Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers pour les ateliers du département de la conservation sur le site de Pierrefitte-sur-Seine

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 2 mois.

Le dossier de consultation peut être obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à: service archives nationales, télécopie: +33 144619340, courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr

En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, la dématérialisation des procédures de passation des marché publics est opérationnelle. Le dossier de consultation est donc également téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Le dossier est enregistré sous la référence "Mobilierrestauration". Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration delui adresser de façon certaine une correspondance électronique.

Rédigées entièrement en langue française, les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:

A/ le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit:

1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement, datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce DC 1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51 IV du code des marchés publics);

2/ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ la déclaration du candidat Dc2 ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédent la présente consultation,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour la dernière année précédent la consultation,

— une liste du matériel et de l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations.

4/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

5/ la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

6/ une présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;

7/ l'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics;

8/ les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics;

9/ le formulaire d'état annuel des certificats reçus (noti 2) rempli, daté, signé, au 31.12.2011 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation Urssaf au 31.12.2011 peuvent être produits, mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics;

B/ projet de marché: les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1/ l'acte d'engagement du ou des lots concernés daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

3/ l'annexe 1 à l'acte d'engagement du ou des lots concernés (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

4/ un mémoire méthodologique présentant la description précise des éléments demandés (comprenant notamment les matériaux utilisés) et le délai de réalisation des prestations si le candidat souhaite s'engager sur un délai plus court que le délai de 2 mois indiqué au CCP;

5/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des:

— garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels),

— garanties et capacités professionnelles (références professionnelles),

— garanties et capacités financières (chiffre d'affaires).

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: la valeur technique de l'offre jugée sur la base des 3 sous-critères suivants:

— la qualité des matériaux utilisés pour le plan de travail (comptant pour 25 % de la valeur technique),

— la praticité des rangements situés sous le plan de travail (comptant pour 50 % de la valeur technique),

— les délais de réalisation des prestations(comptant pour 25 % de la valeur technique).

La valeur technique de l'offre est notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 50 %.

La valeur économique de l'offre jugée en fonction des prix proposés à l'acte d'engagement.

La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 50 %.

Pour les lots 2 et 3: la valeur technique de l'offre jugée sur la base des 2 sous-critères suivants:

— la qualité des matériaux utilisés (comptant pour 70 % de la valeur technique),

— les délais de réalisation des prestations (comptant pour 30 % de la valeur technique).

La valeur technique de l'offre est notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 30 %.

La valeur économique de l'offre jugée en fonction des prix proposés à l'acte d'engagement.

La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 70 %.

Les candidats ont la faculté de présenter leurs offres sous forme papier ou sous forme dématérialisée.

A/ remise des offres par voie dématérialisée: les candidats peuvent donc déposer leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité. Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remises des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les formats compatibles avec le système informatique sont les suivants: .doc; .xls; .ppt; .pdf; .rtf; .zip.

Signature électronique des documents: la signature électronique des offres et des candidatures se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) délivrés par une autorité de certification agréée par le Minefe (www.minefe.gouv.fr).

Sécurité et confidentialité des candidatures et des offres: la sécurité des transactions sera principalement obtenue par l'utilisation d'un réseau sécurisé. La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis. L'intégrité des documents est garantie par la signature électronique.

B/ remise des offres papier: les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe: l'enveloppe porte impérativement la mention ci-dessous: "Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers pour les ateliers du département de la conservation sur le site de Pierrefitte-sur-Seine lot n°" et l'adresse suivante: Service archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris Cedex 03, FRANCE. Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu. Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courrier électronique au plus tard le 22.6.2012. Les demandes doivent être adressées à: Service archives nationales, M. Quentin Le Calvé, télécopie: +33 144619340, courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr

Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par la personne publique 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Un même prestataire ne pourra pas être membre de plus d'un groupement.