Fourniture, montage et mise en service d'un système intégré de mesure et de contrôle au défilé des roues et essieux du matériel ferroviaire

SNCF - direction du matériel

Fourniture, montage et mise en service d'un système intégré, de mesure et de contrôle au défilé des roues pour les matériels ferroviaires ayant les caractéristiques suivantes:
— système homologué par un organisme habilité Cofrac ou équivalent,
— intégration dans l'infrastructure existante (voie ballastée, voie de service en extérieur) et dans l'environnement des centres de maintenance avec des travaux de génie civil réduits au minimum,
— relevé, mesure automatique, lors du passage d'un train (matériel TGV et Transilien), des caractéristiques dimensionnelles des roues,
— garantie d'une bonne précision et répétabilité des mesures (environ 30 passages par jour),
— fournitures des données et des mesures sur un le réseau informatique SNCF,
— respect de toutes les normes, règlements et décrets applicables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Qui ?

• SNCF - direction du matériel

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz › Matériel de mesure et de contrôle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de mesure et de contrôle
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.— tranche ferme: fourniture de 6 bancs de mesure (répartition entre matériel TGV et Transilien),— tranche conditionnelle no1: fourniture de 5 bancs de mesure (répartition entre matériel TGV et Transilien),— tranche conditionnelle no2: fourniture de 2 bancs de mesure pour des sociétés filiales du groupe SNCF (France et Europe).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de mesure et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction du matériel
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75571
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: ugo.guevara@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337392 📞
Fax: +33 153331970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199674
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriel du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés des fournitures de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. [La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français].

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, montage et mise en service d'un système intégré, de mesure et de contrôle au défilé des roues pour les matériels ferroviaires ayant les caractéristiques suivantes:

— système homologué par un organisme habilité Cofrac ou équivalent,

— intégration dans l'infrastructure existante (voie ballastée, voie de service en extérieur) et dans l'environnement des centres de maintenance avec des travaux de génie civil réduits au minimum,

— relevé, mesure automatique, lors du passage d'un train (matériel TGV et Transilien), des caractéristiques dimensionnelles des roues,

— garantie d'une bonne précision et répétabilité des mesures (environ 30 passages par jour),

— fournitures des données et des mesures sur un le réseau informatique SNCF,

— respect de toutes les normes, règlements et décrets applicables.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.

— tranche ferme: fourniture de 6 bancs de mesure (répartition entre matériel TGV et Transilien),

— tranche conditionnelle no1: fourniture de 5 bancs de mesure (répartition entre matériel TGV et Transilien),

— tranche conditionnelle no2: fourniture de 2 bancs de mesure pour des sociétés filiales du groupe SNCF (France et Europe).

Description des options:

— fourniture d'une prestation de maintenance sur une période hors garantie,

— fourniture d'un stock de pièces de rechange et d'outillages.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 9323 / Bancs Test
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile de france et région Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

1) Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

2) L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

3) L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

—— par télécopie au: +33 327082751,

—— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm;

4) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm);

5) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

1) une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

2) une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;

4) le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;

5) le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

3) le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique devenir fournisseur);

4) l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;

5) le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents;

6) le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;

7) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;

8) en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

9) Fourniture d'un certificat en cours de validité relatif à l'homologation du système de mesure et de contrôle par un organisme agréé Cofrac ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit des garanties bancaires à première demande et/ou des cautions bancaires pour sécuriser pour tout ou partie des avances et des termes d'acompte avant livraison.

Des garanties bancaires à première demande seront exigées pour la libération anticipée de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros hors taxes.

Les prix sont fermes ou révisables si le calendrier de livraison du matériel est supérieur à 24 mois par rapport à la date de notification du marché.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Lieu d’ouverture (ville): Direction du matériel SNCF
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dm - map
Ugo Guevara
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 120-199674 (2012-06-21)

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