Fourniture, pose et maintenance de systèmes enterrés pour la collecte des déchets ménagers (résiduels et collecte sélective)

Communauté de communes du Sud Grenoblois

La présente consultation concerne la fourniture et la maintenance de systèmes enterrés pour la collecte des déchets ménagers (résiduels et collecte sélective) sur le territoire du Sud Grenoblois composé de 16 communes. Elle ne comprend pas les travaux de génie civil mais inclut la coordination entre différents corps de métiers. Pendant toute la durée du marché, le prestataire devra assurer la maintenance de son matériel. Cette maintenance se divise en 2 types de prestations: les vérifications à effectuer dans un but préventif et les interventions correctives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech
• SAS Ecollect

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Grenoblois

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché
2013-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Pour les montants minimum et maximum des marchés à bon de commande, se référer au détail par lot du présent avis. Les prix des marchés sont unitaires. Le montant total du marché dépendra des quantités réellement livrées et exécutées par le fournisseur. Il n'est pas prévu d'équiper toutes les communes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Grenoblois
Adresse postale: 108 rue Jean Moulin
Code postal: 38560
Commune postale: Jarrie
Contact
Adresse Internet: http://www.sudgrenoblois.fr 🌏
Téléphone: +33 476688460 📞
Fax: +33 476684713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-328941
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com Il peut être envoyé gratuitement sur support électronique ou papier après envoi d'une demande à Mathilde boccard / mathilde.boccard@sudgrenoblois.fr. Les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com ou par voie physique à l'adresse suivante: communauté de communes du Sud Grenoblois - Clos Jouvin - 100 montée de la Creuse - 38560 Jarrie, FRANCE - heures d'ouverture des bureaux: les lundis, mardis, mercredis et jeudis: 9:00-12:00 / 13:30-16:30 - les vendredis: 9:00/12:00. Fermé le vendredi après-midi. Les plis doivent être envoyés avant la date limite de réception des offres mentionnée dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, pose et maintenance de systèmes enterrés pour conteneurs roulants à déchets ménagers
Brève description:

Il s'agit de dispositifs permettant d'enterrer deux bacs roulants rectangulaires de 770 litres chacun destinés à recevoir des déchets ménagers résiduels et assimilés. La maintenance des dispositifs livrés est prévue dans le marché.

Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum du marché sont les suivants: minimum 15 000 EUR (HT) et maximum 150 000 EUR (HT). A titre indicatif, le Sud Grenoblois prévoit environ 7 dispositifs enterrés.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché commencera à compter de sa notification (au sens de l'article 81 du code des marchés publics) jusqu'au 31 décembre 2013.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, pose et maintenance de systèmes enterrés pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers-journaux-magazines en apport volontaire
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture, pose et maintenance de colonnes enterrées pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers-journaux-magazines en apport volontaire et leur maintenance.

Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum du marché sont les suivants: minimum 40 000 EUR (HT) et maximum de 340 000 EUR (HT). A titre indicatif, le Sud Grenoblois prévoit environ 14 dispositifs (3 flux).
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché commencera à compter de sa notification (au sens de l'article 81 du code des marchés publics) jusqu'au 31.12.2013.

Numéro de référence: 2012247010F000/2012247011F000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la communauté de communes du Sud Grenoblois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr ou équivalent).

2. Déclaration du candidat (modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr ou équivalent).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

Copies du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. (Déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

2. Présentation d'une liste des marchés de fournitures au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Documents à fournir en annexe du formulaire DC2)

3. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2)

4. Certificats de qualifications professionnelles: (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le Pouvoir Adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la communauté de communes du Sud Grenoblois - le mode de règlement des sommes dues est le virement avec mandat administratif. Toutes les sommes dues au titulaire du présent marché au titre des prestations exécutées lui sont payées dans le délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de chaque demande de paiement. Intérêts moratoires possibles en cas de dépassement de ce délai conformément à la législation en vigueur. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci sera libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Délais de livraison des fournitures et délais d'intervention pour la maintenance (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Tous les documents constituant ou accompagnant la candidature et/ou l'offre devront être rédigés en langue française. Dans le cas contraire, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur asserm.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Grimoud Norbert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Sud Grenoblois
Adresse postale: Clos Jouvin
Point de contact: Mme Mathilde Boccard
Courrier électronique: mathilde.boccard@sudgrenoblois.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012247010F000/2012247011F000
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 200-328941 (2012-10-12)

Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 421 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud grenoblois
Adresse postale: 100 montée de la Creuse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091336
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-328941
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

La date d'attribution mentionnée au V.1 du présent avis s'entend comme la date de notification au sens national (article 81 du code des marchés publics). Les marchés sont à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, et doivent être regardés comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Les montants minimum et maximum (HT). sont les suivants : Lot 1 : 15 000 EUR/150 000 EUR. Lot 2 : 40 000 EUR/ 340 000 EUR. Les montants indiqués au V.4 "valeur finale du marché" correspondent aux montants estimatifs des marchés. Annonce nº 262, BOAMP 201 B du 17.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la communauté de communes du Sud grenoblois.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: SAS Ecollect
Adresse postale: 517 chemin du Pont
Commune postale: Cheval-Blanc
Code postal: 84460
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
9
Source: OJS 2013/S 056-091336 (2013-03-15)

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