Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel d'aide à la conception des carrefours à feux pour la direction de la voirie

Communauté urbaine de Lyon

Les prestations objet du marché sont les suivantes:
— concevoir et réaliser les diagrammes de carrefours à feux,
— produire une représentation visuelle de leur fonctionnement,
— générer un fichier de paramètres (à la norme Diaser) pour programmer les automates qui pilotent les feux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-03 Avis de marché
2012-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande d'un montant minimum de 120 000,00 EUR (HT) et d'un montant maximum de 320 000,00 EUR (HT) sur la durée totale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141747
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus, — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 années à compter de la date de sa notification. Montant total minimum: 120 000 EUR HT. Montant total maximum pour la durée du marché: 320 000 EUR HT, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres, à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 12dsit007, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est novembre 2012, — précisions sur le marché. Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. La forme du groupement indiquée au point III.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51.7 du code des marchés publics). — modalités de remise des plis: Conformément à l'article 56 II 2 du code des marchés publics les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Les plis qui ne seraient pas remis électroniquement sur la plateforme dédiée à cet effet ne seront pas acceptés. Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". En cas de remise de copie de sauvegarde sur support papier, cette copie devra être signée. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus par la règlementation. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse précisée au point I.1 "adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyée". Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
320 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un marché à bons de commande monoattributaire faisant l'objet d'une monoattribution.
Brève description:
Les prestations objet du marché sont les suivantes:
— concevoir et réaliser les diagrammes de carrefours à feux,
— produire une représentation visuelle de leur fonctionnement,
— générer un fichier de paramètres (à la norme Diaser) pour programmer les automates qui pilotent les feux.
Numéro de référence: 12DSIT007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent.
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, le cas échéant (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés).
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51- IV du code des marchés publics).
Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires global annuel doit être d'au moins 300 000 EUR HT sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles objet de la présente consultation, liées au domaine de la gestion de trafic en milieu urbain, apprécié au regard d'au moins 3 références ou équivalent. Chaque référence sera évaluée à travers les fiches de référence fournies an annexe du RC qui seront dûment remplies.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié,
— prix révisables,
— avance (article 87 code des marchés publics),
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale: les échanges en cours de marché se feront de manière dématérialisée autant que possible (cf acte d'engagement-ccap).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-07 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Les coûts seront évalués au regard d'une simulation de commande portant sur l'ensemble des coûts inscrits au bordereau des prix (30)
2. Valeur fonctionnelle. Ce critère sera évalué d'une part sur le mémoire technique du candidat décrivant l'adéquation de la solution proposée aux exigences fonctionnelles formulées dans le CCTP (compréhension et reformulation du besoin), ainsi que l'ergonomie et la facilité d'utilisation de la solution proposée, et d'autre part, sur l'adéquation de la réponse au questionnaire fonctionnel (45)
3. Valeur technique. Ce critère sera évalué d'une part sur la réponse au questionnaire technique portant sur l'architecture technique de la solution proposée, l'évolutivité du logiciel et sa maintenabilité, les performances de la solution, la complétude de la prestation de reprise de données et d'autre part, sur la note méthodologique décrivant les dispositions prises au titre de l'assurance qualité du projet, la méthodologie proposée et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des systèmes d'information et télécommunication - Mme La vice-présidente déléguée en charge des ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: direction des systèmes d'information et de télécommunications 20 rue du Lac, BP 3103
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique niveau 5, pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DSIT007
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus,
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 années à compter de la date de sa notification. Montant total minimum: 120 000 EUR HT. Montant total maximum pour la durée du marché: 320 000 EUR HT,
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— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres, à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 12dsit007,
— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est novembre 2012,
— précisions sur le marché.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme du groupement indiquée au point III.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51.7 du code des marchés publics).
— modalités de remise des plis:
Conformément à l'article 56 II 2 du code des marchés publics les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Les plis qui ne seraient pas remis électroniquement sur la plateforme dédiée à cet effet ne seront pas acceptés.
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Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". En cas de remise de copie de sauvegarde sur support papier, cette copie devra être signée. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus par la règlementation. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse précisée au point I.1 "adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyée". Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
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Source: OJS 2012/S 086-141747 (2012-05-03)
Avis d'attribution de marché (2012-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393484
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141747
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché : le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la direction des systèmes d'information et de télécommunications - 177 rue Garibaldi - Lyon 3 sur demande écrite à la communauté urbaine de Lyon - dsit- 20 rue du Lac- 69399 Lyon Cedex 3. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier De son identité lors de la consultation. Annonce nº 248, BOAMP 88 B du 5.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Intitek
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478741010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE ;
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - nº 291545)" ;
-pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2012/S 239-393484 (2012-12-10)
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