Fourniture, pose, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains
Le titulaire du marché se rémunérera uniquement et directement sur les recettes publicitaires apposées sur les mobiliers supports de publicité prévus au marché. L'exploitation de ces mobiliers sera à la charge du prestataire; elle permettra au titulaire du marché d'assurer gratuitement la fourniture, l'installation et l'entretien des mobiliers prévus au marché, dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP. aucune rémunération ne sera versée par la commune au titulaire du marché. Il est précisé que la collectivité renonce à percevoir une redevance d'occupation domaniale sur le contractant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-10
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Avis de marché
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| 2013-02-01
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Avis d'attribution de marché
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