Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de traçabilité des dispositifs médicaux implantables

Centre hospitalier de Douai

— Fourniture d'une solution de traçabilité des dispositifs médicaux implantables,
— Installation, formation, aide au paramétrage, assistance au démarrage,
— maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-03 Avis de marché
2013-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'une commande unique à prix forfaitaire figurant au bordereau de prix du candidat et à l'acte d'engagement.Les options éventuelles font l'objet d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans mini et sans maximum. Les prestations demandées font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande porteront sur des références figurant dans le bordereau de prix unitaire (BPU).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai, BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281412
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Dématérialisation: Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres imposé par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée. Voies et délais de recours: Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires. Durée du marché: La durée du marché se confond avec le délai d'exécution indiqué à l'article 3.1.1 du CCAP et débute à compter de la date de notification du marché, hors maintenance. En ce qui concerne la maintenance, celle-ci débutera après un an de garantie, et pour une durée de cinq ans fermes. Démonstration: il sera demandé aux candidats ayant remis une offre, d'organiser une démonstration de la solution proposée, sur site, au CH de Douai ou en ligne (visioconférence, conférence téléphonique avec démonstration internet) auprès d'un groupe de personnes (Cadres Bloc et endoscopies - médecin - ibode - cadre de pharmacie - pharmacien - informatique) selon un scénario, identique pour l'ensemble des candidats, qui lui sera soumis lors de la prise de rendez vous. Variantes: Les variantes sont autorisées. La réponse en variante devra faire l'objet d'un nouveau acte d'engagement et d'un nouveau bordereau de prix. Le candidat pourra proposer en variante, une configuration qu'il estime optimale, si certains de ses éléments sortent du cadre du CCTP. Options: la présente consultation prévoit l' achat complémentaire suivant: " Matériel complémentaire ". Les modalités sont définies au CCTP. L'option est facultative. Les candidats ne sont dans l'obligation d'y répondre. Les candidats n'y ayant pas répondu ne verront pas leur offre de base rejetée sans même avoir été analysée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Fourniture d'une solution de traçabilité des dispositifs médicaux implantables,
— Installation, formation, aide au paramétrage, assistance au démarrage,
— maintenance.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'une commande unique à prix forfaitaire figurant au bordereau de prix du candidat et à l'acte d'engagement.
Les options éventuelles font l'objet d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans mini et sans maximum. Les prestations demandées font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande porteront sur des références figurant dans le bordereau de prix unitaire (BPU).
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Douai, 59507 Douai Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1/Une lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire DC1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
2/Une déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
— Production, pour chacun de ses opérateurs, des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— Production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières,
— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années. En l'absence de références de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conforme au code des marchés publics et à ses textes d'application. Financement: fonds propres de l'établissement.
Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après reception d'une facture conforme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est attribué:
— Soit à un titulaire,
— Soit à un groupement d'opérateurs économiques, sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature.
En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire.
La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire.
En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. fonctionnalités de la solution proposée (50)
2. explotation (30)
3. prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation: Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres imposé par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.
Voies et délais de recours:
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Durée du marché: La durée du marché se confond avec le délai d'exécution indiqué à l'article 3.1.1 du CCAP et débute à compter de la date de notification du marché, hors maintenance.
En ce qui concerne la maintenance, celle-ci débutera après un an de garantie, et pour une durée de cinq ans fermes.
Démonstration: il sera demandé aux candidats ayant remis une offre, d'organiser une démonstration de la solution proposée, sur site, au CH de Douai ou en ligne (visioconférence, conférence téléphonique avec démonstration internet) auprès d'un groupe de personnes (Cadres Bloc et endoscopies - médecin - ibode - cadre de pharmacie - pharmacien - informatique) selon un scénario, identique pour l'ensemble des candidats, qui lui sera soumis lors de la prise de rendez vous.
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Variantes: Les variantes sont autorisées.
La réponse en variante devra faire l'objet d'un nouveau acte d'engagement et d'un nouveau bordereau de prix.
Le candidat pourra proposer en variante, une configuration qu'il estime optimale, si certains de ses éléments sortent du cadre du CCTP.
Options: la présente consultation prévoit l' achat complémentaire suivant:
" Matériel complémentaire ".
Les modalités sont définies au CCTP.
L'option est facultative. Les candidats ne sont dans l'obligation d'y répondre. Les candidats n'y ayant pas répondu ne verront pas leur offre de base rejetée sans même avoir été analysée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée, BP 2040
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 170-281412 (2012-09-03)
Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-187963
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281412
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Voies et délais de recours : Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Annonce nº 176, BOAMP 172 B du 6.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Douai, 59507 Douai Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Fonctionnalités de la solution proposée (50)
2. Explotation (30)
3. Prix (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-05 📅
Nom: Sedia
Adresse postale: 75 rue de Lourmel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 110-187963 (2013-06-06)
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Produits/services:
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