Fourniture, mise en oeuvre et maintenance du système d'information des dossiers d'autorisation du droit des sols et des déclarations d'intention d'aliéner - année 2012 reconductible en 2013 et 2014 - 12c003ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Fourniture, mise en oeuvre et maintenance du système d'information des dossiers d'autorisation du droit des sols et des déclarations d'intention d'aliéner - année 2012 reconductible en 2013 et 2014 - 12c003ao.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec la Communauté urbaine du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Communauté urbaine du Grand Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée totale du marché seront de: 235 000 EUR HT, soit: 149 500 EUR HT pour la période initiale 47 500 EUR HT pour la 1ére reconduction 38 000 EUR HT pour la 2ème reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: direction de la commande publique - 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31555
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053697
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Dans le cadre de l'article 59 du code des marchés publics, une audition des candidats pourra être organisée afin de préciser ou de compléter leur offre. Les dates prévues pour la tenue de ces auditions ont été fixées au 5 et 6.4.2012. Cependant, c'est la date figurant sur la convocation qui fera foi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Numéro de référence: 12C003AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la Communauté urbaine du Grand Toulouse et de la Ville de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Article 86 à 111 du CMP. Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique. Prix unitaires révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre - soit en % (70)
2. Prix des prestations - soit en % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: renseignements administratifs: DSI - 25 rue Valade - 31000 Toulouse, Mme Buxeul Cécile - tél: +33 581917691 - fax: +33 561223590 - renseignements techniques: DSI - M. Eric Brun - tél.: +33 561222045 - eric.brun@grandtoulouse.fr ou Mme Emilie Ploux - tél.: +33 562274934 - emilie.ploux@grandtoulouse.fr
Adresse postale: 25 rue Valade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: DSI - direction des systèmes de l'information
Nom: le dossier de consultation des entreprises (12c003ao) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Certains documents devront être retirés sur support CD en contactant la personne suivante par mail: Cécile Buxeul (cecile.buxeul@grandtoulouse.fr fax: +33 561223590)
Adresse postale: adresse
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0NTI81cQl8 🌏
Nom: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandtoulouse.fr
Adresse postale: il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé
URL pour la participation: http://marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C003AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31555
Source: OJS 2012/S 033-053697 (2012-02-15)

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