Fourniture, pose et entretien d'abris bus et de matériels pour les arrêts de cars du réseau Lila et pictogrammes lumineux
Conseil général de Loire-Atlantique
Il s'agit de la fourniture, de la pose et de l'entretien d'abris bus et de matériels situés sur les arrets de cars du réseau Lila - de la gestion de l'affichage sur les abris "Agglomération" - et de la fourniture de pictogrammes lumineux à leds sur les cars scolaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDMS
- • Groupement EPA services - Esat de la Mée-atéliers
- • Jcdecaux France
- • Lacroix Signalisation
- • Abris › Éléments d'abris
- • Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Boîtiers de protection
- • Mobilier urbain › Balises
- • Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation
- • Structures et pièces › Structures diverses › Abris d'autobus
- • Éclairage extérieur › Systèmes d'éclairage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-20 | Avis de marché |
| 2012-07-19 | Informations complémentaires |
| 2013-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction des déplacements et du service à l'usager, service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197475
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et pose d'abris bus de type "Agglomération" (avec caisson d'informati
Brève description: Et de toutes pièces détachées.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 180 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et pose d'abris bus de type "Campagne" et de toutes pièces détachées.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 680 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des abris bus de type "Campagne" sur certains pôles scolaires.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 100 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: nettoyage et maintenance des abris bus de type "Campagne"
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et maintenance de balises "Lila".
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 80 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de boitiers, cadres horaires et pièces détachées.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 160 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de glaces des abris bus de type "Agglomération".
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de glaces des abris bus de type "Campagne".
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de kits d'éclairage solaire sur les abris bus de type "Campagne".
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 20 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description: Fournitures de candélabres solaires.
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de candélabres éoliens.
Numéro du lot: 12
Brève description: Fourniture de pictogrammes lumineux à leds.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 60 000,00 EUR (HT).
Numéro de référence: C186PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-08-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (50)
2. Lot 1: fonctionnalité de l'abri (30)
3. Lot 1: qualité des matériaux proposés (20)
4. Lot 2: prix des prestations (50)
5. Lot 2: fonctionnalité de l'abri (30)
6. Lot 2: qualité des matériaux proposés (20)
7. Lot 3: prix des prestations (40)
8. Lot 3: moyens et méthodes mis en œuvre (30)
9. Lot 3: performances en matière de développement durable (30)
10. Lot 4: prix des prestations (40)
11. Lot 4: moyens et méthodes mis en œuvre (30)
12. Lot 4: performances en matière de développement durable (30)
13. Lot 5: prix des prestations (45)
14. Lot 5: valeur technique (55)
15. Lot 6: prix des prestations (45)
16. Lot 6: valeur technique (55)
17. Lot 7: prix des prestations (45)
18. Lot 7: valeur technique (55)
19. Lot 8: prix des prestations (45)
20. Lot 8: valeur technique (55)
21. Lot 9: prix des prestations (45)
22. Lot 9: valeur technique (55)
23. Lot 10: prix des prestations (45)
24. Lot 10: valeur technique (55)
25. Lot 11: prix des prestations (45)
26. Lot 11: valeur technique (55)
27. Lot 12: prix des prestations (45)
28. Lot 12: valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B Dugast
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: DDSU, service des transports, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Point de contact: Brigitte Dugast
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: demande écrite:
Adresse postale: conseil général de Loire-Atlantique, Direction des déplacements et du service à l'usager, service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE. Retrait: Conseil général de Loire-Atlantique, Direction des déplacements et du service à l'usager, service administration générale, 23-25 rue Pitre Chevalier, 1er étage, porte 111 ou 113 ou 113a
Code postal: 44000
Point de contact: B. Dugast
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: envoi postal:
Adresse postale: Direction des déplacements et du service à l'usager, service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE.Dépôt: Conseil général de Loire-Atlantique, Direction des déplacements et du service à l'usager, service administration générale, 23-25 rue Pitre Chevalier, 1er étage, porte 111 ou 113a ou 113b
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C186PA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette 6 BP 24111
Source: OJS 2012/S 119-197475 (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 48 mois à compter du 1.3.2013 jusqu'au 28.2.2017.
Valeur totale du marché: 3 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction des déplacements et du service à l'usager, service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197475
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: les prestations du lot 3 sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT ...
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la fourniture, de la pose et de l'entretien d'abris bus et de matériels situés sur les arrets de cars du réseau Lila - de la gestion de l'affichage sur les abris "Agglomération" - et de la fourniture de pictogrammes lumineux à leds sur les cars scolaires.
Afficher plus
Intitulé du lot: fourniture et pose d'abris bus de type "Agglomération" (avec caisson d'informati
Brève description: Et de toutes pièces détachées.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 180 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et pose d'abris bus de type "Campagne" et de toutes pièces détachées.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 680 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des abris bus de type "Campagne" sur certains pôles scolaires.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 100 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: nettoyage et maintenance des abris bus de type "Campagne"
Brève description:
(sauf prestations du lot 3) et nettoyage, maintenance et gestion de l'affichage des abris de type "Agglomération".
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 500 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et maintenance de balises "Lila".
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 80 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de boitiers, cadres horaires et pièces détachées.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 160 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de glaces des abris bus de type "Agglomération".
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de glaces des abris bus de type "Campagne".
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de kits d'éclairage solaire sur les abris bus de type "Campagne".
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 20 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description: Fournitures de candélabres solaires.
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de candélabres éoliens.
Numéro du lot: 12
Brève description: Fourniture de pictogrammes lumineux à leds.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 60 000,00 EUR (HT).
Numéro de référence: C186PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— pour les entreprises adaptées, le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l'emploi et de la formation professionnelle,
— pour les établissements et services d'aide par le travail, une copie de l'arreté préfectoral portant autorisation de création.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS pour les lots 3 et 4, le paiement est effectué mensuellement. Pour les autres lots, le paiement est effectué après admission des abris, travaux ou fournitures demandés à chaque bon de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Modalités de financements: budget général du département.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (lot 4) visées par l'article 14 du CMP (présence de clause d'insertion sociale).
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-08-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (50)
2. Lot 1: fonctionnalité de l'abri (30)
3. Lot 1: qualité des matériaux proposés (20)
4. Lot 2: prix des prestations (50)
5. Lot 2: fonctionnalité de l'abri (30)
6. Lot 2: qualité des matériaux proposés (20)
7. Lot 3: prix des prestations (40)
8. Lot 3: moyens et méthodes mis en œuvre (30)
9. Lot 3: performances en matière de développement durable (30)
10. Lot 4: prix des prestations (40)
11. Lot 4: moyens et méthodes mis en œuvre (30)
12. Lot 4: performances en matière de développement durable (30)
13. Lot 5: prix des prestations (45)
14. Lot 5: valeur technique (55)
15. Lot 6: prix des prestations (45)
16. Lot 6: valeur technique (55)
17. Lot 7: prix des prestations (45)
18. Lot 7: valeur technique (55)
19. Lot 8: prix des prestations (45)
20. Lot 8: valeur technique (55)
21. Lot 9: prix des prestations (45)
22. Lot 9: valeur technique (55)
23. Lot 10: prix des prestations (45)
24. Lot 10: valeur technique (55)
25. Lot 11: prix des prestations (45)
26. Lot 11: valeur technique (55)
27. Lot 12: prix des prestations (45)
28. Lot 12: valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B Dugast
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: DDSU, service des transports, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Point de contact: Brigitte Dugast
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: demande écrite:
Adresse postale: conseil général de Loire-Atlantique, Direction des déplacements et du service à l'usager, service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE. Retrait: Conseil général de Loire-Atlantique, Direction des déplacements et du service à l'usager, service administration générale, 23-25 rue Pitre Chevalier, 1er étage, porte 111 ou 113 ou 113a
Code postal: 44000
Point de contact: B. Dugast
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: envoi postal:
Adresse postale: Direction des déplacements et du service à l'usager, service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE.Dépôt: Conseil général de Loire-Atlantique, Direction des déplacements et du service à l'usager, service administration générale, 23-25 rue Pitre Chevalier, 1er étage, porte 111 ou 113a ou 113b
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C186PA
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: les prestations du lot 3 sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT ...
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette 6 BP 24111
Source: OJS 2012/S 119-197475 (2012-06-20)
Informations complémentaires (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-232968
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197475
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2012/S 140-232968 (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-232968
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197475
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2012/S 140-232968 (2012-07-19)
Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des déplacements et du service à l'usager service administration générale, 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027784
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (50)
2. Lot 1 : Fonctionnalité de l'abri (30)
3. Lot 1 : Qualité des matériaux proposés (20)
4. Lot 2 : Prix des prestations (50)
5. Lot 2 : Fonctionnalité de l'abri (30)
6. Lot 2 : Qualité des matériaux proposés (20)
7. Lot 3 : Prix des prestations (40)
8. Lot 3 : Moyens et méthodes mis en oeuvre (30)
9. Lot 3 : Performances en matière de développement durable (30)
10. Lot 4 : Prix des prestations (40)
11. Lot 4 : Moyens et méthodes mis en oeuvre (30)
12. Lot 4 : Performances en matière de développement durable (30)
13. Lot 5 : Prix des prestations (45)
14. Lot 5 : Valeur technique (55)
15. Lot 6 : Prix des prestations (45)
16. Lot 6 : Valeur technique (55)
17. Lot 7 : Prix des prestations (45)
18. Lot 7 : Valeur technique (55)
19. Lot 8 : Prix des prestations (45)
20. Lot 8 : Valeur technique (55)
21. Lot 9 : Prix des prestations (45)
22. Lot 9 : Valeur technique (55)
23. Lot 10 : Prix des prestations (45)
24. Lot 10 : Valeur technique (55)
25. Lot 11 : Prix des prestations (45)
26. Lot 11 : Valeur technique (55)
27. Lot 12 : Prix des prestations (45)
28. Lot 12 : Valeur technique (55)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: JCDecaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Lacroix signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, BP 30004
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44801
3️⃣
Nom: Groupement EPA services - Esat de la Mée-atéliers
Adresse postale: 193 bd Pierre et Marie Curie, BP 40113
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44153
4️⃣
5️⃣
Nom: Edms
Adresse postale: ZA du Pré-Neuf rue du Coteau
Commune postale: Gorges
Code postal: 44190
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier BP 30004
9️⃣
Commune postale: Saint-Herblain
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1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 019-027784 (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des déplacements et du service à l'usager service administration générale, 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027784
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (arret no 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces peuvent etre consultées sur rendez vous (notel +33 240990963, courriel : brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante : Conseil général - DDSU service administration générale, BP 94109, 44041 Nantes Cedex, FRANCE. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Marché de fourniture à bon de commande pour un montant global HT de 3 100 000,00 EURO sur une durée de quatre années.
Annonce no 176, BOAMP 119 B du 22.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (50)
2. Lot 1 : Fonctionnalité de l'abri (30)
3. Lot 1 : Qualité des matériaux proposés (20)
4. Lot 2 : Prix des prestations (50)
5. Lot 2 : Fonctionnalité de l'abri (30)
6. Lot 2 : Qualité des matériaux proposés (20)
7. Lot 3 : Prix des prestations (40)
8. Lot 3 : Moyens et méthodes mis en oeuvre (30)
9. Lot 3 : Performances en matière de développement durable (30)
10. Lot 4 : Prix des prestations (40)
11. Lot 4 : Moyens et méthodes mis en oeuvre (30)
12. Lot 4 : Performances en matière de développement durable (30)
13. Lot 5 : Prix des prestations (45)
14. Lot 5 : Valeur technique (55)
15. Lot 6 : Prix des prestations (45)
16. Lot 6 : Valeur technique (55)
17. Lot 7 : Prix des prestations (45)
18. Lot 7 : Valeur technique (55)
19. Lot 8 : Prix des prestations (45)
20. Lot 8 : Valeur technique (55)
21. Lot 9 : Prix des prestations (45)
22. Lot 9 : Valeur technique (55)
23. Lot 10 : Prix des prestations (45)
24. Lot 10 : Valeur technique (55)
25. Lot 11 : Prix des prestations (45)
26. Lot 11 : Valeur technique (55)
27. Lot 12 : Prix des prestations (45)
28. Lot 12 : Valeur technique (55)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: JCDecaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Lacroix signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, BP 30004
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44801
3️⃣
Nom: Groupement EPA services - Esat de la Mée-atéliers
Adresse postale: 193 bd Pierre et Marie Curie, BP 40113
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44153
4️⃣
5️⃣
Nom: Edms
Adresse postale: ZA du Pré-Neuf rue du Coteau
Commune postale: Gorges
Code postal: 44190
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier BP 30004
9️⃣
Commune postale: Saint-Herblain
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 019-027784 (2013-01-23)
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