Fourniture, pose et mise en service d'équipements pour la laverie du restaurant inter-administratif AGRIA de la cité administrative de Rouen

Préfecture de Seine-Maritime

Fourniture, pose et mise en service d'équipements pour la laverie du restaurant inter-administratif AGRIA de la cité administrative de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-22 Avis de marché
2012-04-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restaurant
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée pour un marché de fourniture, qui comprendra:— le remplacement du matériel de la laverie,(le volume moyen par jour de vaisselle à laver, assiettes, verres, plateaux, etc..., est de 1 220 unités),— les travaux d'amenée des réseaux électricité, eau, etc...,— les travaux de raccordement,— des travaux annexes (reprise des sols, faux plafonds, etc...),— la suppression de la climatisation de la laverie, avec son dévoiement au niveau du self,— le remplacement de l'adoucisseur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restaurant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Seine-Maritime
Adresse postale: 7 place de la Madeleine
Code postal: 76036
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Courrier électronique: sylvie.restencourt@seine-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232765157 📞
Fax: +33 232765460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063080
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007230
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP. Sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur. Condition de remise des candidatures: — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — le dossier de candidature transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté "Joliet"), se fera en recommandé avec AR sous pli cacheté portant les mentions. Objet de la consultation: "Fourniture, pose et mise en service d'équipements pour la laverie du restaurant inter-administratif AGRIA de la cité administrative de Rouen" et "ne pas ouvrir", à l'adresse suivante: Direction départementale des territoires et de la Mer de la Seine-Maritime SEDDD/BBC, Cité administrative, Bâtiment B, 6ème étage, porte 6b27, 2 rue Saint-Sever, 76032- Rouen Cedex, FRANCE. Le dossier de candidature peut être remis contre récépissé à cette même adresse. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. — le dossier de candidature transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Fourn-Laverie-Agria", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes, — seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, SXI, SXD, ODT, ODS, ODP, ODG seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites, — les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme, — la candidature dans laquelle un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — dans le cas d'un envoi par voie électronique de la candidature, la copie de sauvegarde prévue à l'article 56 du code des marchés publics, doit être placée sous un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission de son offre. Date prévisible pour l'envoi de l'invitation au candidat à présenter une offre: 12.4.2012. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus: Direction départementale de l'equipement de la Seine-Maritime, Correspondant: M. Tannay, SEDDD/BBC, Cité administrative, Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex, FRANCE. Tél.: +33 235585508, fax: +33 235585622. Courriel: serge.tannay@seine-maritime.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus: Atec ingenierie, Correspondant M. Dekemel, 52 Grande rue, 78000 Chambourcy, FRANCE. Tél.: +33 139651879, fax: +33 130060351. Courriel: atec.ing@wanadoo.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, pose et mise en service d'équipements pour la laverie du restaurant inter-administratif AGRIA de la cité administrative de Rouen.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée pour un marché de fourniture, qui comprendra:
— le remplacement du matériel de la laverie,(le volume moyen par jour de vaisselle à laver, assiettes, verres, plateaux, etc..., est de 1 220 unités),
— les travaux d'amenée des réseaux électricité, eau, etc...,
— les travaux de raccordement,
— des travaux annexes (reprise des sols, faux plafonds, etc...),
— la suppression de la climatisation de la laverie, avec son dévoiement au niveau du self,
— le remplacement de l'adoucisseur.
Numéro de référence: Fourn-laverie-agria
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc;
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La lettre de candidature, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site:
La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration d'assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Compatible avec la nature et l'étendue du marché.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
— la présentation d'une liste des principales fournitures livrées y compris l'installation et la mise en service, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
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B - capacités professionnelles:
— la preuve de la capacité du candidat: cette preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation.
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C - capacités techniques:
Pièces demandées:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, notamment en cas de sous traitance. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) au niveau de la candidature, il devra fournir la ou les demande(s) d'acceptation(s) de ces derniers et d'agrément de leur conditions de paiement dans l'offre.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La candidature devra comprendre à minima:
— les moyens personnels et matériels nécessaires aux travaux de maçonnerie / carrelages et de petites oeuvres,
— les moyens personnels et matériels nécessaires à la mise en place de faux plafonds,
— les moyens personnels et matériels nécessaires aux travaux de…
… raccordement, d'alimentation fluides et d'évacuation des équipements de laverie,
… raccordement électriques des équipements de laverie,
— l'ensemble du personnel nécessaire à la bonne réalisation de l'ensemble des prestations objet de la consultation,
— l'assurance de pouvoir réaliser les prestations de la présente consultation en fournissant deux certificats de capacité relatifs à l'exécution, de prestations similaires en terme d'importance.
L'ensemble de ces conditions constituent le mode de sélection des candidatures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement état,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront fermes actualisables,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Restencourt Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-09 📅
Date de fin: 2012-08-25 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourn-laverie-agria
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 5-007230
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP.
Sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Condition de remise des candidatures:
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— le dossier de candidature transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté "Joliet"), se fera en recommandé avec AR sous pli cacheté portant les mentions.
Objet de la consultation: "Fourniture, pose et mise en service d'équipements pour la laverie du restaurant inter-administratif AGRIA de la cité administrative de Rouen" et "ne pas ouvrir", à l'adresse suivante:
Direction départementale des territoires et de la Mer de la Seine-Maritime SEDDD/BBC,
Cité administrative,
Bâtiment B, 6ème étage, porte 6b27,
2 rue Saint-Sever,
76032- Rouen Cedex, FRANCE.
Le dossier de candidature peut être remis contre récépissé à cette même adresse.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.
Afficher plus
— le dossier de candidature transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Fourn-Laverie-Agria", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes,
Afficher plus
— seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, SXI, SXD, ODT, ODS, ODP, ODG seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites,
Afficher plus
— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme,
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— la candidature dans laquelle un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— dans le cas d'un envoi par voie électronique de la candidature, la copie de sauvegarde prévue à l'article 56 du code des marchés publics, doit être placée sous un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission de son offre.
Date prévisible pour l'envoi de l'invitation au candidat à présenter une offre: 12.4.2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus:
Direction départementale de l'equipement de la Seine-Maritime,
Correspondant: M. Tannay,
SEDDD/BBC,
Cité administrative, Saint-Sever,
76032 Rouen Cedex, FRANCE.
Tél.: +33 235585508, fax: +33 235585622.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus:
Atec ingenierie,
Correspondant M. Dekemel,
52 Grande rue,
78000 Chambourcy, FRANCE.
Tél.: +33 139651879, fax: +33 130060351.
Courriel: atec.ing@wanadoo.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 039-063080 (2012-02-22)
Informations complémentaires (2012-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-125840
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063080
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2012/S 077-125840 (2012-04-17)
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