Fourniture pieces et accessoires hydrauliques - 13smf003

Conseil général du Calvados

Fourniture pieces et accessoires hydrauliques - 13smf003.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Normandie hydraulique
• Transflex

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations hydrauliques › Matériel hydraulique

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-16	Avis de marché
2013-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel hydraulique
Quantité ou étendue:

Marchés séparés le présent marché concerne la fourniture d'organes hydrauliques et de consommables nécessaires pour la fabrication de flexibles hydrauliques. Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel hydraulique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333688
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Tyde de procédure: procédure adaptée article 28 du code des marchés publics français. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture pieces et accessoires hydrauliques - 13smf003.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'organes hydrauliques
Brève description: Fourniture d'organes hydrauliques.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 8 000,00 EUR HT. Seuil maximum: 29 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de composants pour la distribution de fluides hydrauliques
Brève description: Fourniture de composants pour la distribution de fluides hydrauliques.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 6 000,00 EUR HT. Seuil maximum: 20 000,00 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CG14 DA SMMR | 13SMF003 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; ou tout autre document démontrant la capacité économique et financière du candidat. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires modalités de variation des prix: révision par ajustement modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Taclet François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements service maintenance du matériel routier
Adresse postale: ZI Caen Carpiquet Ouest 24 rue des Monts Panneaux
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Point de contact: M. Mesnier Olivier
Téléphone: +33 231266809 📞
Courrier électronique: oliver.mesnier@calvados.fr 📧
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements service comptabilité marchés
Point de contact: Mme Pilard Christelle
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fNNpQIPkLS 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA SMMR | 13SMF003 | 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 203-333688 (2012-10-16)

Avis d'attribution de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 650,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060946
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-333688
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: Normandie Hydraulique
Adresse postale: ZA du Martray
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730

2️⃣
Nom: Transflex
Adresse postale: ZA Charles de Coulomb
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et Déplacements

Source: OJS 2013/S 039-060946 (2013-02-20)

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