fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire et periscolaire

Ville de Carrières sous Poissy

fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire et periscolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Qui ?

• Ville de Carrières sous Poissy

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carrières sous Poissy
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 place St Blaise CS 90537
Code postal: 78915
Commune postale: Carrières-sous-Poissy Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marchespublics@carrieres-sous-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 139223647 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410642
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire et periscolaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012/12/MOBILIER SCOLAIRE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carrieres-sous-Poissy, 78955 Carrieres-sous-Poissy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats doiventutiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leurcandidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendrontles éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code desmarchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- justificatif du pouvoir habilitant le signataire du marché ;Documents à produire obligatoirement au moment de l'attribution du marché :- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;- nOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible àl'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification ).Autres renseignements demandés :- extrait Kbis de moins de 3 mois- attestation d'assurances professionnelle en cours de validité- un relevé d'identité bancaire

Situation économique et financière:

déclaration concernantle chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignementsconcernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45du code des marchés publics : - liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques surlesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cetopérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780123200174
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Carrières-sous-Poissy
Adresse postale: Direction des marchés publics, 1 place Saint-Blaise
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4c7xVhQy3R 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/12/MOBILIER SCOLAIRE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 248-410642 (2012-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (>20)
Mobilier pour jardin d'enfants (3)