Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de géolocalisation des véhicules, poids lourds et engins du Département de la Corse-du-Sud

Conseil général de la Corse du Sud

Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de géolocalisation pour les véhicules, poids lourds et engins du Département de la Corse-du-Sud. Ce marché comprend 2 parties: - une partie no1 forfaitaire avec obligation de résultat et de respect des plannings de déploiement (définie dans le CCP) - une partie no2 à bons de commande sans données financières contractuelles. Elle comprend 3 sous parties définies au CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sabatier Geolocalisation

Qui ?

• Conseil général de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de commande et de contrôle › Système de localisation de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-11	Avis de marché
2012-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de localisation de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de localisation de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corse du Sud
Adresse postale: direction des achats publics, rue Capitaine Livrelli (1er étage), BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119437
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: uniquement pour la partie 2 unité monétaire utilisée, l'euro.précisions sur la dématérialisation des plis: Le dépôt électronique du pli: la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse Internet suivante http://www.marches-publics.info/, sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. -possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sursupport physique électronique une copie de sauvegarde.cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:"copie de sauvegarde". En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168 -re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu: Les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re- matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels: le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache dela hot line du profil acheteur au 04.76.44.11.68 conditions de remise des offres ou des candidatures: Uniquement par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 avril 2012.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: uniquement pour la partie 2 unité monétaire utilisée, l'euro.précisions sur la dématérialisation des plis: Le dépôt électronique du pli: la transmission du pli par la voie électronique s'opérera à l'adresse Internet suivante http://www.marches-publics.info/, sachant que les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt du pli transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. -possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sursupport physique électronique une copie de sauvegarde.cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:"copie de sauvegarde". En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 476441168 -re-matérialisation de pièces du marché du candidat retenu: Les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re- matérialisée afin que la signature du marché intervienne par voie manuscrite (comme l'acte d'engagement). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et addditionnels: le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache dela hot line du profil acheteur au 04.76.44.11.68 conditions de remise des offres ou des candidatures: Uniquement par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Aoo-2012-024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures,objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du Iii de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - en cas de groupement d'entreprises, les pièces désignées ci-dessus doivent être produites par chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance uniquement pour la partie 1 conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la collectivité; Délai global de paiement de 30 jours; prix fermes pour la partie 1 sauf pour la maintenance qui sera révisable comme la partie 2.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Palais Lantivy à Ajaccio

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Systèmes d'informations et des télécommunications
Adresse postale: andre.allemand@cg-corsedusud.fr
Téléphone: +33 495291525 📞
Courrier électronique: andre.allemand@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495291691 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo-2012-024
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article L 551-13 du du code de justice dministrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,

— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 072-119437 (2012-04-11)

Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213658
Se réfère à l'avis: 2012/S 72-119437
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Marché assorti d'un montant forfaitaire de 53 593,80 EUR HT pour la partie 1 du marché et d'une partie 2 à bons de commande sans données financières ontractuelles sur 4 ans. Annonce n° 122, BOAMP 74 B du 14.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: Sabatier Geolocalisation
Adresse postale: Le Rieucoulon, 366 route de Sete
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Source: OJS 2012/S 129-213658 (2012-07-04)

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