Fourniture, mise à disposition, pose, maintenance et entretien d'abris voyageurs

Communauté communes Erdre et Gesvres

Lots techniques:
Lot 1: fourniture et pose d'abris voyageurs ruraux, sans exploitation publicitaire;
Lot 2 fourniture et pose d'abris voyageurs urbains, sans exploitation publicitaire;
Lot 3 fourniture et pose d'abris avec exploitation publicitaire, ainsi que fourniture et pose de sucettes de communication (2mètres carrés), et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-30 Avis de marché
2012-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Quantité ou étendue: Estimatif: 100 abris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Erdre et Gesvres
Adresse postale: 1 rue Marie Curie - PA Grand'Haie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamps-des-Fontaines
Contact
Courrier électronique: wilfried.braud@cceg.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-107728
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice (seconde partie du CMP). Date de remise du Projet de marché par les candidats retenus pour la négociation: 10.5.2012. Présentation du Projet de marché à l'entité adjudicatrice par chaque candidat: 10.5.2012. Calendrier prévisionnel de négociation; les 22 mai, 7 et 18 juin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lots techniques:
Lot 1: fourniture et pose d'abris voyageurs ruraux, sans exploitation publicitaire;
Lot 2 fourniture et pose d'abris voyageurs urbains, sans exploitation publicitaire;
Lot 3 fourniture et pose d'abris avec exploitation publicitaire, ainsi que fourniture et pose de sucettes de communication (2mètres carrés), et services associés.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: 2012ABRIVOYAGR00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCEG.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
5 % d'heures d'insertion personnalisée favorisant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi (art. 14 du CMP)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Tous les besoins ne sont pas connus. La durée de l'accord cadre tient compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique.
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection: Capacités professionnelle, technique et financière.
Date d'envoi des invitations: 2012-04-24 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Wilfried Braud
M. Goiset Jean, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012ABRIVOYAGR00
Informations complémentaires
La collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice (seconde partie du CMP).
Date de remise du Projet de marché par les candidats retenus pour la négociation: 10.5.2012.
Présentation du Projet de marché à l'entité adjudicatrice par chaque candidat: 10.5.2012.
Calendrier prévisionnel de négociation; les 22 mai, 7 et 18 juin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 all Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Renseignements auprès du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44041 Nantes, FRANCE.
Marché renouvelable
Un renouvellement d'un an maximum.
Source: OJS 2012/S 066-107728 (2012-03-30)
Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 rue Marie Curie, PA Grand'Haie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278172
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-107728
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Annonce n° 378, BOAMP 67 B du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: Abri Services
Adresse postale: 9 av. de l'Europe, ZAC Montagne Plus
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Goiset Jean, Président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Tribunal administratif de Nantes.
6 allée Ile Gloriette
44041 Nantes
Le dossier du marché est consultable au siège de la collectivité aux heures d'ouverture de cette dernière.
Source: OJS 2012/S 168-278172 (2012-08-29)
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