Fourniture, pose, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains
Ville de La Ferté-sous-Jouarre
Le titulaire du marché se rémunérera uniquement et directement sur les recettes publicitaires apposées sur les mobiliers supports de publicité prévus au marché. L'exploitation de ces mobiliers sera à la charge du prestataire; elle permettra au titulaire du marché d'assurer gratuitement la fourniture, l'installation et l'entretien des mobiliers prévus au marché, dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP. aucune rémunération ne sera versée par la commune au titulaire du marché. Il est précisé que la collectivité renonce à percevoir une redevance d'occupation domaniale sur le contractant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-10 | Avis de marché |
| 2013-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Ferté-sous-Jouarre
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 77260
Commune postale: La Ferté-sous-Jouarre
Contact
Adresse Internet: http://www.la-ferte-sous-jouarre.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylviadelamarliere@la-ferte-sous-jouarre.fr 📧
Téléphone: +33 160222563 📞
Fax: +33 160227387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290620
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: 2012-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si groupement, celui-ci sera solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Maire
Point de contact: Bureau des marchés publics
Téléphone: +33 160228091 📞
Nom: Mairie
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de ville
URL pour la participation: http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-17
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 176-290620 (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:
L'offre des candidats portera sur: - 15 planimètres - 3 panneaux d'affichage administratif - 2 mises à disposition d'un journal électronique d'informations - réalisation et affichage des plans de ville 2 m2 (planimètres) - prise en charge de l'impression et de l'affichage de 4 campagnes de communication municipale par an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Ferté-sous-Jouarre
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 77260
Commune postale: La Ferté-sous-Jouarre
Contact
Adresse Internet: http://www.la-ferte-sous-jouarre.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylviadelamarliere@la-ferte-sous-jouarre.fr 📧
Téléphone: +33 160222563 📞
Fax: +33 160227387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290620
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Le code marché concerné est: 2012-17 (documents gratuits).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du marché se rémunérera uniquement et directement sur les recettes publicitaires apposées sur les mobiliers supports de publicité prévus au marché. L'exploitation de ces mobiliers sera à la charge du prestataire; elle permettra au titulaire du marché d'assurer gratuitement la fourniture, l'installation et l'entretien des mobiliers prévus au marché, dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP. aucune rémunération ne sera versée par la commune au titulaire du marché. Il est précisé que la collectivité renonce à percevoir une redevance d'occupation domaniale sur le contractant.
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Numéro de référence: 2012-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire du marché se rémunérera uniquement et directement sur les recettes publicitaires apposées sur les supports de publicité prévus au marché, dont il est propriétaire. Aucune rémunération ne sera versée par la commune au titulaire du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Maire
Point de contact: Bureau des marchés publics
Téléphone: +33 160228091 📞
Nom: Mairie
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de ville
URL pour la participation: http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-17
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Le code marché concerné est: 2012-17 (documents gratuits).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 176-290620 (2012-09-10)
Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038231
Se réfère à l'avis: 2012/S 176-290620
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 77260 La Ferté-sous-Jouarre
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Valeur environnemental (20)
3. Valeur esthetique des mobiliers (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: SAS Girodmedias
Adresse postale: BP 30004 Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Source: OJS 2013/S 025-038231 (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038231
Se réfère à l'avis: 2012/S 176-290620
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le titulaire du marché se rémunérera uniquement et directement sur les recettes publicitaires apposées sur les supports de publicité prévus au marché, dont il est propriétaire. Aucune rémunération ne sera versée par la commune au titulaire du marché. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012/17
Annonce no 217, B.O.A.M.P. 177 B du 13.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 77260 La Ferté-sous-Jouarre
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Valeur environnemental (20)
3. Valeur esthetique des mobiliers (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: SAS Girodmedias
Adresse postale: BP 30004 Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Source: OJS 2013/S 025-038231 (2013-02-01)
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