pour 1 groupe électrogène. Le raccordement des unités de traitement local (UTL) existantes pour le report d'alarmes sur la GTB. Pour les prestations: essais et mise en service Le principe de fonctionnement d'ensemble, analyse fonctionnelle, les essais et mise en service sont détaillés dans le CCTP joint au DCE. Le titulaire devra inclure dans sa proposition les frais nécessaires à la réception en usine pour le groupe électrogène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Andrée Rosemon
Adresse postale: rue des Flamboyants, BP 6006
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://char.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: dpt@ch-cayenne.fr 📧
Téléphone: +594 594395111 📞
Fax: +594 594395301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129804
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word 2003 Autocad 2007. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour les prestations: fourniture, pose et raccordement: fourniture, pose et raccordement du nouveau groupe électrogène de puissance unitaire de 2 200 KVA et du transformateur élévateur de 2 500 KVA. Fourniture, pose des équipements nécessaires au bon fonctionnement des groupes électrogènes (échappements, pièges à son, aérorefroidisseurs, cuve à huile, bache à eau etc). Le raccordement de la cellule HT du poste centrale GE. Le raccordement aux arrivées cuves. Le raccordement du tableaux de contrôle commande et couplage pour 1 groupe électrogène. Le raccordement des unités de traitement local (UTL) existantes pour le report d'alarmes sur la GTB. Pour les prestations: essais et mise en service Le principe de fonctionnement d'ensemble, analyse fonctionnelle, les essais et mise en service sont détaillés dans le CCTP joint au DCE. Le titulaire devra inclure dans sa proposition les frais nécessaires à la réception en usine pour le groupe électrogène.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 013TX/12
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: LA16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier A Rosemon de Cayenne - site Madeleine, 97300 Cayenne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérets moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux appliqué est celui de l'intéret légal en vigueur à la date à laquelle les intérets moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points. Dans le cas où l'administration serait amenée à demander des justifications ou des renseignements complémentaires, le délai commencerait à courir à compter du jour où ces nouvelles pièces auraient été reçues. Les paiements se font par virement au moyen d'un mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (clarté de la proposition d'installation, schéma, documentation) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brebion
Nom: Centre hospitalier Andrée Rosemon
Adresse postale: rue des Flamboyants - BP 6006
Point de contact: Mlle Ridel T
Téléphone: +594 594395112 📞
Courrier électronique: tacya.ridel@ch-cayenne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://char.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://char.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://char.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 013TX/12
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word 2003 Autocad 2007. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254972 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2012/S 079-129804 (2012-04-19)
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