Fourniture, livraison, pose, maintenance et entretien de colonnes enterrées pour la collecte de déchets à exécuter au cours de l'année 2012

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Fourniture, la livraison, la pose, la maintenance et l'entretien de colonnes enterrées pour la collecte de déchets.appel d'offres ouvert passé en application des articles 40 iii, v, vii à IX et 57 à 59 du code des marchés publics.le présent marché est un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché est scindé en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-14 Avis de marché
2012-04-17 Informations complémentaires
2012-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Le présent marché est alloti. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le marché sera conclu pour l'année 2012 et pourra être reconduit pour les années 2013, 2014 et 2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: judicaelle.brule@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086538
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car leur non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'information.les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier. La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (CD-ROM) est interdite. Remise des plis sur support papier:(une seule enveloppe). Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: "appel d'offre ouvert relatif à la fourniture, livraison, pose, maintenance et entretien des colonnes enterrées pour la collecte des déchets à exécuter au cours de l'année 2012- lot(s) no" "ne pas ouvrir"". Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 & 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 & 13:30-17:00). Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire - service des marchés publics - mairie de Saint-Maur-des-Fossés Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: — Soit par télécopie: Mairie de Saint-Maur-des-Fossés - service des marchés publics - place Charles de Gaulle -. 94107 Saint-Maur-des-Fossés, FRANCE- télécopie +33 145116573 — Soit par @mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Renseignements administratifs: direction des marchés publics tél: +33 145116565 - poste 5319. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, la livraison, la pose, la maintenance et l'entretien de colonnes enterrées pour la collecte de déchets.appel d'offres ouvert passé en application des articles 40 iii, v, vii à IX et 57 à 59 du code des marchés publics.le présent marché est un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché est scindé en 2 lots.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: colonnes enterrées "classique"
Brève description: Colonnes enterrées "classique".
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
350 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: colonnes enterrées en zones classées
Brève description: Colonnes enterrées en zones classées.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
150 000 💰
Numéro de référence: JB1208121140

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (cf. formulaire DC1) dûment complétée et signée,
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. formulaire DC2),
— Attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Ces éléments ci-dessus sont repris dans la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire DC1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (cf. article 45 du CMP) dûment complétée et signée,
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— Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cf. formulaire DC6), ou tout document équivalent dûment complétée et signée,
— Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du code du travail (cf. article 45 du code des marchés publics),
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— Attestation d'assurance en cours de validité,
— En cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Pour les Etats ressortissants de la Communauté européenne, tous documents équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
a)certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes.
B)note indiquant les moyens de l'entreprise en personnel et en matériel (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société)
c)une note récapitulant les prestations de même nature, assurés dans un passé récent (3 dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée, si possible, des certificats de capacité correspondants.
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D)une liste des dates d'obtention des certificats européens et des coordonnées des laboratoires (directives européenne 2000/14/ce sur le bruit d'émission).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises à présenter une offre les entreprises dont les candidatures:
— ne seront pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— ne présenteront pas des garanties techniques (moyens matériels et outillage ...), professionnelles (moyens humains, qualifications du personnel ...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...) suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé aux moyens de crédit de fonctionnement ouvert aux budgets de la commune.
Délai de paiement: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.le réglement du marché ne sera pas réalisé par lettre de change-relevé.
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Intérêts moratoires: en conformité avec l'article 5 -II du décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils devront se présenter sous la forme d'un groupement solidaire et désigner explicitement leur mandataire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: judicaelle brulé
M. le maire
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JB1208121140
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car leur non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'information.les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier.
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La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (CD-ROM) est interdite.
Remise des plis sur support papier:(une seule enveloppe).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: "appel d'offre ouvert relatif à la fourniture, livraison, pose, maintenance et entretien des colonnes enterrées pour la collecte des déchets à exécuter au cours de l'année 2012- lot(s) no" "ne pas ouvrir"".
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Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 & 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 & 13:30-17:00).
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
M. le maire - service des marchés publics - mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, FRANCE.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres:
— Soit par télécopie:
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés - service des marchés publics - place Charles de Gaulle -.
94107 Saint-Maur-des-Fossés, FRANCE- télécopie +33 145116573
— Soit par @mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante:
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Renseignements administratifs: direction des marchés publics tél: +33 145116565 - poste 5319.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun.
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16056630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour les modalités de recours cf art 10 du RC.
Le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.
Source: OJS 2012/S 053-086538 (2012-03-14)
Informations complémentaires (2012-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122703
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086538
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2012/S 075-122703 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2012-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255066
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Annonce no 260, BOAMP 55 A du 17.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1208121140

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pfimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2012/S 153-255066 (2012-08-08)
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Région:
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Produits/services:
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