Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT. Le marché est traité à prix unitaires.Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2013 (ou de la date de notification si elle est postérieure), au 31.12.2013. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois pour une durée d'un (1) an, la durée totale du marché n'excèdera pas quatre années. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.